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Le commandant en chef Min Aung Hlaing et  Aung San Suu Kyi, à la tête du gouvernement civil, en 2015. 
© REUTERS / Soe Zeya Tun

Birmanie

L'ONU demande à poursuivre les généraux birmans pour génocide

La Mission d'établissement des faits sur la Birmanie établie par le Conseil des droits de l'homme en 2017 a publié un rapport dévastateur lundi au Palais des Nations à Genève. Elle exhorte le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale. Elle utilise aussi le terme génocide avec conviction

Pour les enquêteurs de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur la Birmanie, le contexte de la tragédie des Rohingyas rappelle celui du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie. Pour rappel, entre août et décembre 2017, près de 700 000 Rohingyas, une minorité musulmane, ont fui la Birmanie après une large offensive de l’armée birmane. Plus de 10 000 morts sont à recenser parmi les Rohingyas selon des estimations prudentes. Dans un rapport incendiaire publié lundi, la mission est catégorique : elle a constaté de « graves violations des droits de l’homme dans les Etats du Kachin, de Rakhine et de Shan en Birmanie.

Président de la mission créée par le Conseil des droits de l’homme en mars 2017, Marzuki Darusman a déploré les «violences horribles » perpétrées à large échelle depuis 2011 en Birmanie, des «violations choquantes des droits de l’homme qui resteront comme une tâche pour le reste de notre vie ». Or les militaires birmans agissent depuis des décennies en toute impunité. Pour la mission, les preuves accumulées après 875 interviews de victimes et de témoins, des photos satellitaires et vidéos sont pourtant largement suffisantes pour demander que les plus hauts gradés de l’armée birmane soient traduits en justice pour génocide pour ses actions dans l'Etat de Rakhine sur la côte occidentale du pays.

«Finir le travail»

Les Nations unis étant toujours très prudentes quand il s’agit d’utiliser le terme de génocide qui répond à des critères juridiques précis et complexes, le fait que la mission d’établissement des faits le mentionne est un événement considérable. Selon Christopher Sidoti, membre de la mission onusienne, pour qu’il y ait soupçon de génocide, il faut qu’une des cinq conditions prévues par le droit international soit remplie pour qu’on puisse y référer. «En l’occurrence, relève-t-il, quatre actes prohibés sur cinq ont été constatés en Birmanie. » L’une des difficultés est de prouver l’intention de vouloir commettre un génocide. A cet égard, le rapport rappelle que le commandant en chef Min Aung Hlaing avait déclaré un jour en 2017 qu’il fallait « finir le travail » pour résoudre « le problème bengali ».

Les experts onusiens sont convaincus qu’il y avait une vraie planification des atrocités commises : meurtres, emprisonnement, disparitions forcées, torture, viols, violences et esclavage sexuels. Le degré d’organisation des destructions de villages rohingyas est aussi un indicateur d’un plan bien établi d’action. Hormis le génocide, la mission parle aussi de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

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Principal acteur visé : l’armée birmane, le Tatmadaw. Christopher Sidoti ne laisse planer aucun doute : «Le Tatmadaw a un contrôle effectif des troupes. La chaîne de commandement est très claire. Ce qui s’est passé dans l’État de Rakhine n’aurait pas pu avoir lieu sans que les responsables militaires soient au courant et sans le contrôle effectif qu’ils avaient des militaires » sur le terrain. L’expert précise qu’il ne s’agit pas de bafouer la présomption d’innoncence, mais les faits sont suffisants pour traduire en justice les hauts responsables. Est dans le collimateur de l'ONU le commandant en chef de l’armée, le général Min Aung Hlaing. Cinq autres commandants sont aussi cités dans le rapport. Une liste plus longue comprenant aussi des forces de police, des groupes armés non étatiques et des civils est maintenue pour l’heure secrète et sera en possession de la future haut-commissaire des droits de l’homme.

Les omissions d'Aung San Suu Kyi

Membre de la mission onusienne, Radhika Coomaraswamy n’épargne pas la Prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi, à la tête du gouvernement civil : «Les autorités civiles ne contrôlent pas les actions du Tatmadaw. Et la responsabilité des atrocités commises revient largement aux militaires. Toutefois, le gouvernement civil a bloqué des enquêtes et s'est rendu coupable d’omissions qui ont contribué aux crimes atroces». Aung San Suu Kyi n’a pas utilisé l’autorité morale que lui confie le Prix Nobel pour tenter d’empêcher les événements horribles qui ont eu lieu dans l’État du Rakhine. Sans contact direct avec la mission de l’ONU, la Prix Nobel a dépêché des émissaires pour présenter la version gouvernementale des faits. Mais des réunions avec la mission, rien de substantiel n’est sorti.

A ce propos: Un prix retiré à Aung San Suu Kyi pour son silence sur les Rohingyas

La mission onusienne appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale (CPI) ou à la création d’un tribunal pénal international ad hoc. Entre-temps, pour tenter de sauvegarder le maximum de preuves possibles, il exhorte à la création d’un mécanisme indépendant et impartial, à l’image de celui qui est en place à Genève pour la Syrie, afin de collecter, préserver et consolider les preuves de graves violations du droit international. Il demande aussi que des sanctions soient prises contre des individus parmi les plus responsables des atrocités commises.

Démission du chef de l'armée requise

« Pour aller de l’avant, la première chose que la Birmanie peut faire, c’est d’exiger la démission du commandant en chef de l’armée. Ce n’est pas notre rôle de le faire, mais ce n’est qu’en abordant l’un des facteurs principaux de la crise qu’on pourra permettre au pays de rendre des comptes », ajoute Marzuki Darusman. La difficulté sera toutefois de faire en sorte que le Conseil de sécurité assume sa responsabilité. Rien n’est gagné, la Chine pouvant très bien opposer son veto à une saisine de la CPI.

Marzuki Darusman en est persuadé. Pour que la Birmanie s’oriente un jour vers la démocratie, il importe que le pouvoir militaire soit sous le contrôle des autorités civiles.

Lire aussi: Sur les traces de la mystérieuse guérilla des Rohingyas

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