France

Les limites de la loi sur le «harcèlement sexiste» en France

Après la Belgique, le Portugal, le Pérou et l’Argentine, la France vient de se doter d’une loi pour pénaliser le «harcèlement sexiste» envers les femmes dans l’espace public. Derrière l’intention louable, il y aura beaucoup d’obstacles à sa mise en application

Son histoire a quasiment fait le tour du monde via les réseaux sociaux. La chaîne américaine CNN a même fait de cette Parisienne «le symbole du harcèlement sexuel» au moment où la loi française devient plus sévère, non seulement contre les violences sexuelles, mais aussi contre le harcèlement sexiste.

Violent coup au visage

Le 24 juillet dernier, en fin d’après-midi, Marie Laguerre, 22 ans, regagne son domicile dans l’est parisien. Elle croise un homme qui, expliquera-t-elle, lui adresse «des bruits dégradants, des sifflements, des coups de langue». Exaspérée, la jeune femme lui répond «Ta gueule!». L’individu se saisit d’un cendrier sur la terrasse d’un café, qu’il lance vers sa victime mais manque sa cible. Il revient alors sur ses pas et, face à Marie Laguerre, lui décoche un violent coup au visage qui la fait trébucher. Il repart avant que quiconque ait eu le temps de s’interposer.

Mais la scène a été filmée par une caméra de surveillance du café devant lequel s’est produite l’agression. Le propriétaire confie l’enregistrement à la victime, qui peut aller porter plainte au commissariat de police voisin, des clients se proposant également de témoigner. Publiée sur Facebook et reprise en boucle, la vidéo devient virale. Depuis, une enquête judiciaire a été ouverte et Marie Laguerre vient de lancer une plate-forme sur internet (www.noustoutesharcelement.fr) pour en appeler aux témoignages d’autres femmes.

La scène s’est produite alors que le parlement français s’apprêtait à voter définitivement une loi «renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes». Celle-ci prévoit notamment de rendre passible d’une amende allant de 90 à 750 euros, voire plus dans les cas de récidive, les auteurs d’«outrages sexistes» ainsi définis: «le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

Dans une zone grise

Ce qu’on appelle le «harcèlement de rue» se trouvait dans une zone grise, passible d’être poursuivi s’il y avait violence (c’est le cas pour l’agression de Marie Laguerre) mais souvent considéré (y compris par des femmes) comme de la drague importune mais inévitable, qu’il s’agisse de sifflements, de remarques sur la tenue vestimentaire ou de «regards insistants ou obscènes». Ce dernier point, contrairement à ce qui a pu être moqué, ne figure pas dans la loi mais a été cité comme exemple lors de la discussion parlementaire.

Selon la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, chargée de l’égalité hommes-femmes au sein du gouvernement et dont le moindre propos suscite des réactions passionnées, «il ne sera plus permis d’intimider, de suivre, d’invectiver les femmes dans l’espace public». Voire. Car au-delà de la bonne intention, la question de l’application de la loi est entière.

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 700 000 femmes françaises sont victimes chaque année de «gestes déplacés». Qui va verbaliser les «gestes déplacés» dans les transports en commun ou dans les rues? Qui réussira un flagrant délit avec paiement immédiat de l’amende? Dans le cas de Marie Laguerre, il y a une vidéo. Dans la plupart des cas, il n’y a pas même de témoin.

Seulement une annonce symbolique?

De même, l’amende peut être assortie d’une peine sous forme de «stage de citoyenneté» ou de «stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes». Qui organisera ces stages et comment? Mystère. Si la lutte contre le harcèlement sexiste dans l’espace public est élevée au rang de «priorité de politique pénale», police et justice, déjà submergées, risquent de ne pas avoir assez de moyens pour aller au-delà de l’effet d’annonce symbolique. Dans son avis (consultatif), le Conseil d’Etat avait d’ailleurs indiqué au gouvernement qu’il n’avait pas besoin d’une loi pour créer cette nouvelle contravention, et qu’un décret aurait suffi.

Depuis ces dernières semaines, notamment lors des soirées euphoriques qui ont accompagné les succès des footballeurs français en Coupe du monde, les témoignages d’agressions sexuelles ou sexistes affluent. La discussion au parlement a eu au moins le mérite de mettre le projecteur sur ces violences quotidiennes que les femmes sont de moins en moins décidées à accepter comme inéluctables, et encore moins comme bénignes.

Dossier
Harcèlement et agression sexuels, la loi du silence

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