Les Etats membres de la Commission des droits de l'homme (CDH) de l'ONU se portent bien, merci pour eux. Sur les 53, seuls quatre ont été sanctionnés pour leurs violations des droits de l'homme, jeudi à Genève: la Corée du Nord, le Turkménistan, la Biélorussie et Cuba. Et encore le régime de Fidel Castro ne l'a-t-il été qu'en des termes très mesurés. Les votes sur le Soudan et la Birmanie ont été repoussés à lundi, des résolutions contre la République démocratique du Congo ou le Burundi n'ont tout simplement pas été déposées, tandis que d'autres Etats non membres de la CDH ont réussi à neutraliser tout projet de texte hostile.

Comme l'Iran, condamné en décembre dernier par l'Assemblée générale de l'ONU à New York. L'adoption d'un texte contre Téhéran était pourtant l'une des priorités d'ONG comme Human Rights Watch, mais les Etats occidentaux qui auraient pu le déposer n'ont pas jugé opportun d'enfoncer le clou, en dépit de l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans le pays.

Trois opposants iraniens ont fait les frais cette année de ce retour en force des Etats au sein de la CDH observé depuis quelques années. Ces membres du Conseil national de la résistance en Iran (CNRI, qui chapeaute plusieurs organisations d'opposition), sont des habitués de la Commission. Cette année, ils se sont vu interdire l'accès au Palais des Nations du fait d'un incroyable imbroglio juridique qui provoque la fureur des défenseurs des droits de l'homme et l'embarras chez tous les acteurs onusiens concernés. Retour en arrière.

Dans un courrier de mars 2003 adressé à la mission iranienne à Genève, la présidente libyenne de la CDH a jugé bon de stipuler que «toute personne visée par un mandat d'arrêt international d'Interpol se verra refuser l'accès à l'ONU». En mars dernier, lors de l'ouverture de la 60e session de la Commission, les autorités iraniennes ont fait valoir que ces trois personnes – deux réfugiés politiques en France et un ancien diplomate devenu citoyen norvégien – faisaient l'objet d'un tel mandat pour leur participation supposée à un attentat en Iran en 2000. Et elles ont obtenu que l'accréditation onusienne leur soit refusée.

Aucune demande n'a pourtant été adressée aux autorités helvétiques par l'ONU ou le bureau de la CDH pour vérifier si ces opposants faisaient l'objet de poursuites. Et de fait, ils sont libres de se déplacer sur le territoire de la Confédération et deux d'entre eux ont mené une active campagne de lobbying autour du Palais des Nations pour plaider leur cause. Les mandats d'arrêt en question, dont Le Temps a pu consulter une copie, contiennent des données pour le moins fantaisistes. Selon ces documents, l'un des opposants, Bezhad Naziri, pèse 95 kg et mesure 1m80. Des données en contradiction flagrante avec son apparence physique. Et malgré le fait que les mandats provenaient d'un Etat connu pour ses atteintes aux droits de l'homme, ils n'ont pas bénéficié de la plus élémentaire présomption d'innocence.

Plus grave, les critères d'accès à l'ONU formulés dans le courrier de la présidence libyenne de mars 2003 reposent sur une base légale pour le moins problématique. L'ambassadrice Najat El-Hajjaji n'a pu être jointe dans le cadre de cet article pour s'en expliquer. Quant à l'actuel président de la CDH, l'Australien Mike Smith, il a refusé de commenter, conformément à la politique qu'il s'est fixée en matière de communication pendant toute la durée de la session. Marie Heuzé, porte-parole de l'ONU à Genève, fait valoir de son côté que «c'est le bureau de la CDH qui a pris la décision, en vertu du fait qu'il est souverain en matière d'accréditation». Au bureau, on rétorque que celui-ci n'a autorité qu'en ce qui concerne l'accès à la salle de la Commission, et que la décision d'interdire l'entrée à l'enceinte du Palais des Nations a bel et bien été prise par le directeur général de l'ONU. Bref, chacun se renvoie la responsabilité, sans que la question de la légalité de cette interdiction n'ait été tranchée. Les services juridiques de l'ONU à New York ont certes été sollicités par le bureau de la CDH l'an dernier, mais leur avis se fait toujours attendre…

«Cette affaire est très grave parce que si l'ONU commence à interdire l'accès de la Commission sur la base de pseudo mandats d'arrêt internationaux, bientôt plus aucun mouvement d'opposition ne pourra venir plaider sa cause à Genève», s'alarme un diplomate occidental sous couvert d'anonymat. Une inquiétude partagée par les défenseurs des droits de l'homme, qui ont interpellé par des pétitions à la fois Mike Smith, Sergei Ordzhonikidze, le directeur général de l'ONU à Genève, et le secrétaire général Kofi Annan. Pour eux, «le régime iranien a totalement détourné le mécanisme des mandats d'arrêt internationaux» à l'encontre de ces opposants. Avec la bénédiction tacite de certains Etats membres du bureau de la CDH.

Pour les trois Iraniens, cette jurisprudence qui fait fi de la présomption d'innocence «met en évidence les menaces qui pèsent sur la vie démocratique de l'ONU». «Or cette présence des ONG à l'ONU, il a fallu se battre pour l'obtenir», remarque Hamid Reza Eshagi, l'une des trois «victimes» de l'affaire.