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Trois projets de loi ont été annoncés mercredi, alors que la crise sociale bat son plein autour du projet de réforme de la SNCF.
© Etienne Laurent/Pool Photo via AP

France

Macron toilette la République 

La réforme constitutionnelle annoncée aura bien lieu en France. La République comptera 30% de parlementaires en moins, et la proportionnelle sera introduite

La VIe République n’est pas pour demain en France. Appelée de leurs vœux par Jean-Luc Mélenchon et par une grande partie de la gauche, la transformation radicale de la «monarchie présidentielle» instituée par le général de Gaulle n’est pas l’option retenue par Emmanuel Macron et son premier ministre, Edouard Philippe. C’est une Ve République rénovée, amincie, où les partis politiques auront plus d’influence grâce à l’introduction partielle de la proportionnelle, que l’exécutif veut reconfigurer d’ici à 2022. Trois projets de loi, dont l’un portant sur la réforme de la Constitution, ont été pour cela annoncés mercredi, alors que la crise sociale bat son plein autour du projet de réforme de la SNCF. Leur examen débutera avant l’été.

Sujets de débat depuis soixante ans

La critique habituelle portée sur la Constitution française de 1958 (révisée pour la dernière fois en juillet 2008, lorsque a été instaurée la limitation à deux mandats présidentiels successifs) est qu’elle concentre l’essentiel du pouvoir dans les mains d’un homme: le président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel. Autre sujet de débat depuis soixante ans: l’effacement du parlement et le barrage du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des députés. Or sur ces deux aspects, Emmanuel Macron le «jupitérien» n’entend pas apporter de changement. Comme il s’y était engagé, le président français propose de diminuer de 30% le nombre de députés (environ 400 au lieu de 577) et de sénateurs (environ 245 au lieu de 348). La proportionnelle sera par ailleurs introduite à hauteur de 15% des élus pour l’Assemblée nationale, soit pour une soixantaine de députés.

Trois chantiers ont en fait été ouverts. Le premier est un ravalement institutionnel, qui passera par une révision de la loi fondamentale. Le Conseil économique et social – chambre de réflexion et voie de garage pour politiciens ou syndicalistes – sera remplacé par une chambre de la société civile avec moitié moins d’effectifs (120 membres au lieu de 233). La Cour de justice de la République (composée de parlementaires et de magistrats), seule compétente jusque-là pour juger les ministres, sera remplacée par la Cour d’appel, à l’issue d’une procédure à fixer. La spécificité de la Corse, comme l’a promis Emmanuel Macron, sera inscrite dans la Constitution. La lutte contre le changement climatique sera rajoutée à l’article 34, qui édicte le cadre des lois. Article qui pourrait aussi intégrer le retour du service national universel (de trois mois) cher au président.

Risque d’échec

Second chantier: celui du parlementarisme et du renouvellement générationnel. Si l’idée de limiter le pouvoir d’amendement des élus a été abandonnée, le calendrier législatif sera réorganisé, donnant plus de priorité aux grands textes. Emmanuel Macron a aussi décidé d’aller plus loin en matière d’interdiction de cumul des mandats. Après l’impossibilité de cumuler mandat parlementaire et mandat exécutif local, entrée en vigueur pour les législatives de 2017, il sera interdit aux élus de cumuler plus de trois mandats consécutifs et complets, sauf pour les maires des villes de moins de 9000 habitants (environ 1000 communes sur 36 000 seront concernées).

Troisième chantier, politique celui-là: celui de la majorité «élargie». Pour réformer la Constitution, Emmanuel Macron devrait normalement consulter les Français par référendum. Mais vu le risque d’échec, et vu le peu de passion pour ces sujets institutionnels, le président choisira sans doute la formule de faire voter cette révision par le Congrès des deux chambres à Versailles. Il lui faudra alors l’accord des 3/5e des parlementaires. D’où le fait de ne pas proposer un affaiblissement du Sénat (contrôlé par l’opposition de droite), dont la baisse des effectifs sera identique à celle de l’Assemblée, qui garde le dernier mot.

D’où le choix, aussi, d’une dose de proportionnelle légère, qui devrait néanmoins permettre au Front national et aux petits partis d’augmenter mécaniquement leur nombre d’élus. Un choix bien éloigné de la proportionnelle intégrale décidée en 1986 par François Mitterrand pour tenter de sauver les meubles socialistes lors des législatives. Avant d’être aussitôt abrogée un an plus tard par Jacques Chirac sous la première «cohabitation»…

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