Les intenses pressions américaines viennent d'avoir raison de la loi sur la compétence universelle adoptée en Belgique le 16 juin 1993. Celle-ci permettait de poursuivre tout individu suspecté d'avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide, même si la Belgique n'avait aucun lien de rattachement direct avec ces violations graves du droit. Après les députés mardi, les sénateurs ont abrogé vendredi, à une écrasante majorité, cette loi qui avait déclenché des tempêtes de protestations pour la remplacer par un dispositif légal infiniment plus modeste, permettant d'apaiser la colère américaine.

Réagissant au dépôt de la plainte contre George Bush pour «crimes de guerre» commis en Irak, le secrétaire d'Etat américain à la Défense, Donald Rumsfeld, avait affirmé que les Etats-Unis ne participeraient sans doute plus au financement du nouveau quartier général de l'OTAN, et faisait planer la menace d'un déménagement du siège situé depuis 1967 dans la capitale belge. Rumsfeld affirmait aussi que Washington se montrerait désormais réticent à envoyer ses hauts fonctionnaires en Belgique. A la crise diplomatique avec les Etats-Unis s'ajoutait «l'affaire Sharon». Furieux, l'Etat hébreu avait rappelé son ambassadeur après que le premier ministre Ariel Sharon eut lui aussi été victime d'une plainte en Belgique pour sa responsabilité alléguée dans les massacres de Sabra et Chatila. La multiplication des plaintes contre des personnalités de premier plan était en train de devenir un problème diplomatique majeur pour le royaume belge, puisque étaient visés le premier ministre britannique Tony Blair, les présidents mauritanien, libyen, rwandais, cubain, congolais…

Pour mettre un terme à ce déluge de dénonciations, le tout nouveau gouvernement belge décidait le 12 juillet dernier du principe de l'abrogation de la loi sur la compétence universelle. Sans prendre de gants, la ministre belge de la Justice, Laurette Onkelinx, a reconnu cette semaine devant la Chambre basse que la loi avait été victime «d'abus jusqu'à l'absurde». Aux considérations politiques s'ajoutait une dimension purement financière: l'instruction et l'organisation d'un procès pour crime contre l'humanité survenu dans un pays lointain coûtent très cher pour une justice qui peine à remplir ses obligations nationales. C'est ce qu'avait démontré l'unique procès organisé au titre de la loi sur la compétence universelle, qui portait sur le génocide rwandais.

Fin d'un espoir

De l'avalanche de plaintes, le premier ministre Guy Verhofstadt a affirmé au début de ce mois que la justice belge a écarté la plupart d'entre elles, mais continuerait d'examiner les plus sérieuses déposées contre l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré ainsi que des présumés bourreaux rwandais et guatémaltèques. Parmi ces dernières, c'est la plainte contre Habré qui est la plus avancée. Le dossier est depuis plus d'une année aux mains d'un juge d'instruction à Bruxelles.

Le rétrécissement de la loi belge, s'il est applaudi à Washington, est en revanche unanimement déploré par les principales organisations de défense des droits de l'homme. Dans un communiqué conjoint, elles regrettent que «la Belgique oublie aujourd'hui les victimes pour lesquelles son système judiciaire représentait un espoir de justice. Avec son ancienne loi de compétence universelle, la Belgique contribuait à détruire le mur d'impunité derrière lequel les tyrans du monde entier s'abritent pour couvrir leurs crimes», écrivent-elles. La realpolitik a donc triomphé d'une loi trop généreuse, qui rendait la Belgique potentiellement justicière de tous les crimes contre l'humanité commis sur la planète.

Désormais, les tribunaux belges seront compétents seulement si l'accusé ou la victime est Belge ou réside en Belgique depuis au moins trois ans après les faits imputés, ou si le procureur fédéral, au titre de ses obligations internationales, décide d'engager des poursuites. La justice devra en outre respecter les règles d'immunité en conformité avec le droit international.