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L'UE engage une procédure inédite contre la Pologne

La Commission européenne estime qu’il existe «un risque clair de violation grave de l’Etat de droit en Pologne». Elle entame la démarche qui vise à priver le pays de ses droits de vote

La Commission européenne a décidé mercredi d'engager une procédure contre la Pologne sur fond d'inquiétude pour le respect de l'Etat de droit par Varsovie. La Pologne pourrait se voir privée de ses droits de vote au niveau européen. «La Commission a conclu aujourd'hui qu'il existe un risque clair de violation grave de l'Etat de droit en Pologne», annonce la commission.

«Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En l'absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen», poursuit l'exécutif européen.

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UE prête au dialogue

«C'est avec le cœur lourd que nous avons activé l'article 7», a précisé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. "Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option", a-t-il ajouté.

Il a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd'hui. La Commission, a-t-il ajouté, se tient prête à un dialogue avec Varsovie.

Il faudra un vote unanime, sauf la Pologne

Aux termes de la procédure communautaire, inédite jusque là, les autres Etats membres de l'UE vont devoir statuer sur le dossier polonais.

Dans le cas où «il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre» des valeurs fondamentales, le traité européen prévoit la suspension de certains de ses droits, comme ceux de vote. Mais une telle mesure ne pourrait intervenir que lors d'une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l'unanimité des pays européens – hormis le pays visé.

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