Quatre cent soixante Casques bleus néerlandais étaient à Srebrenica en juillet 1995, mandatés pour protéger les civils. Ils ont assisté au tri des individus d’abord – femmes et enfants d’un côté –, puis au massacre de 8000 hommes de l’enclave musulmane – une «zone protégée» de l’ONU – par les forces serbo-bosniaques. «Impuissants», ont-ils déclaré.

L’association des «Mères de Srebrenica», qui représente 6000 survivants et proches de victimes, tente depuis plusieurs années d’assigner en justice les Nations unies et les Pays-Bas pour leur responsabilité dans ce que la Cour pénale internationale a qualifié de génocide. Mardi, la Cour d’appel de La Haye a cependant confirmé le statut immunitaire de l’ONU, garant de «l’exécution de ses devoirs». Le Parquet a également rappelé que «dans les conventions internationales sur la création des Nations unies, il est clairement spécifié que l’organisation ne peut pas être poursuivie devant un tribunal national d’un Etat membre». En juillet 2008, une cour néerlandaise s’était déclarée incompétente pour juger l’ONU en raison de son immunité; les Mères de Srebrenica avaient fait appel. Elles annoncent aujourd’hui un pourvoi en cassation.

«Il y a une tension entre les immunités et les droits de l’homme, entre les Etats et les individus, relève Vera Gowlland, professeure honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement, à Genève. Mais des avancées sont à noter: les tribunaux internationaux permettent de condamner des responsables politiques, les anciens présidents peuvent être jugés dans leur pays… Les immunités des organisations internationales ont été mises en place pour contrer la toute-puissance des Etats, aujourd’hui la situation a changé et l’humain est au centre du droit international.»

Peu d’experts, cependant, contestent le bien-fondé d’une immunité onusienne. A condition qu’elle ne soit pas absolue. «Elle est justifiée dès lors qu’elle préserve des poursuites vexatoires pour des actes légitimes ou légaux. Elle ne l’est plus si elle prémunit les Etats ou les organisations internationales de payer des réparations aux victimes de crimes de guerre», estime Christopher Keith Hall, juriste à Amnesty International. «Une certaine immunité est nécessaire dans les relations internationales afin d’éviter que le système ne dérape du fait de plaintes pour tout et n’importe quoi», abonde Philip Grant, président de l’ONG Trial (Track Impunity Always). Un rapporteur spécial des Nations unies, ainsi, avait été condamné en Malaisie pour avoir critiqué les autorités. La Cour internationale de justice a ensuite cassé ce jugement, au nom de l’immunité.

«Il faudrait trouver un équilibre garantissant un minimum de bon fonctionnement des organisations internationales sans renoncer à leur responsabilité, poursuit l’avocat. On a trop longtemps vécu dans un système où des Casques bleus pouvaient violer des filles et être ensuite simplement renvoyés à la maison. Mais comment laisser de côté les cas absurdes ou bénins tout en agissant pour les délits les plus graves? Où placer la limite?»

Techniquement, aucune cour n’est compétente pour juger les Nations unies. Des actions ont déjà été intentées contre les Etats membres afin de contourner le problème, mais elles n’ont pas abouti. Reste la possibilité de lever les immunités individuelles, aux mains du secrétaire général, ou du Conseil de sécurité si c’est le secrétaire général qui est en cause. «On préfère souvent prier les coupables de quitter leur poste plutôt que de les juger dans le cadre de leur travail», déplore Philip Grant. «Des commissions internes aux Nations unies traitent les plaintes des particuliers. Des millions de dédommagement sont versés chaque année, pour des affaires très diverses», rappelle de son côté Andrew Clapham, spécialiste du droit international. Les Mères de Srebrenica réclamaient aussi des dommages et intérêts.