L’ONU étoffe sa liste de suspects syriens

Moyen-Orient Le dossier d’accusation contre Damas est prêt

La saisie de la Cour pénale internationale reste hypothétique

La commission d’enquête de l’ONU continue d’amasser les preuves des crimes commis en Syrie. Elle présentait mercredi son septième rapport, qui pourrait être le dernier si son mandat n’est pas renouvelé d’ici à fin mars par le Conseil des droits de l’homme.

«Nous allons transmettre au Haut-Commissariat aux droits de l’homme une quatrième liste des présumés auteurs des violations», a annoncé Paulo Sérgio Pinheiro, le président de cette commission. Ces listes conservées à Genève pourront un jour être versées dans un dossier d’accusation de la Cour pénale internationale, espère le Brésilien.

Ces listes sont confidentielles mais de hauts responsables du ­régime de Damas y figurent, a rappelé Paulo Sérgio Pinheiro. En décembre dernier, la haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, avait encore été plus explicite en pointant la responsabilité du président Bachar el-Assad lui-même.

Les enquêteurs de l’ONU n’ont toujours pas été autorisés à se rendre en Syrie. Ce qui ne les a pas empêchés de récolter 563 nouveaux témoignages auprès des ­réfugiés dans les pays voisins. ­Depuis sa création en septembre 2011, la commission a réalisé 2648 interviews, sans compter les photos, les vidéos ou les images satellite qui lui ont été transmises. Les faits incriminés se sont produits entre le 15 juillet 2013 et le 20 janvier 2014. Le même jour, des clichés de milliers de cadavres suppliciés pris dans un hôpital ­militaire par «César», un ancien photographe de l’armée qui a fait défection, étaient rendus publics. Ils pourraient être prochainement ajoutés au dossier de l’ONU.

La menace de la Cour pénale internationale demeure très hypothétique. Comme la Syrie n’a pas ratifié le Statut de Rome, seul le Conseil de sécurité de l’ONU peut activer cette saisie. A New York, le régime de Damas est systématiquement protégé par le veto russe.

La Suisse est en pointe pour tenter de convaincre le Conseil de sécurité. Elle a obtenu le soutien de 57 Etats pour réclamer l’entrée en scène de la Cour pénale interna­tionale. Cette démarche avait été mise en veilleuse pour ne pas compromettre les négociations de paix de Genève 2. «Nous poursuivons notre initiative. Il n’y aura pas de paix durable en Syrie sans que ­justice soit faite», souligne Paul Seger, l’ambassadeur de la Suisse auprès des Nations unies à New York. Consciente des résistances, la Suisse est en train de consulter ses partenaires pour savoir comment aller de l’avant.

Dans son rapport, la commission d’enquête de l’ONU s’est notamment penchée sur le largage de barils d’explosifs par les hélicoptères de l’armée. Ces attaques ont visé des quartiers d’habitation à Alep, dans le gouvernorat d’Idlib (nord) ou, plus récemment, à Damas. Outre les énormes pertes ci­viles et la terreur qu’ils inspirent, ces bombardements provoquent des déplacements massifs à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie, peut-on lire dans le rapport.

Le siège est une autre tactique de guerre. «Plus de 250 000 Syriens assiégés ont le choix entre se rendre ou mourir de faim», dénonce Paulo Sérgio Pinheiro. La plupart d’entre eux sont encerclés par l’armée dans la périphérie de Damas, dans le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk ou à Homs. L’opposition armée n’est pas en reste. Elle assiège toujours 45 000 ha­bitants des localités de Nubul et Zahra, près d’Alep. La zone est bombardée et l’électricité coupée, de même que les canalisations d’eau.

Signe du pourrissement du ­conflit, la commission d’enquête évoque désormais des groupes ­armés et non plus antigouvernementaux. «Car certains de leurs ­actes n’ont rien à voir avec la lutte contre le gouvernement», explique Paulo Sérgio Pinheiro. C’est le cas des kidnappings pour extorquer de l’argent aux familles des personnes enlevées.

Pour la première fois, la commission a pu documenter l’usage de la torture par ces groupes dans le gouvernorat de Raqqa. Les enquêteurs de l’ONU ont documenté davantage de massacres commis par les groupes armés que par les forces pro-régime. Est-ce que cela correspond à une évolution du conflit? «Impossible de dire qui massacre le plus», répond Paulo Sérgio Pinheiro.

Un événement retient l’attention. Les 4 et 5 août 2013, plusieurs groupes, comme le Front al-Nosra, ont lancé l’assaut contre des vil­lages alaouites, la minorité à laquelle appartient le président Bachar el-Assad, dans la région de Lattaquié (ouest). Selon les témoins interrogés, plus de 100 civils ont été tués et environ 200 femmes et enfants enlevés. Cette opération a été financée par deux mystérieux donateurs à hauteur de 400 000 et 150 000 euros. Paulo Sérgio Pinheiro a refusé d’en dire plus mais il a prévenu qu’eux aussi risquaient des poursuites à l’avenir.

«Il n’y aura pas de paix durable en Syrie sans que justice soit faite», souligne la Suisse