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La procureure générale de la Cour pénale internationale, la Gambienne Fatou Bensouda en septembre 2016 à La Haye.
© Bas Czerwimski/ANP/AFP Photo

Justice

Le maigre bilan de la Cour pénale internationale

Le Statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale, fête ses 20 ans ce mardi. Le tribunal s’est pour l’instant focalisé sur les crimes commis en Afrique, prêtant le flanc à la critique

Après les espoirs soulevés par la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’heure est au désenchantement. Il y a exactement 20 ans, le 17 juillet 1998, le Statut de Rome instituant ce tribunal mondial chargé de juger les génocides, les crimes contre l’Humanité et crimes de guerre était adopté. Quatre ans plus tard, la CPI voyait effectivement le jour, après que 60 pays l'eurent ratifié. Depuis, les juges de La Haye n’ont prononcé que huit condamnations et deux acquittements, dont celui retentissant de l’ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba, le 8 juin dernier, suite aux erreurs commises par la Chambre de première instance.

Lire aussi notre éditorial: Une justice frustrante, mais indispensable

«La CPI ne vise pas à avoir beaucoup d’affaires, mais plutôt à inciter les justices nationales à faire leur travail», justifie son porte-parole, Fadi El Abdallah. L’avocat américain Reed Brody, porte-parole de l’ONG Human Right Watch, souligne qu’il y a à La Haye «une aspiration à la perfection juridique. Ce qui est compréhensible, car c’est le tribunal mondial et qu’il doit incarner les exigences d’une justice équitable et transparente. Mais tout y est hyper-débattu et sujet à des procédures presque infinies!»

Jusqu’à présent, seuls des Africains ont été poursuivis. Les dirigeants du continent ont donc beau jeu de critiquer un acharnement aux relents néo-coloniaux. «C’est très souvent à la demande des Etats africains eux-mêmes que nous nous saisissons d’une affaire», répond Fadi El Abdallah. Pour Reed Brody, «quand la CPI s’est d’abord intéressée aux rebelles et aux mercenaires, cela ne dérangeait personne, mais dès qu’elle a enquêté sur des dirigeants en exercice, on a tenté de la décrédibiliser.» Le mouvement de défiance envers la Cour semble toutefois circonscrit. Ces deux dernières années, quatre pays ont demandé leur retrait du Statut de Rome. Celui du Burundi est déjà effectif et celui des Philippines le sera dans un an. En revanche, la Gambie et l’Afrique du Sud, qui avaient annoncé leur retrait, se sont ravisées.

Dépasser l’Afrique

Quoi qu’il en soit, Fatou Bensouda, la nouvelle procureure de la Cour, semble avoir reçu le message. La Gambienne a notamment ouvert une enquête sur la guerre en Géorgie en 2008, dans laquelle la Russie était impliquée. Elle est aussi en train d’examiner s’il y a lieu, ou non, d’ouvrir des enquêtes en Afghanistan, y compris sur les crimes commis par les forces américaines, mais aussi en Colombie, au Venezuela, en Palestine ou encore en Ukraine. Aujourd’hui, la compétence de la Cour s’étend aux crimes commis dans les 123 pays qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut aussi soumettre des cas à la Cour. Mais, comme les grandes puissances y disposent d’un droit de veto, ces cas sont l'otage de considérations politiques.

La CPI n’est donc pas près de se pencher sur la guerre en Syrie, malgré son cortège d’atrocités, ou sur les exactions massives commises par l’armée birmane contre la minorité musulmane des Rohingyas. «Il y a beaucoup d’éléments à charge, mais le veto de la Russie, alliée de Damas, et de la Chine,  au Conseil de sécurité empêche toute saisie de la CPI», explique Bruno Stagno, le directeur exécutif adjoint de l’ONG Human Right Watch.

La voix des victimes

L’absence de grandes puissances du Statut de Rome, telles que la Russie, la Chine et les Etats-Unis, est préjudiciable. «Ces Etats veulent garder leur suprématie juridique», explique Bruno Stagno. «Si on regarde la carte du monde, les pays qui commettent des crimes de masse ne sont pas membres de la CPI», déplore Reed Brody, qui cite aussi le Soudan du Sud, l’Irak ou le Yémen.

L’avocat se dit déçu par la CPI pour une autre raison. Il s’imaginait un procès «à la Nuremberg, avec 20 ou 30 accusés». Au contraire, «la CPI a plutôt choisi de s’attaquer à des personnes isolées, des seigneurs de guerre, des dirigeants mais pas aux exécutants des crimes. Le procès Bemba, par exemple, était le seul procès vraiment réussi, mais le voilà acquitté!» Un jugement qui lui a d'ores et déjà permis de se porter candidat à l'élection présidentielle congolaise face à Joseph Kabila. Pour Reed Brody, un des principaux problèmes est le manque de proximité de la Cour. «Le bureau du procureur n’a pas de comptes à rendre à la société civile concernée. La CPI devrait mobiliser les victimes des atrocités, gagner leur confiance, car ce sont elles les plus grandes et les plus légitimes alliées du tribunal. Aujourd’hui, leur voix est absente des débats», regrette-t-il.

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