Paix

Louise Arbour: «Le repli nationaliste des démocraties est inquiétant»

A 72 ans, la Canadienne vient d’achever son mandat de représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les migrations. Elle pose un regard inquiet sur le droit international de plus en plus bafoué

Ex-procureure en cheffe des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ancienne haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Louise Arbour, 72 ans, vient d’achever son mandat de représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les migrations. De passage à l’Institut de hautes études internationales et du développement où un ouvrage collectif Doing Peace the Rights Way, rédigé en son honneur, a été présenté, elle observe avec inquiétude certaines évolutions en matière de droit international. Elle nous livre son analyse.

Le Temps: L’Etat de droit est de plus en plus malmené à travers la planète. Comment expliquez-vous ce recul alors qu’à la fin de la guerre froide on pensait qu’il allait prévaloir partout?

Louise Arbour: Il y a plusieurs années, je pensais que le progrès était linéaire, qu’on était sur la bonne voie et qu’on avait raison d’être très ambitieux. On avait vraiment l’impression d’aller dans la bonne direction en matière de création de normes ou d’institutions comme la Cour pénale internationale (CPI). Maintenant, je me rends à l’évidence: le progrès n’est pas linéaire, il est cyclique. J’espère simplement qu’on est au creux de la vague et qu’on ne va pas descendre plus bas. Car la situation actuelle est inquiétante. Même dans les démocraties matures, les normes sont fortement bousculées. Oui, les normes sont vouées à évoluer avec le temps, mais leur remise en question s’ajoute à une déstabilisation des institutions et une perte de confiance dans la gouvernance.

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Etes-vous déçue par les démocraties occidentales?

Non, pas seulement. Les démocraties émergentes émettent aussi des signaux inquiétants, qu’il s’agisse des Philippines, du Brésil ou de l’Inde. On y voit l’émergence de populismes de droite qui induisent un repli nationaliste en déconnexion totale avec la réalité des enjeux planétaires tels le changement climatique, la mobilité humaine et le cyberespace.

Après l’euphorie du droit pénal international dans les années 1990, force est de constater qu’aujourd’hui il est à la peine, à l’image de la Cour pénale internationale (CPI).

Je ne veux pas présenter d’excuses, mais j’ai pu constater, en tant que spécialiste du droit pénal national puis international, qu’il faut du temps pour mettre en place de nouvelles règles internationales et de nouvelles institutions comme la CPI. J’en ai pris la mesure quand j’œuvrais pour les tribunaux pénaux internationaux. Cela nous a pris près de vingt ans pour poursuivre 150 personnes. Quant à la CPI, qui a une vocation universelle, elle a un gros problème de structure. Tant qu’elle n’aura pas pour membres tous les Etats de la planète, elle aura toujours des problèmes fondamentaux de fonctionnement. La CPI a vocation à poursuivre des dirigeants ayant une responsabilité dans des atrocités commises mais, en Syrie, elle n’a même pas la compétence pour le faire. Ce n’est pas étonnant qu’elle ne fonctionne pas bien. Cela ne veut pas dire qu’il faille l’enterrer. Elle a d’ailleurs indirectement produit beaucoup de «métastases» positives. Beaucoup de juridictions nationales sont équipées pour poursuivre des crimes de guerre. Ce n’était pas le cas auparavant.

Il y a toutefois eu la création de mécanismes d’enquêtes sur les pires crimes en Syrie et en Birmanie. Est-ce un progrès?

A l’époque de la création des tribunaux pénaux internationaux sur l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, il n’y avait pas de vraie méthodologie pour constituer les dossiers pénaux. C’était très artisanal. On a ainsi créé beaucoup d’attentes qui n’ont pas pu être satisfaites. Aujourd’hui, on a fait énormément de progrès. Les méthodes d’enquêtes, les capacités d’analyse et de préservation des preuves se sont énormément améliorées. Un jour viendra où il sera beaucoup plus facile pour la CPI ou les juridictions nationales de poursuivre des criminels sur la base d’éléments crédibles et solides permettant d’aller au-delà du doute raisonnable.

L’universalité des droits humains est de plus en plus contestée.

Si on devait réécrire la Déclaration universelle des droits de l’homme, on ne ferait pas mieux qu’en 1948 pour valoriser la dignité humaine. Mais il ne faut pas s’étonner qu’émergent des tensions entre les tenants des droits civils et politiques et ceux qui privilégient les droits économiques, sociaux et culturels. Les pays occidentaux ont longtemps insisté sur les premiers. Or un accommodement culturel est nécessaire sans pour autant renier les principes fondamentaux.

Les Occidentaux sont donc loin d’être irréprochables?

A la lumière des travaux qui ont été effectués à l’ONU sur la migration, l’Europe s’est mise dans une situation inconfortable et a donné un peu raison à ceux qui plaident pour une évolution en la matière. Pour la première fois, le monde demandait à l’Europe d’accomplir quelque chose de difficile en approuvant le Pacte mondial sur les migrations. Or jusqu’ici, c’est surtout elle qui avait l’habitude de demander à des pays en voie de développement, en Afrique, de préserver par exemple les droits des LGBT.

Les élections européennes ont montré l’importance de la question migratoire. Avez-vous été déçue par les résistances de certains Etats européens au Pacte mondial sur les migrations?

A l’heure où les enjeux contemporains sont planétaires, oui, c’est difficile à comprendre. A New York, lors des négociations du pacte, le ministre hongrois a explicitement déclaré à plusieurs reprises que la migration est une mauvaise chose, qu’il faut y mettre fin. Pour une Canadienne comme moi, de tels propos étaient ridicules. Les politiques migratoires sont des politiques nationales. Dans certains pays, la migration est une excellente chose: elle permet de compenser des déficits démographiques et de construire des pays. Dans d’autres Etats, l’exportation de main-d’œuvre est inévitable pour diverses raisons. De plus, les transferts d’argent effectués par les migrants chez eux représentent jusqu’à 20% du PIB de leur pays d’origine.

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L’Allemagne a-t-elle bien fait d’accueillir un million de migrants en 2015 en lien avec la crise syrienne?

Elle en avait besoin et a su les intégrer dans son économie. De plus, il s’agissait de réfugiés. Les pays ont une obligation de les accueillir en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Je l’ai martelé à des diplomates hongrois. En 1956, des réfugiés hongrois étaient venus chercher refuge au Canada. En Europe, on a parlé de crise migratoire avec 2 millions de réfugiés. Dans un ensemble qui représente 500 millions d’habitants, c’était une crise de gestion et non migratoire, une crise intra-européenne due à un manque de solidarité des Etats membres de l’UE.

Comment qualifieriez-vous l’attitude de la Suisse qui a boycotté le sommet de Marrakech où a formellement été adopté le Pacte mondial sur les migrations?

C’était très décevant. On avait pourtant travaillé très étroitement avec les facilitateurs du processus, la Suisse et le Mexique. La Suisse s’est beaucoup investie et a fait un excellent travail. L’ambassadeur Jürg Lauber et sa jeune équipe ont cherché partout le consensus où il était possible. Quant au débat suisse sur la soft law (droit souple) qui deviendrait à terme contraignant, arrêtons de nous énerver. Il y a déjà tellement de droit contraignant (hard law) qui est bafoué.

Vous avez été haut-commissaire aux droits de l’homme. Vous êtes plutôt Zeid Ra’ad al Hussein, très vocal, ou Michelle Bachelet, plus politique?

Tout dépend du contexte. Si le «naming and shaming», la dénonciation publique, fonctionne, alors recourons-y. Il faut être stratégique et versatile. Si une telle approche ne fonctionne pas, mieux vaut traiter de manière plus discrète avec les autorités en question et tenter d’obtenir ainsi des résultats, même modestes, pour éviter une confrontation publique.

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