Plusieurs pays ont toutefois négocié des exceptions. Le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu une dérogation à la Charte des droits fondamentaux qui énonce l’ensemble des droits civiques, politiques et sociaux reconnus par l’UE. L’Irlande a, elle, suite au «non» de juin 2008, obtenu des garanties sur sa neutralité, le maintien d’un poste de commissaire européen par pays et de sa législation prohibant l’avortement, thèmes non directement concernés par le Traité.
Lisbonne à l’épreuve du référendum irlandais
Les Irlandais votent pour la deuxième fois aujourd’hui sur une modification de leur Constitution pour permettre l’adoption du Traité de Lisbonne, qu’ils avaient rejeté en 2008. L’Irlande, contrainte par sa loi fondamentale, est le seul des pays de l’UE à se prononcer
Le vote irlandais sera décisif. Un nouveau rejet du Traité de Lisbonne signifierait en théorie son abandon définitif, puisque aucun Traité européen ne peut entrer en vigueur sans avoir été ratifié au préalable par l’ensemble des pays membres de l’Union. Un «oui» relancerait en revanche la machine institutionnelle, néanmoins toujours suspendue à deux dernières ratifications: celle de la Pologne, dont le président Lech Kaczynski a promis de signer en cas de vote positif irlandais. Et celle de la République tchèque, où le camp eurosceptique, emmené par le chef de l’Etat, Vaclav Klaus, a déposé le 29 septembre une nouvelle plainte devant la Cour constitutionnelle. Laquelle pourrait prendre trois mois avant de statuer.
La réforme de l’Union européenne est en jeu. Le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs changements substantiels dans l’architecture de l’UE par rapport à l’actuel Traité de Nice, adopté en décembre 2000, puis entré en vigueur en février 2003. Il accorde des pouvoirs de codécision accrus au Parlement européen. Il crée un poste de président du Conseil – l’instance qui représente les Etats membres – élu pour deux ans et demi par les chefs d’Etat et de gouvernement. Il étoffe les pouvoirs du Haut représentant pour la politique extérieure, qui sera aussi vice-président de la Commission européenne.