Le sort institutionnel de l’Union européenne est de nouveau dans les mains des trois millions d’électeurs irlandais. Réunis à Bruxelles depuis jeudi après-midi pour leur traditionnel sommet de printemps, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont approuvé l’octroi de «garanties juridiques» à l’Irlande dans les quatre domaines les plus sensibles à l’origine du vote négatif du 12 juin 2008: le maintien de la neutralité, la non interférence du droit communautaire sur la question de l’avortement, le maintien d’un commissaire européen par pays, et le respect de l’autonomie fiscale. Le premier ministre irlandais Brian Cowen, présent à Bruxelles, a aussitôt confirmé être prêt à organiser, dans ces conditions, un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne, «début octobre».

Les garanties accordées à l’Irlande seront gravées dans le droit communautaire sous forme d’un protocole annexé au futur Traité d’accession pour la Croatie, dont l’intégration pourrait intervenir fin 2010. La nature de ce protocole a toutefois été définie de sorte qu’il ne modifie «en rien» le contenu du Traité de Lisbonne et «n’altère» pas le texte déja ratifié par vingt-six des vingt-sept Etats membres. Cette condition était indispensable pour éviter de déclencher une crise au Royaume-Uni, où les conservateurs avaient promis d’exiger à leur tour un référendum en cas de modifications substantielles. Elle devrait aussi permettre d’éviter, comme l’exige l’eurosceptique président tchèque Vaclav Klaus, un nouveau vote des parlements nationaux. «Ce protocole ne changera en rien la nature des engagements pris par les autres Etats-membres», a assuré à Bruxelles le premier ministre britannique Gordon Brown. «Il est uniquement fait pour répondre aux inquiétudes du peuple irlandais».

L’hypothèque du parlement européen

En tournant la page des garanties irlandaises, le sommet européen a par la même occasion ouvert la grande valse des nominations des futurs dirigeants de l’Union. Président sortant de la Commission européenne, l’ancien premier ministre portugais José Manuel Barroso a obtenu comme prévu le soutien «unanime» des Vingt-Sept, après avoir présenté lors du dîner de jeudi soir les grandes lignes de son futur programme. Il lui faut maintenant être investi par le parlement européen, à une date décidée par les eurodéputés qui termineront le 30 juin la formation de leurs groupes politiques et se retrouveront pour leur première session plénière à Strasbourg le 14 juillet.

Une partie des socialistes, des verts et des libéraux réclame toujours d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour se prononcer sur la candidature de M. Barroso alors que les dirigeants de l’UE, eux, préféreraient un vote parlementaire dès la mi-juillet. «Provoquer un affrontement institutionnel d’entrée de jeu, dans une période de crise, ce ne serait pas une bonne nouvelle» a conseillé le président français Nicolas Sarkozy, qui avait exigé, avec la chancelière allemande Angela Merkel, d’obtenir un programme de M. Barroso.

Le premier ministre britannique a pour sa part suggéré aux eurodéputés socialistes « de présenter très vite leurs doléances à M. Barroso plutôt que de chercher à le déstabiliser». Une grande négociation va donc s’ouvrir dans les prochains jours entre les Etats-membres, la Commission et le parlement européen. Elle portera en outre sur les autres postes clés de l’UE prévus par le Traité de Lisbonne, tel celui de futur président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et celui de Haut représentant pour la politique étrangère, doté de pouvoirs étoffés. Nicolas. Sarkozy, sans vouloir citer de noms, a redit que le futur président du Conseil devrait être «quelqu’un de fort et d’ambitieux pour l’Europe», tout en prévenant à l’avance de la nécessité d’un «équilibre politique entre les différentes familles politiques». José Manuel Barroso est issu du camp conservateur, vainqueur des récentes élections européennes du 7 juin.

Nouvelles institutions

L’autre décision marquante du sommet est la décision de l’UE d’accroître la régulation financière en créant un comité de surperviseurs européens chargé du secteur des banques, des assurances et des agences de notation. «Nous avons mis en oeuvre les engagements du G20 et les propositions du rapport de Larosière s’est réjouit Nicolas Sarkozy, citant au passage la renégociation de «conventions fiscales transparentes» avec la Suisse et le Luxembourg comme la preuve des avancées réalisées. Le Royaume-Uni, qui s’était opposé à ce système de supervision européen, a finalement donné son feu vert à condition d’en restreindre le champ d’intervention, pour qu’il ne puisse pas intervenir, notamment, dans le champ des politiques budgétaires.