Charlie McCreevy ne veut plus entendre dire que l’UE reste passive face à la crise: «Au rythme de travail habituel à Bruxelles, nous avons réagi à la vitesse de la lumière» a asséné mercredi matin le Commissaire européen au marché intérieur, en présentant les propositions de l’UE pour renforcer la surveillance financière transfrontalière.

«Le degré d’accord international sur la régulation a beaucoup avancé» a de son coté commenté le Commissaire aux Affaires économiques Joaquim Almunia, interrogé sur le G20 de Pittsburgh qui s’ouvre jeudi. La volonté de convergence des principaux acteurs, malgré leurs différences d’opinion, est de bon augure». Le président de la Commission José-Manuel Barroso, réélu le 16 septembre et en visite aux Etats-Unis cette semaine a, lui, souhaité «que ce système européen inspire un système mondial».

Le Parlement européen doit encore se prononcer

Le paquet de cinq propositions de la Commission européenne inclut un organisme paneuropéen capable de faire des recommandations aux différents pays. Il intervient un an tout juste après la création, en octobre 2008 de la Commission d’experts dirigée par l’ancien patron du FMI Jacques de Larosière, qui avait rendu ses recommandations en février 2009. Ces propositions doivent maintenant être débattues, puis adoptées par le Parlement européen et le Conseil (représentant les Etats-membres). Lequel se prononcera à la majorité qualifiée sur quatre textes, et à l’unanimité sur le cinquième fixant les règles de coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et le futur Conseil européen du risque systémique.

Réforme en deux volets

La réforme de la supervision financière présentée par Bruxelles tient en deux volets. Le premier concerne la surveillance macroprudentielle. Il prévoit la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS), censé avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important. Le commissaire Almunia a notamment cité en exemple le dérapage des prêts hypothécaires libellés en devises étrangères (dont le franc suisse), survenu en Hongrie dans les années 2000, alimentant une bulle spéculative comparable aux «subprime» américaines que la crise a fait éclater.

«Ce type de situation sera détecté, et signalé» a expliqué l’Espagnol. Le CERS devrait être hébergé par la Banque centrale européenne (ECB) de Francfort. Son conseil d’administration sera composé du gouverneur et des vice-gouverneurs de l’ECB, des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt-sept banques centrales des pays de l’UE et du commissaire européen chargé de ces questions. Son président sera élu par ses pairs, et l’institution présentera un rapport annuel au Parlement européen.

Surveillance paneuropéenne

Le second volet prévoit la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de surveiller les banques, des assureurs et les marchés financiers, qui pourront notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux. L’autorité bancaire européenne, l’autorité européenne des assureurs et l’autorité européenne des marchés auront pour mission de développer des standards techniques de supervision. Elles pourront être saisies en cas de violation et émettre des recommandations aux Etats-membres, mais avec un handicap: leur compétence ne devra pas empiéter sur la souveraineté fiscale des Etats. Ce qui, en théorie, les empêchera d’obliger un gouvernement à renflouer une banque menacée de faillite. Un mécanisme d’appel sera toutefois mis en place.

La Suisse indirectement concernée

L’idée d’une adoption rapide de ces propositions, à l’horizon «2010» et une entrée en fonction des institutions dès 2011, tient la corde à Bruxelles. La Suisse sera indirectement concernée. Alors que les pays de l’Espace économique européen (EEE: Norvège, Liechtenstein, Islande) auront, de droit, accès au statut d’observateur dans les trois instances de supervision microfinancière, la Confédération devra conclure des accords – sans doute au niveau de la Banque nationale – pour y être associée. «L’échange d’information sera bien sûr souhaitable» commente un expert à Bruxelles. Idem pour le futur Comité européen du risque systémique (CERS): «Ce serait une très bonne idée d’associer la Suisse, une ou plusieurs fois par an» jugeait mercredi un conseiller du Commissaire McCreevy. Mais ce sera au futur conseil du CERS d’en décider les modalités».