Comment concilier l’accord franco-allemand avec les exigences de la crise de la dette, et la réalité politique de l’UE? Les questions clés pour Bruxelles.

«L’Union de la stabilité» voulue par Berlin reste-t-elle à l’agenda?

Les promesses mutuelles sont une chose. Le document du Ministère allemand des affaires étrangères, distribué ces derniers jours à la presse, en est une autre. Or plusieurs de ses points cruciaux ont passé à la trappe.

Le plus important, au vu de la défiance généralisée des marchés envers la capacité des pays de la zone euro à se désendetter et à renouer avec la compétitivité, est l’acceptation d’une autorité supranationale de surveillance. Concrètement, les Allemands souhaitaient débattre, lors du sommet européen, de la création d’un poste de commissaire pour la Stabilité autorisé à intervenir dans les débats budgétaires nationaux» et à «amender les projets de lois de finances». En clair: Berlin plaidait jusque-là pour des transferts de souveraineté allant bien au-delà de l’adoption de règles d’or nationales…

Autres propositions du document dont Le Temps a pris connaissance: la création d’un Fonds monétaire européen habilité, tel le FMI, à mettre les pays «défaillants» sous tutelle, voire à «organiser leur défaut de paiement en cas d’insolvabilité à long terme»; et la possibilité de suspendre les fonds communautaires. Que va-t-il dès lors advenir de ces dispositifs punitifs, jugés indispensables par la Bundesbank?

Les interrogations sur l’insolvabilité de la zone euro vont-elles trouver réponse?

Le dispositif Sarkozy-Merkel est politique. Soit. Mais quid des appels à la Banque centrale européenne? Et que dire du refus réitéré d’émettre des «euro-obligations», en faveur desquelles la Commission a pourtant lancé un «livre vert» et mène une consultation publique?

Plus grave, l’absence de «solidarité» dans le compromis franco-allemand promet de nourrir l’inquiétude vis-à-vis de pays aujourd’hui trop vulnérables pour se redresser sans aide, comme le Portugal. «Le rejet de tout mécanisme de mutualisation des dettes relève de l’aveuglement et du court-termisme», a d’ailleurs aussitôt réagi le président du groupe libéral à l’Europarlement, Guy Verhofstadt.

Certes, la sacro-sainte indépendance de la BCE s’impose aux deux dirigeants. Mais l’on voit mal les marchés se contenter d’un nouveau chantier institutionnel. D’autant que plusieurs nouvelles directives communautaires destinées à accroître la gou­vernance – mise en place du semestre européen et des nouvelles sanctions plus automatiques en cas de dérapage budgétaire – entreront de toute façon en vigueur au début 2012. «Il faudra beaucoup d’argent en plus des règles», prédit un diplomate bruxellois. A moins qu’Angela Merkel n’arrive à Bruxelles avec une solution surprise, tel le «Fonds commun de résorption des dettes» (LT du 3.12.2011) sur lequel planchent ses experts.

Une Europe à deux vitesses est-elle devenue incontournable?

C’est la question majeure soulevée par la volonté franco-allemande de défendre une procédure accélérée d’amendement des traités. Les objections de Londres sont connues. La Pologne s’inquiète ouvertement pour l’édifice communautaire. Et que dire du choc de calendrier, puisque la Croatie signera vendredi le Traité d’adhésion qui la fera devenir, au 1er juillet 2013, le 28e pays membre de l’UE?

Autre inquiétude, du côté de la Commission cette fois: voir le compromis Merkel-Sarkozy déboucher sur des «coopérations renforcées» qui se traduiraient par de ­nouvelles institutions intergouverne­mentales, dont on connaît les limites. ­L’enjeu du sommet européen est donc de faire accepter une différenciation entre les 27 et les 17 pays dotés de la monnaie ­unique sans que celle-ci devienne une ­fracture. Et sans qu’elle engendre des ­discriminations au sein du marché intérieur, poumon économique de l’UE. Sacré défi.