États-Unis 

L’option nucléaire à la rescousse du juge Gorsuch

Pour faire passer leur candidat, les républicains ont modifié le règlement du Sénat. Les juges à la Cour suprême pourront désormais être élus à une majorité simple

C’est un coup d’éclat majeur qui s’est déroulé jeudi au Sénat. Face à l’arme de la flibuste dégainée par les démocrates, les républicains ont rétorqué avec l’option nucléaire. En clair, les républicains, pour déjouer l’obstruction démocrate, ont modifié le règlement du Sénat, afin d’imposer la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême.

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Fin des compromis

Non seulement ils passent le candidat du président Donald Trump en force (le vote de confirmation aura lieu vendredi), mais ils changent les règles valables pour les nominations futures des juges à la plus haute instance judiciaire du pays: ces juges pourront désormais n’être élus qu’à une majorité simple (51 voix) et ne plus nécessiter le vote positif d’au moins trois cinquièmes des sénateurs (60 voix sur 100). Il s’agit donc d’un changement de taille, qui met fin à des décennies de tradition de compromis. Ces juges sont nommés à vie.

Mais reprenons le psychodrame depuis le début. Donald Trump a nommé le juge Gorsuch à la Cour suprême, une nomination qui devait être confirmée par le Sénat. L’homme est auditionné depuis deux semaines. Sa nomination complétera la Cour suprême, qui n’est composée que de huit juges depuis la mort du conservateur Antonin Scalia en février 2016. Avec Neil Gorsuch, la cour sera donc à nouveau composée de cinq juges conservateurs et de quatre juges progressistes, ce qui aura une influence sur des débats de société majeurs sur lesquels elle sera amenée à trancher.

Le Sénat est composé de 52 républicains et de 48 démocrates. Tous les démocrates sont opposés à Neil Gorsuch. lls ont décidé de recourir à la flibuste, pour compliquer la nomination. Une stratégie d’obstruction qui ne peut être cassée que si le candidat obtient 60 voix sur 100. Les républicains ont tout tenté, pour s’assurer huit voix de démocrates qui cherchent à être réélus dans des Etats à majorité républicaine. Mais désireux de ne prendre aucun risque, ils ont fini par choisir l’option nucléaire, prévue dans le règlement. Donald Trump avait d’ailleurs poussé le chef des républicains à prendre cette décision.

«Contre l’extrémisme judiciaire»

«Nous nous dirigeons vers un monde où nous n’aurons plus besoin que d’une seule personne de l’autre bord pour confirmer un juge», a regretté le républicain Lindsey Graham, en prédisant que les juges seront «plus idéologiques». Il déplore la situation, mais a pourtant voté en faveur de l’option nucléaire. Chuck Schumer, chef de file de la minorité démocrate, avait en vain plaidé en faveur de la règle des 60 voix, «garde-fou de notre démocratie et contre l’extrémisme judiciaire».

Qui est responsable? Sans l’obstruction démocrate, les républicains n’auraient pas déclenché l’option nucléaire. Mais l’origine du mal se retrouve notamment après l’épisode Scalia, juge très conservateur qui avait été confirmé à l’unanimité en 1986. Barack Obama a nommé un candidat après sa mort, le juge Merrick Garland, mais les républicains n’ont même pas voulu l’auditionner, et la place est depuis vacante. Un affront que la majorité des démocrates ne veulent pas pardonner et qui explique en partie leur attitude face au juge Gorsuch.

Des campagnes de publicité

Mais en 2013, face à une obstruction républicaine presque permanente, ce sont les démocrates qui avaient recouru à l’option nucléaire, en abaissant la barre pour les juges fédéraux, sauf pour la Cour suprême. C’est désormais cette exception qui est à son tour supprimée.

Neil Gorsuch, 49 ans, juge de la Cour d’appel fédérale située dans le Colorado, passe pour quelqu’un de très compétent, des qualités qui ne sont pas remises en question. Les démocrates jugent en revanche ses positions trop extrêmes, mais ne sont pas parvenus à le piéger pendant les auditions. En actionnant la flibuste, ils ont surtout voulu prouver à leurs électeurs qu’ils s’érigeaient contre Donald Trump.

Neil Gorsuch a bénéficié d’un large soutien. Il a eu droit à des campagnes de publicité dont les coûts sont évalués à plusieurs millions de dollars. Donald Trump lui a même consacré une vidéo la semaine dernière, signe de la nervosité du président face à des auditions qui se déroulaient dans un contexte difficile.

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