L’interdiction de se déplacer librement dans l’espace Schengen ne sera-t-elle bientôt plus qu’un mauvais souvenir? La Commission européenne en rêve et quatre pays, dont la Suisse, ont déjà partiellement exaucé son vœu en annonçant ce 13 mai un arrangement entre voisins français, allemands et autrichiens pour revenir progressivement à la norme.

A moins qu’ils ne lui aient grillé la politesse. La Commission présentait en effet le même jour à Bruxelles une stratégie pour sortir de façon harmonieuse des contrôles aux frontières. Elle voulait ainsi avoir son mot à dire, elle qui s’est retrouvée dépassée et n’a rien pu faire début mars quand au moins 14 Etats membres ont décidé de verrouiller leurs frontières avec l’apparition du Covid-19.

Mais là encore, certains ne l’ont pas attendue. Selon le Conseil fédéral, c’est à partir du 15 juin, si tout va bien, que les frontières des quatre voisins seront bel et bien ouvertes. A Berlin, le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, a fait à peu près la même annonce.

Et dans les trois pays baltes, la libre circulation reprendra dès ce 15 mai comme les trois pays l’ont annoncé il y a dix jours.

Une stratégie prudente en trois phases

A Bruxelles, la Commission s’est malgré tout bien gardée d’avancer un calendrier: elle a mis sur la table une stratégie prudente en trois phases, sans y associer de dates ou de durées, reposant sur des critères précis à suivre à chaque stade tels que la situation épidémiologique, les capacités hospitalières et les gestes barrières de part et d’autre.

Dans la première phase, qui commence dès maintenant, les Vingt-Sept seront d’abord invités à assouplir les contrôles actuels, en particulier pour les frontaliers. Le ministre luxembourgeois Jean Asselborn, dont le pays abrite la symbolique ville de Schengen, s’en était beaucoup ému ces derniers jours auprès de son collègue allemand. Ensuite, les pays membres pourront penser à rouvrir entièrement des portions de leurs frontières comme ce qui est envisagé par Berne avec ses voisins si les situations épidémiologiques sont similaires. Enfin, dans un dernier temps, plus aucune restriction de déplacement ne devra être en vigueur dans l’UE. Cela correspondra si possible à la période des vacances d’été, sans garanties.

Plus de fermeté souhaitée

Cette stratégie ne constituait pas une surprise pour les ministres de l’Intérieur qui en ont soigneusement élaboré le contenu avec Bruxelles toutes ces dernières semaines. Mais elle a déçu certains partisans de la libre circulation comme l’eurodéputé allemand Andreas Schwab qui se plaint depuis quelques semaines de l’état du marché intérieur et aurait souhaité que la Commission soit plus ferme dans son message.

Taper du poing sur la table sur des sujets comme le marché intérieur ou la libre circulation, les piliers du projet européen, devrait en effet être une évidence, estiment un certain nombre d’élus. D’autant que la stratégie de la Commission n’évite pas non plus l’écueil de la discrimination. Si Bruxelles n’aime pas ça, il sera toujours possible de «discriminer» certaines zones ou pays où le virus est encore virulent ou présente des risques. Ainsi, la Suisse et l’Autriche n’ont-elles aucune intention à ce jour d’assouplir quelque directive que ce soit avec l’Italie.

La France n’a pas institué officiellement de contrôles avec l’Italie, mais ces derniers sont implicites avec la limite de déplacement de 100 kilomètres. Et elle n’a pas l’intention pour le moment de s’ouvrir aux Espagnols qui ont d’ailleurs annoncé de leur côté une «quatorzaine» pour tous les voyageurs arrivant dans le pays. Cette discrimination sanitaire pourra durer tant que l’épidémie ne sera pas résorbée dans ces zones plus à risques.

Il n’est pas possible de choisir ses touristes à la carte

Andreas Schwab, eurodéputé allemand

Mais d’autres types de discriminations pourraient aussi se mettre en place, cette fois plus difficilement justifiables. L’Autriche, par exemple, aurait le projet de n’accueillir que des Allemands pendant les mois à venir et refuserait ce luxe aux Tchèques, qui connaissent pourtant une situation sanitaire similaire.

La Commission a martelé ces derniers jours que ces pratiques n’étaient pas permises. Il n’est «pas possible de dire, quand on ouvre sa frontière à un pays donné, qu’on n’accepte pas telle ou telle nationalité», a déclaré un fonctionnaire mardi. Un Italien résidant en Allemagne devra donc toujours pouvoir entrer en Autriche. Il n’est pas «possible de choisir ses touristes à la carte», s’inquiète encore Andreas Schwab.

Ces discriminations de nationalité pourraient éventuellement constituer une violation des règles de 2004 sur la libre circulation, avance la Commission, sans grande certitude toutefois. Retrouver rapidement l’espace Schengen, mission impossible?