Manuel Valls, le visage grave et la parole forte ce mercredi à l’Elysée: tel est le spectacle que donnera sûrement le premier ministre français qui, vers midi, viendra présenter devant la presse le projet de révision constitutionnelle visant à créer un régime «d’état de crise» pour «permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre».

Exécutif pris en étau

Après avoir décrété l’état d’urgence dans la nuit du 13 novembre alors que l’horreur terroriste s’abattait sur Paris (le parlement l’a ensuite prorogé le 20 novembre jusqu’au 26 février), le président François Hollande avait annoncé ce chantier constitutionnel, en l’accompagnant de propositions comme l’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français coupables ou complices d’actes terroristes. Or, un mois après, le piège semble en train de se refermer sur un exécutif pris en étau entre ses contraintes politiques et ses impératifs sécuritaires, illustrés par l’annonce mardi d’un nouveau projet d’attentat contre des installations militaires et policières déjoué à Orléans. Selon le Ministère de l’intérieur, dix attentats auraient été déjoués en 2015.

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Le premier problème, pour le gouvernement, est le mécontentement de plus en plus vocal de la gauche. S’il n’est pas contraire à l’Etat de droit, puisque son principe est inscrit dans une loi de 1955 et qu’il a déjà été plusieurs fois imposé (lors de la guerre d’Algérie et pour la dernière fois en 2005, lors des émeutes dans les banlieues), l’état d’urgence est en train de rallier contre lui la plupart des organisations de défense des droits de l’homme d’une part, et les magistrats d’autre part, en raison de la mise à l’écart des juges. Quelque 2700 perquisitions administratives, menées par la police sans requête judiciaire, se sont ainsi déroulées depuis les attentats, donnant lieu à l’ouverture de près de 500 procédures dont la moitié n’a pas été suivie d’effets.

Plusieurs journaux, dont Le Monde, ont également commencé à ouvrir leurs colonnes aux victimes de ces descentes de police qui, souvent, racontent les comportements problématiques des forces de l’ordre, et se retrouvent à devoir payer les dégâts causés par leur intervention. Les suspicions infondées, les rumeurs, les vérifications bâclées semblent légion.

«Effets collatéraux nuisibles»

380 personnes ont été assignées à résidence

Difficile, dès lors, de tenir ce rythme face à un électorat de gauche qui, déjà profondément divisé sur les réformes économiques, risque de l’être encore plus sur le sujet des libertés individuelles «menacées par l’arsenal sécuritaire et ses effets collatéraux nuisibles à la cohésion nationale», pour reprendre l’expression d’une activiste. Cela alors que l’opposition de droite (dont les voix seront nécessaires pour atteindre la majorité parlementaire des 3/5es requise pour réviser la Constitution) réclame, elle, plus de dureté et crie au «vol» de ses propositions.
Le deuxième problème est l’efficacité du dispositif dont le second pilier est, outre les perquisitions, les assignations à résidence que le Conseil constitutionnel, saisi, a jugées hier conformes à la loi fondamentale. Environ 380 personnes ont été assignées depuis les attentats, dont une trentaine de militants écologistes radicaux soupçonnés de vouloir perturber le bon déroulement de la récente conférence COP21 sur le climat. Problème: les pouvoirs de l’état d’urgence – qui permet aux préfets d’assigner lorsqu'«il existe des raisons sérieuses de croire à une menace pour la sécurité et l’ordre public» – débouchent sur un casse-tête. La police sait qu’elle ne peut pas contrôler au quotidien les milliers de musulmans français faisant l’objet d’une fiche «S» (pour atteinte à la sûreté de l’Etat). Les renseignements incomplets ou mal recoupés mobilisent en vain les forces de l’ordre. Les personnes assignées – elles doivent pointer deux fois par jour au commissariat – peuvent enfin continuer de communiquer. «L’engorgement de la police et des services de renseignement est aujourd’hui le principal défi», explique un expert.

Le piège de l’état d’urgence est enfin qu’il entretient chez les Français l’illusion d’une protection maximale, alors que les frontières sont toujours ouvertes dans l’espace Schengen, et que le pays où les attentats parisiens ont été semble-t-il conçus, la Belgique, reste entachée de zones d’ombre, même si six personnes y ont été inculpées. Le seul rescapé connu de la tuerie du 13 novembre, Salah Abdeslam, aurait réussi à s’échapper le 15 novembre parce que les policiers belges ont trop respecté les horaires légaux de perquisition. Deux hommes, arrêtés lundi à Laeken, près de Bruxelles, ont en outre aussitôt été relâchés, ce qui a relancé les suspicions sur les «trous» du filet policier tendu autour de Molenbeek, où habitaient plusieurs djihadistes du 13 novembre.