La Cour constitutionnelle italienne a annoncé jeudi l’annulation partielle de l’immunité judiciaire dont bénéficie le chef du gouvernement Silvio Berlusconi jusqu’en octobre, en supprimant son caractère automatique.

Les deux procès contre Silvio Berlusconi à Milan, l’un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l’autre pour corruption de témoin (procès Mills) peuvent donc reprendre mais le président du Conseil continuera de bénéficier d’une ample marge de manoeuvre pour ne pas se présenter aux audiences.

Les 15 magistrats ont opté pour une solution de compromis entre le rejet ou l’approbation de la loi dite d’»empêchement légitime» qui permettait jusqu’à présent à M. Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu’il est chef de gouvernement.

La Cour a réduit sensiblement le champ d’application de la loi adoptée en avril dernier et valable jusqu’en octobre 2011, sans toutefois l’invalider, en éliminant notamment son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d’éviter toute comparution.

Ce sera aux juges de décider au cas par cas si le motif d’»empêchement légitime» invoqué est valable ou pas. La Cour reconnaît dans sa décision comme des motifs conformes à la Constitution, la participation aux conseils des ministres, aux réunions entre Etat et régions, aux sommets internationaux ainsi qu’à tout type de réunions préparatoires ou essentielles à la fonction de chef de gouvernement.

Mais le juge devra à chaque fois déterminer avec les avocats de M. Berlusconi s’il lui est véritablement impossible de se rendre à une audience en raison de ses occupations.

«Les procès vont reprendre et il faudra à chaque audience voir si les éventuels empêchements invoqués par le président du Conseil sont légitimes ou non», a expliqué le professeur Giovanni Guzzetta, de l’Université Tor Vergata à Rome, qualifiant la décision constitutionnelle d’«équilibrée».

Devant la Cour, quatre membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet) ont débouché une bouteille de mousseux pour fêter ce qu’ils ont qualifié de victoire. «Cette sentence permet de juger Berlusconi comme tout le monde, cela veut dire que le juge décidera quand convoquer Berlusconi et Berlusconi ne pourra pas reporter sa venue», s’est réjoui Gianfranco Mascia du Popolo Viola.