Invitée

«L’ONU doit incarner un refuge pour les victimes et non un asile pour les bourreaux»

Suite aux scandale des enfants centrafricains abusés sexuellement par des soldats français en Centrafrique, Julie Gromellon, responsable du plaidoyer du Centre pour les droits reproductifs à Genève, réclame de l’ONU la création d’une cellule indépendante pour enquêter sur ces actes

Bien qu’elles s’en défendent, la question des abus sexuels commis par l’armée française en République centrafricaine (RCA) pose la question plus large de la responsabilité des Nations unies face aux informations dont elles disposent lorsque ces allégations visent des forces armées étrangères sur un territoire placé sous leur protection.

Comme par le passé, les Nations unies sont apparues comme incapables de dénoncer publiquement des actes pourtant d’une extrême gravité, imputables certes aux seules forces armées françaises, mais qui agissaient en coordination avec les Nations unies en RCA. La récente levée de la suspension d’Anders Kompass par l’instance compétente onusienne vient renforcer le sentiment de malaise et de confusion qui semble dominer lorsqu’il s’agit de révéler ce type d’informations politiquement sensibles.

Débat biaisé

Depuis plusieurs années, le débat sur les violences sexuelles commises lors des conflits armés, notamment en Afrique ou au Proche Orient, s’est polarisé essentiellement sur la question du viol comme arme de guerre, y compris dans l’enceinte des Nations unies. Cette théorie s’est parfois construite autour de l’idée que le viol commis en zone de conflit est avant tout un instrument d’humiliation de l’ennemi, censé souiller de façon irrémédiable l’honneur et la virilité des seuls combattants, au détriment des victimes directes.

Cette conception tend à minimiser les autres formes de violations pour la plupart commises à l’encontre de très jeunes mineurs: viols et exploitation sexuelle, prostitution forcée, avortements forcés, abandons d’enfants issus de ces abus, perpétrés par des personnes exerçant une forme d’autorité ou se substituant aux autorités nationales dans l’exercice de certains pouvoir régaliens, comme c’est souvent le cas pour les personnels civils ou militaires opérant au sein des opérations de maintien de la paix.

Régime d’exception

Cette délégation d’autorité à des tiers crée un régime d’exception, où des individus peuvent agir en toute impunité, protégés par un système d’immunités légalisées qui prévoit que les employés engagés dans une mission de l’ONU ou des forces armées étrangères ne peuvent être poursuivis que par leur juridiction nationale. Les abus commis sont d’autant plus graves, qu’ils sont facilités par le pouvoir économique ou symbolique attachées à leur charge de fonctionnaire onusien ou d’armée d’interposition ainsi que par la vulnérabilité des populations locales déjà fragilisées par le conflit.

Les Nations unies doivent incarner un refuge pour les victimes et non un asile pour les bourreaux quels qu’ils soient. En RDC, les abus sexuels commis par certains employés onusiens ont contraints de nombreuses ONG congolaises à ne plus coopérer avec les Nations unies par crainte que les victimes ne perdent également confiance en elles. Sous l’impulsion du secrétaire général de l’ONU, un ensemble de règles de déontologie ont été élaborées, mais demeurent lettres mortes en l’absence de mécanisme surveillant leur mise en œuvre. Il est du devoir du secrétaire général et du Conseil de sécurité d’établir au plus vite une cellule d’enquête permanente et totalement indépendante de la pression des Etats, afin de veiller à ce que ces abus réellement investigués.

Les allégations ainsi documentées pourraient par exemple être transmise à la représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés afin d’être incluses dans un rapport public. Le caractère public d’un tel rapport est le seul moyen pour que les auteurs soient punis, comme l’illustre fort bien le cas des forces armées françaises en RCA, où presque un an après la commission des faits, aucun auteur n’a été sanctionné.

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