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L’état d’urgence en France, Biarritz plage, le 25 juillet 2016. (AP Photo/Bob Edme)
© AP Bob Edme

DÉMOCRATIE

Comment l’état d’urgence peut bafouer les droits humains

Les états d’urgence se prolongent dans les cas de terrorisme, comme le montre la liste de ces situations d’exception à travers le monde. En France et en Turquie, l’état d’urgence va de pair avec des abus dénoncés par les organisations de défense de droits humains

Le 20 juillet, après la tentative de coup d’Etat déjoué en Turquie, Ankara déclarait l’état d’urgence. Le même jour, après l’attentat de Nice, la France décidait de prolonger son état d’urgence instauré le 13 novembre 2015 pour six mois. Quelle qu’en soit la raison, les états d’urgence permettent de mettre en place des régimes d’exception juridique et de suspendre certains droits temporairement. Mais cela ne se passe pas toujours sans abus, ni discrimination alors même que, dans la moitié des cas déclarés à l’ONU, ces urgences finissent par durer. Parfois des décennies. C’est surtout le cas dans les situations de terrorisme, ce qui fait dire à certains chercheurs que le terrorisme ne devrait pas être considéré comme une situation d’exception.

Outre les purges réalisées par la Turquie dans l’ensemble de son administration, le gouvernement a ordonné la fermeture de 131 médias. Ces derniers étaient tous soupçonnés de soutenir les acteurs du coup d’état. Huitante-neuf journalistes et travailleurs des médias ont été arrêtés et la liberté d’expression et d’information s’en trouve singulièrement restreinte.

Lire aussi: Erdogan préside un conseil de sécurité, et déclare trois mois d’état d’urgence

En France, entre novembre 2015 et février 2016, 3289 perquisitions ont eu lieu et entre 350 et 400 assignations à résidence ont été prononcées. 303 assignations étaient toujours en vigueur en février, mais seules 5 procédures avaient été ouvertes pour des infractions liées au terrorisme. Les organisations de défense des droits de l’homme critiquent ces mesures qu’elles estiment disproportionnées et discriminatoires.

L’état d’urgence, un danger exceptionnel

La liste des états d’urgence déclarés dans le monde depuis l’an 2000, offre une vue d’ensemble de ces lieux du monde où certains droits humains sont mis entre parenthèses. Au-delà des causes diverses, des dénominations et des statuts juridiques propres à chaque pays, il existe un texte commun à 165 pays du monde: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. L’article 4 de ce pacte définit l’état d’urgence comme un danger exceptionnel qui menace l’existence de la nation et qui est proclamé officiellement. Une telle situation permet de déroger aux obligations du pacte pour autant que cela ne soit pas incompatible avec le droit international et n’implique «aucune discrimination de race, couleur, sexe, langue, religion ou origine sociale».

Les Etats signataires sont tenus de notifier à l’ONU le début et la fin de cette période d’exception. Cependant, cette liste n’est pas exhaustive, parce que de nombreux Etats ne le font pas. «Il me semble normal que tous les états d’urgence ne soient pas signalés parce que ce qui compte juridiquement ce n’est pas la proclamation d’un état d’urgence, mais le type de libertés que l’on entend modifier», explique Andrew Clapham, professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). «Le pacte de l’ONU ne concerne que certains droits civils et politiques et non toutes les dérogations possibles en cas d’urgence.»

La France a notifié l’état d’urgence et ses prolongations à l’ONU et à la Convention européenne des droits de l’homme. Par contre, la Turquie, pourtant signataire du Pacte, ne l’a pas signalé à l’ONU mais uniquement auprès de l’Europe. Aucun expert contacté par «Le Temps» ne savait l’expliquer. Mais Andrew Clapham émet deux types d’hypothèse. La première relève d’un choix politique de la Turquie: «Il est possible que l’enjeu de ne pas être condamné par la Cour européenne des droits de l’homme soit plus important pour la Turquie qu’une éventuelle critique de l’ONU, raison pour laquelle elle a choisi de communiquer avec l’Europe», dit-il.

La seconde tient à des questions juridiques: «Il est aussi possible que, les deux conventions n’étant pas exactement identiques, les dérogations mises en place par la Turquie ne concernent que la Convention européenne et non le pacte onusien». Parce que chaque état d’urgence peut suspendre des droits différents en fonction du type de problèmes qu’il doit résoudre et de la loi préexistante dans le pays.

Le terrorisme, une urgence qui dure

Selon la liste précitée, la moitié des Etats ont utilisé ces dispositions d’exception à plusieurs reprises, les ont souvent prolongées, parfois sans interruption pendant des décennies. C’est généralement le cas dans les situations d’urgence politique ou qui impliquent des actes qualifiés de terrorisme. Par exemple au Pérou, l’état d’urgence prononcé dans certaines provinces a été instauré en 1981 en raison des actions du groupe terroriste «Sentier lumineux». Aujourd’hui, ce mouvement n’existe presque plus mais le pays fait face aux violences liées au trafic de coca en constante augmentation, ce qui justifie le maintien de l’état d’urgence dans certaines provinces et dans certains quartiers de Lima. L’état d’urgence existe ainsi dans le pays, dans diverses régions, depuis 35 ans. En Algérie, l’état d’urgence avait été décidé en 1992 pour lutter contre la guérilla islamiste. Il a été aboli dix-neuf ans plus tard.

Ces urgences politiques sont aussi les situations les plus critiquées au regard des droits de l’homme parce que ces derniers sont suspendus sur le long terme et parce que les abus sont plus fréquents que lors d’urgences sanitaires ou naturelles. «Avant, les états utilisaient peu cette mesure. Aujourd’hui, c’est de nouveau à la mode», estime Andrew Clapham. «Parce que la menace a augmenté mais aussi parce que cela montre que le gouvernement fait quelque chose», dit-il. «En supprimant les garde-fous à l’exercice du pouvoir exécutif, que ce soit par le parlement ou par la justice, les états d’urgence augmentent le risque que l’Etat ne respecte pas les droits humains», analyse Benjamin Ward, directeur adjoint pour l’Europe et l’Asie centrale chez Human Rights Watch. «Dans les cas de la Turquie et de la France, Human Rights Watch a détecté que le non-respect des droits humains augmente avec les états d’urgence», ajoute-t-il.

L’organisation a rencontré des dizaines de personnes qu’elle estime victimes d’abus. Parmi elles, Kamel, nord-africain, raconte que la police française l’a assigné à résidence le 26 novembre 2015. La mesure était toujours maintenue le 3 février dernier lorsque l’organisation a publié son article. Kamel dit qu’il est accusé d’être impliqué dans un mouvement islamiste radical et d’avoir facilité le voyage de recrues djihadistes. Il doit pointer à la police trois fois par jour. «Je ne peux plus travailler, je suis regardé par tous comme un criminel.» Il a pourtant droit à la présomption d’innocence tant qu’il n’a pas été jugé.

Critiques de l’ONU

En France, ces nombreuses assignations à résidence inquiètent aussi l’ONU qui déclarait en janvier 2016: «Cette loi permet d’assigner à résidence un grand nombre de personnes, au-delà d’une application strictement liée à la lutte contre le terrorisme.» L’ONU a également critiqué les dispositions permettant d’interrompre certains services de communication en ligne et certains sites internet ainsi que la possibilité d’écouter et d’archiver des conversations internationales pendant des délais prolongés.

Le Défenseur des droits en France, Jacques Toubon, et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, estiment tous deux que ces mesures reposent probablement sur un profilage ethnique et religieux qui vise les Musulmans, ce qui serait discriminatoire et contraire au droit international. Une quarantaine de plaintes ont déjà été déposées auprès du Défenseur des droits.

Alors que, malgré toutes les critiques, la France durcit et prolonge son arsenal pour traquer les terroristes, plusieurs chercheurs estiment qu’état d’urgence et terrorisme ne sont pas compatibles. «Des mesures justifiées par l’urgence se trouvent paradoxalement inscrites dans une guerre de longue durée à caractère essentiellement préventif», estime l’éditorial de la revue de sciences humaines française «Tracés» consacrée aux politiques d’exception et parue en 2011.

Le politologue français, Bernard Manin, dans «Le paradigme de l’exception, l’Etat face au nouveau terrorisme» paru dans «La Vie des idées» en décembre 2015, estime que «traiter le terrorisme d’aujourd’hui comme une situation d’exception, c’est utiliser le mauvais paradigme». Il définit l’exception par trois éléments que l’on retrouve toujours, quel que soit le contexte: l’autorisation de s’écarter des normes supérieures, la soumission à des conditions spéciales et la limitation temporelle. «Les institutions d’exception présupposent que les circonstances exigeant de s’écarter des normes soient effectivement temporaires […] et qu’il existe des lignes de démarcations claires entre le début et la fin de la situation exceptionnelle. Ni l’une, ni l’autre de ces conditions ne semblent susceptibles d’être remplies par le terrorisme actuel.» Il précise qu’aucun démantèlement d’un groupe terroriste particulier ne garantirait la fin des dangers liés au djihadisme.

Lire également: En France, l’état d’urgence à l’épreuve des casseurs

«Juridiquement, l’état d’urgence ne doit pas exister avec une idée de permanence et la situation doit être régulièrement réévaluée», souligne Andrew Clapham. «Mais, si les conditions l’exigent, rien n’empêche de prolonger un état d’urgence pendant des années comme c’était le cas par exemple en Turquie du sud, en raison du conflit avec les Kurdes.»

L’exception comme choix politique

Face à ces situations d’exception qui durent ou sont constamment reconduites, certains chercheurs avancent qu’il s’agit en fait d’une composante essentielle des gouvernements contemporains. Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, cité dans la revue Tracés déjà citée, l’état d’exception est le «lieu d’une indistinction première entre la violence et le droit». Cette position conceptuelle exprime toute l’ambivalence d’une situation légale qui permet pourtant de ne pas respecter la loi. Il estime que le principe d’exception est constamment à l’œuvre dans l’Etat moderne et qu’«en tant que structure politique fondamentale il tend à devenir la règle», provoquant un effacement tendanciel de la distinction entre démocratie et totalitarisme et la substitution de «démocraties gouvernementales» aux «démocraties parlementaires». Les états d’urgence permettent souvent à l’exécutif de décider sans l’aval du parlement, comme c’est le cas en Turquie, ou à la police de prendre des décisions sans validation de la justice, comme c’est le cas en France.

Certains chercheurs incluent à leur définition les camps de réfugiés, les centres de rétention administrative, les camps militaires de détention comme lieux d’exception délimités spatialement mais non temporellement. Le droit ne s’y applique pas comme ailleurs et ces lieux se multiplient avec les crises migratoires et les mesures antiterroristes.

Le 11 septembre 2001, point de rupture

Selon Mireille Delmas-Marty, professeur d’études juridiques comparatives au Collège de France, le 11 septembre 2001 «constitue une rupture dans la manière dont les Etats introduisent de l’exception dans le droit». Elle y voit une «accélération des transformations des codes pénaux des pays occidentaux.» L’exception ne passe ainsi plus nécessairement par la proclamation d’un état d’urgence mais au travers de loi permettant des dérogations dans certaines situations. C’est le cas des législations antiterroristes actuellement en discussion en Suisse et en Allemagne.

Cette définition de l’exception élargit encore le champ des situations qu’il faudrait prendre en compte pour avoir un panorama complet de ces lieux où les droits humains sont mis entre parenthèses.


Lire le rapport de l’ONU sur l’état d’urgence en France

Retrouver la liste des notifications faites à l’ONU

Accéder à notre base de données des états d’urgence entre 2000 et 2016

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