La Commission européenne a exhorté mercredi le gouvernement polonais à «mettre en suspens» ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, agitant la menace de sanctions inédites si Varsovie ne mettait pas fin aux «risques clairs» sur l’Etat de droit en Pologne.

«Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE», synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote de la Pologne au sein de l’Union, a mis en garde le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans.

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Un «coup d’Etat rampant»

Après s’être déjà attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une vaste réforme du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un «coup d’Etat rampant». Plusieurs milliers de personnes ont protesté dimanche et mardi dans le pays pour dénoncer ces nouvelles initiatives du parti Droit et Justice (PiS), également critiquées au sein de l’UE, notamment au Parlement européen.

Après une réunion de tous ses membres mercredi, la Commission a demandé «instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé» avec Bruxelles pour «répondre aux graves inquiétudes» exprimées sur le respect de l’Etat de droit.

Frans Timmermans a cité plusieurs textes litigieux, dont le projet de loi, en cours d’examen, accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême. Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le parlement polonais, dominé par les conservateurs, suscitent également l’inquiétude.

L’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le parlement. Un autre modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

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L’argument de la lutte contre la corruption

Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente tous ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Mais l’opposition y voit un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de verrouiller le pays.

Ces nouvelles réformes «ont gravement amplifié la menace contre l’Etat de droit» en Pologne, a déploré Frans Timmermans, en rappelant que la Commission avait déjà lancé en 2016 une procédure contre la Pologne après sa réforme du tribunal constitutionnel. C’est cette procédure toujours en cours, et qui n’avait jamais été activée auparavant, qui pourrait conduire en fin de course au déclenchement de l’article 7 du traité de l’UE.

L’article 7, «arme nucléaire»

Souvent décrit comme «l’arme atomique» dans la panoplie de mesures que peut prendre l’UE contre l’un de ses membres, il peut mener à une suspension du droit de vote au sein de l’Union.

Jusqu’à présent, malgré des réponses «insuffisantes» de Varsovie sur sa réforme du tribunal constitutionnel, Bruxelles n’avait pas voulu utiliser ce dernier recours, mais les nouvelles initiatives du gouvernement polonais pourraient changer la donne. Une fois déclenché, l’article 7 nécessiterait cependant une unanimité des autres Etats membres pour déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE. Et la Hongrie, alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu’elle s’y opposerait.


 

L’Union menace à propos des fonds européens

La commissaire européenne polonaise Elzbieta Bienkowska a laissé entendre mercredi que les réformes envisagées du système judiciaire en Pologne, vivement critiquées par Bruxelles, pourraient avoir des conséquences négatives sur les fonds européens reçus par Varsovie.

«Le climat de ce débat aura un impact négatif sur les discussions budgétaires», a déclaré en salle de presse Elzbieta Bienkowska, en charge du marché intérieur, alors que l’idée circule à Bruxelles de conditionner à l’avenir l’accès aux «fonds de cohésion» de l’UE au respect des valeurs et des décisions de l’UE. (AFP)


Inquiétudes, aussi, pour la liberté de la presse

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a mis en garde mercredi contre toute atteinte à la liberté de la presse en Pologne. Il réagissait après des tentatives d’intimidation de journalistes polonais critiques vis-à-vis de Varsovie. «C’est le travail des journalistes d’être», a-t-il dit.

«Pour la démocratie, nous avons besoin d’une presse qui travaille sans entrave», a lancé le commissaire néerlandais lors d’une conférence de presse à Bruxelles consacrée aux nouvelles réformes controversées du système judiciaire en Pologne. «J’appelle toute personne impliquée dans cette discussion à cesser immédiatement toute intimidation de journalistes, même s’ils estiment que ces journalistes posent des questions trop critiques», a-t-il martelé. (ATS)