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LuxLeaks, le sommet de l’iceberg

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales doit concerner tous les pays

Depuis plus de trois décennies, si ce n’est plus, des organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent la fraude et l’évasion fiscales qui privent les caisses publiques des milliards dont elles ont besoin pour financer les budgets nationaux. En Suisse, Action Place Financière et la Déclaration de Berne ont fait un travail de pionnier dans ce domaine. Avec toutefois un accent sur les pays en développement qui perdent des milliards chaque année. Sur le plan international, c’est Tax Justice Network qui mène le combat. Mais à l’époque, leurs revendications étaient jugées ridicules dans les places financières internationales.

Le temps leur a donné raison. Les fronts bougent dans les pays riches. La crise a poussé les Etats à débusquer les fraudeurs. L’échange automatique d’informations sur l’épargne (des individus) deviendra la norme dans deux ans. Ce système ne restreint pas la liberté des personnes à déposer leur argent là où elles le veulent, mais les informations seront transmises au fisc de leurs pays. Une avancée inimaginable il y a encore quelques années. Même la place financière suisse suit le mouvement.

Pour la fiscalité des entreprises, ce n’est pas gagné encore. Les experts de l’OCDE travaillent sur le projet dit BEPS (Base Erosion and Profit Sharing) dans le but de mettre fin aux transferts des bénéfices dans les paradis fiscaux. En cette fin de semaine, les dirigeants mondiaux qui se réunissent au Sommet du G20 vont leur donner une nouvelle impulsion.

L’affaire LuxLeaks qui vient de secouer le Luxembourg a aidé. Mais les révélations sur les 360 arrangements fiscaux (tax rulings) ne sont que le sommet de l’iceberg. Et au sein de l’Union européenne (UE), vingt-deux Etats font les yeux doux aux multinationales de la même façon pour les attirer sur leur territoire.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a juré de mettre fin aux arrangements fiscaux. Mais cet engagement ne fera pas de sens sans l’implication de tous les pays. In fine, il faut que les multinationales européennes, américaines et asiatiques qui sont accueillies sur des tapis rouges dans les pays en développement et qui souvent influencent les décisions, puissent aussi payer les impôts sur place.

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