Espagne

L’extradition d’une militante basque embarrasse la Suisse

Arrêtée à Zurich en avril dernier, Nekane Txapartegi est réclamée par Madrid qui l’accuse de collaboration avec l’ETA. Mais ses aveux auraient été obtenus sous la torture

Nous sommes dans les années 1990. Une cagoule sur la tête, Mikel Egibar avance avec difficulté, le corps encore meurtri par plusieurs jours de tortures répétées. Arrivé dans une salle pleine de monde mais entièrement silencieuse, il sent une présence à ses côtés: Nekane Txapartegi. Tentant de la prévenir il ouvre la bouche mais un coup sur le thorax lui fait perdre connaissance. A son réveil, les officiers de la «guardia civil» le tortureront jusqu’à ce qu’il fasse une déclaration accusant la jeune femme de collaboration avec le groupe armé de l’ETA.

«Les gardes m’ont fait répéter encore et encore une déclaration qui nous accusait Nekane et moi. A chaque fois que je changeais de discours j’étais plaqué à terre et tabassé», raconte-t-il dans un français mâtiné d’un léger accent.

Arrêtée en avril dernier à Zurich, Nekane Txapartegi risque d’être renvoyée en Espagne pour purger la peine de six ans et neuf mois à laquelle elle a été condamnée. Lors des auditions de son procès espagnol disponibles sur Youtube, Nekane décrit les sévices sexuels et physiques qu’elle a subis dans le sous-sol d’un commissariat à Madrid. Malgré ses déclarations, le juge en charge de l’affaire balaiera les accusations d’un revers de la main.

4000 cas de torture

Comme Mikel, elle a été victime d’une détention «incommunicado», une pratique vivement critiquée par les Nations unies et le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe. Encore en activité en Espagne, elle permet, dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, d’interroger les prévenus pendant une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 jours sans qu’ils aient de contacts avec le monde extérieur.

En juin dernier, le gouvernement basque a publié un rapport qui détaille plus de 4000 cas de tortures commis entre 1960 et 2013 par les Forces armées espagnoles. Parmi eux se trouvent les cas de Nekane Txapartegi et Mikel Egibar. Le responsable du document, Francisco Etxeberria, médecin légiste et professeur à l’université du pays basque, juge les dénonciations «hautement crédibles».

Un rapport qui ne surprend pas Jean-Pierre Restellini, médecin légiste, expert pour le Conseil de l’Europe et ancien président de la Commission nationale suisse pour la prévention contre la Torture. Il s’est lui-même rendu dans des prisons en Espagne dans les années 90 pour le compte du Comité européen de prévention de la torture. «La Guardia Civil espagnole est connue pour ses pratiques plus que musclées. La torture de cette jeune femme ne fait malheureusement à peu près aucun doute. Les sacs sur la tête, électrodes et même parfois les violences sexuelles étaient une pratique courante».

Un maxi-procès à sensations

Mais, retour en arrière, en 1999. Le juge d’instruction espagnol Baltazar Garzon mène la guerre contre les terroristes basques et tout groupe qui s’en approche de près ou de loin. S’appuyant sur une législation espagnole antiterroriste aux contours très larges, en particulier l’article 576 du code pénal espagnol, il organisera le maxi-procès 18/98, où 47 personnes, dont Nekane Txapartegi et Mikel Egibar, seront jugées coupable de collaboration avec une organisation terroriste.

Afin de condamner Nekane Txapartegi, la justice espagnole utilisera principalement ses aveux et ceux de Mikel Egibar, obtenus durant leur détention.

Une décision qui inquiète le secrétaire général de l’Organisation Mondiale contre la torture (OMCT), Gerald Staberock: «Le problème de cette affaire, c’est qu’il y a un fort risque que la condamnation en Espagne de Madame Txapartegi aie été basée uniquement sur des aveux obtenus sous torture. Si c’est le cas, la Suisse ne peut pas extrader, ce serait contraire au droit international et à l’article 6 de la convention de la cour européenne des droits de l’homme».

Le porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ), Folco Galli, explique que son institution doit encore se prononcer sur le soupçon de torture, élément clef de cette affaire, et qu’il n’a pas le droit de s’exprimer en détail sur un cas en cours.

Problème diplomatique

Le problème pour la Suisse est de taille: membre à part entière du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Espagne est un partenaire privilégié et un refus d’extradition serait vu comme un camouflet diplomatique à Madrid. Olivier Peter, l’avocat genevois de Nekane Txapartegi ajoute: «Madame Sommaruga est gênée par cette procédure car reconnaître la torture revient à contredire la version officielle fournie par un gouvernement européen. Compte tenu des preuves et des rapports internationaux produits, si la demande d’extradition provenait de la Turquie ou d’un pays de l’Est, Madame Txapartegi serait déjà libre depuis longtemps».

Contactées, les autorités de Madrid n’ont pas souhaité répondre en détail mais affirment que: «L’Espagne est un Etat de droit dans laquelle la torture est interdite.»

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