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Des manifestants contre la réforme de la justice devant la Cour suprême, Varsovie, 23 juillet 2017.
© Alik Keplicz/AP

diplomatie

L'Union européenne attaque à nouveau la Pologne

Bruxelles conteste cette fois la réforme de la Cour suprême polonaise. Une procédure d'infraction est ouverte, qui s'ajoute à une démarche inédite pouvant aller jusqu'à la suspension des droits de vote de la Pologne

La Commission européenne a lancé une nouvelle salve contre la Pologne dans leur bras de fer sur le respect de l'Etat de droit, ouvrant cette fois une procédure d'infraction sur la réforme de la Cour suprême, à la veille de l'entrée en vigueur de cette loi controversée. «Nous avions l'espoir, nous avons toujours l'espoir que les autorités polonaises pourraient reconsidérer cette entrée en vigueur», a expliqué Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, lors de l'annonce du lancement de la procédure à un point presse quotidien à Bruxelles.

Le «manque de progrès» dans des discussions avec le gouvernement conservateur polonais, qui n'ont «pas apporté satisfaction», a poussé l'exécutif européen, garant des traités, à lancer cette procédure d'infraction «de toute urgence».

«En même temps, la Commission se tient prête à continuer le dialogue sur l'Etat de droit avec la Pologne, qui reste la voie préférée par la Commission pour résoudre la menace systémique qui pèse sur l'Etat de droit en Pologne», a tout de même souligné Margaritis Schinas.

En parallèle, la polémique sur la forêt de Bialowieza: La Pologne condamnée pour ses coupes dans une forêt millénaire

La loi écarte un tiers des juges actuels

La nouvelle loi polonaise prévoit que le mandat d'un tiers des juges de la Cour suprême (27 sur 72), âgés de plus de 65 ans, expire mardi. Jeudi, les juges concernés avaient décidé d'eux-mêmes de rester en poste, ainsi que leur première présidente Malgorzata Gersdorf, un défi lancé au gouvernement conservateur dont la réforme est «inconstitutionnelle» aux yeux des magistrats.

La Commission a envoyé une «lettre de mise en demeure», à laquelle la Pologne a un mois pour répondre, première étape d'une procédure qui peut aller in fine jusqu'à la Cour de justice de l'UE (CJUE) et à d'éventuelles sanctions financières. Ce délai de réponse, plus court que d'habitude, n'est «pas déraisonnable», alors que les inquiétudes «ne sont pas nouvelles», selon la Commission.

La Pologne promet des «précisions»

La Pologne a promis, par la voix de son vice-ministre des Affaires étrangères chargé des affaires européennes Konrad Szymanski, qu'elle répondrait «avec précision» dans le délai prévu.

Konrad Szymanski a par ailleurs estimé que la CJUE aurait une tâche «très difficile». «Sa décision sera très importante pour le régime de l'UE, car elle définira les limites de la possible ingérence du droit communautaire dans l'autonomie des pays membres, dans le domaine de l'organisation de leur système judiciaire», a-t-il déclaré dans un courriel à l'AFP.

Une possible suspension du droit de vote

Outre cette nouvelle procédure d'infraction, la Pologne est sous le coup de la procédure de l'article 7 sur le respect de l'Etat de droit, une situation inédite dans l'UE. La Commission européenne avait déclenché fin décembre la phase préliminaire de cette procédure qui peut mener en théorie jusqu'à une suspension des droits de vote du pays au sein de l'Union.

A ce sujet: L'UE engage une procédure inédite contre la Pologne

Mardi dernier, la Pologne était venue défendre ses réformes controversées dans une audition de plus de deux heures au sein du Conseil des ministres des affaires européennes.

Un simple «état des lieux de la situation», avait alors jugé le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, en charge du dossier. «Mais nous n'avons rien entendu de nouveau», avait-il alors déclaré.

La critique de la Pologne

«On a l'impression que la Commission européenne, après les derniers travaux du Conseil des affaires générales, a reconnu qu'elle n'est pas en mesure de rassembler un groupe suffisant d'Etats soutenant sa position vis-à-vis de la Pologne et c'est pourquoi elle transfère le différend sur le terrain de la Cour», a rétorqué lundi Konrad Szymanski.

Aucune décision n'avait été prise à l'issue de l'audition polonaise, et la suite de la procédure de l'article 7 sera décidée lors d'une prochaine réunion des ministres. L'unanimité à 28 est nécessaire pour adopter les sanctions prévues par l'article 7.

Le premier ministre Mateusz Morawiecki est attendu mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg pour un débat sur l'avenir de l'Europe, et devra certainement faire face au feu des questions des eurodéputés.

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