Justice internationale

L’inutile coup de gueule de Carla Del Ponte

La démission de la Tessinoise de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie ne va rien changer. Ex-ambassadeur de Barack Obama, Stephen Rapp veut rassurer: le nouveau mécanisme onusien d’enquête sur les crimes commis en Syrie va bien officier «tel un bureau du procureur»

La lutte contre l’impunité en Syrie est-elle une cause perdue? En annonçant avec fracas sa démission de la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie, Carla Del Ponte l’a laissé entendre. Dans une interview à la RTS, elle a justifié sa démission coup de gueule en déplorant le manque de volonté politique du Conseil de sécurité et de la communauté internationale pour soutenir le travail de la Commission d’enquête instituée par le Conseil des droits de l’homme à Genève en 2011. Elle s’en est pris au nouveau Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) créé par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2016 et chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie. Le fait que le secrétaire général des Nations unies a placé à la tête de l’IIIM une personne sans expérience de procureur a été l’ultime élément déclencheur qui a poussé Carla Del Ponte à se démettre de ses fonctions.

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Nomination française

Au début de juillet, le patron de l’ONU, Antonio Guterres, a nommé la Française Catherine Marchi-Uhel, dont l’entrée en fonction a eu lieu mardi. Personne ne remet en question ses compétences d’ex-juge dans le cadre de la Mission onusienne au Kosovo. Ni l’expérience qu’elle a acquise au sein du Comité des sanctions du Conseil de sécurité. Aussi les propos de Carla Del Ponte ont-ils pu choquer. Mais la Tessinoise semble dire tout haut ce que certains à Genève et dans les milieux de la justice pénale pensent tout bas: la nomination de Catherine Marchi-Uhel a surpris. Pour Carla Del Ponte, c’est une nouvelle preuve du manque de volonté politique des Etats membres de l’ONU de vouloir s’atteler avec sérieux à la lutte contre l’impunité en Syrie, où la guerre civile a fait plus de 300 000 morts. Car à ses yeux aucun doute: il faut un ex-procureur à la tête de l’IIIM. La méthodologie dans la collecte de preuves est fondamentale.

Autre critique entendue: le fait que la responsable nommée à la tête du mécanisme soit issue d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité (la France) «n’est pas très heureux, relève Patrick Kroker, conseiller juridique du European Center for Constitutional and Human Rights à Berlin. Il aurait été préférable de nommer quelqu’un issu d’un pays arabe.» La nationalité française de Catherine Marchi-Uhel pose un autre problème, qui n’a rien à voir avec la responsable du mécanisme: pour certaines ONG syriennes, le président français, Emmanuel Macron, a fait un virage à 180 degrés par rapport à la politique syrienne de son prédécesseur, ne considérant pas comme un préalable nécessaire le départ du président syrien, Bachar el-Assad.

Rassurer Paris et Washington

Un diplomate occidental explique les raisons qui peuvent expliquer ce choix: «Il fallait faire digérer la création de ce mécanisme aux membres permanents du Conseil de sécurité. Pour Paris et Washington, nommer une Française était plutôt rassurant. Pour les Russes – qui se sont systématiquement opposés à la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) au Conseil de sécurité – et pour la Chine, nommer quelqu’un qui a un profil moins politisé de «juge d’instruction» est plutôt rassurant. Moscou et Pékin ont ainsi moins l’impression que le mécanisme est un tribunal pénal ad hoc qui va se substituer à la CPI.» Il n’en demeure pas moins une instance entre une commission d’enquête et un tribunal pénal.

Contacté par Le Temps à Arusha, en Tanzanie, l’ex-ambassadeur pour les crimes de guerre au sein de l’administration Obama Stephen Rapp comprend la frustration de Carla Del Ponte, mais il refuse de voir dans la nomination de la juge française un manque de volonté politique des Etats membres de l’ONU. C’est un faux procès à ses yeux. «Catherine Marchi-Uhel a une excellente connaissance des systèmes de justice européens avec lesquels le mécanisme pourrait coopérer. C’est précieux. Et puis, parmi les personnes qu’elle va recruter, il y en aura certainement plusieurs dotées d’une expérience de procureur. Ne l’oublions pas: les termes de référence du mécanisme sont clairs, celui-ci doit être une sorte de bureau du procureur. L’adjoint de Catherine Marchi-Uhel dont le poste a été remis au concours aura sans doute un tel profil.»

«Une vraie volonté politique»

Si le conseiller juridique Patrick Kroker juge dangereux de mettre trop d’espoir dans le mécanisme en affranchissant les Etats de leur responsabilité, Stephen Rapp est plus optimiste: «Pour moi, le mécanisme traduit une vraie volonté politique d’aller de l’avant, malgré tout. Malgré le veto systématique des Russes.» Anwar al-Bunni, réfugié syrien, avocat et responsable du Syrian Center for Legal Studies and Research à Berlin, est certain que la CPI et qu’un tribunal pénal ne traiteront pas du cas syrien. «La Commission d’enquête et le dissident César n’ont pas partagé des preuves avec nous. J’espère que le mécanisme le fera si nous déposons plainte devant une juridiction européenne.»

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