Etats-Unis

Malgré l’action d’Obama, les engagements américains demeurent fragiles

Le Clean Power Plan, la mesure phare prise par l’administration Obama dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat est attaquée en justice. Son maintien dépendra de la Cour suprême et de la présidentielle américaine

Pour Barack Obama, la signature de l’accord de Paris sur le climat au siège de l’ONU à New York est une manière de laisser sa trace dans l’histoire. Aucun président américain n’avait jusqu’ici annoncé des mesures aussi radicales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du deuxième plus grand pollueur de la planète derrière la Chine. Le climat est une priorité de son second mandat. Tirant les leçons du sommet climatique de Copenhague en 2009, où il n’était pas parvenu à convaincre les Chinois de coopérer, Barack Obama est allé à Paris en décembre en tentant de prêcher par l’exemple. Sa stratégie, annoncée en même temps que les engagements du président chinois Xi Jinping, porte un nom: le Clean Power Plan (CCP).

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Le plan est la pierre angulaire des engagements américains à réduire les émissions de CO2 de 26 à 28% d’ici à 2025 par rapport à leur niveau de 2005. Il impose aux centrales à charbon, qui comptent pour plus de 40% de la production d’électricité aux Etats-Unis, de réduire de 32% leurs émissions de CO2 d’ici à 2030. Il a conféré à la Maison-Blanche une vraie crédibilité pour négocier à Paris. Aujourd’hui toutefois, le plan demeure fragile.

En février, la Cour suprême des Etats-Unis a suspendu la mise en œuvre du CCP attaqué en justice par 24 Etats américains, par des groupes industriels et même par des syndicats qui dénoncent tous une «guerre au charbon». Les plaignants estiment que l’État fédéral n’a pas l’autorité constitutionnelle d’imposer aux Etats de tels objectifs de réduction des émissions de CO2. En face, dix-huit Etats et de nombreuses villes soutiennent le Clean Power Act. Ils estiment que la loi fédérale de 1970 dénommée Clean Air Act pour lutter contre la pollution atmosphérique est une base légale tout à fait valable.

Professeur au Sabin Center for Climate Change Law à l’Université de Columbia, Michael Gerrard le confie au Temps: «Je n’ai personnellement jamais vu par le passé la Cour suprême se pencher si tôt sur un cas qui est encore dans les mains d’une cour inférieure. La décision a été prise peu avant la mort du juge (ultra-conservateur) Antonin Scalia. Si elle débouche sur une non-décision (4 juges contre 4), c’est la décision de la cour d’appel qui fera foi.» Celle-ci a tendance, dit-on, à être plus favorable à une administration démocrate.

Une élection d’Hillary Clinton ou de Bernie Sanders à la Maison-Blanche le 8 novembre prochain assurerait une continuité de la politique climatique de l’administration Obama. Si un Donald Trump ou un Ted Cruz accède à la présidence, les deux républicains feront sans doute tout pour remettre en question le Clean Power Act et l’accord de Paris. Mais cela pourrait prendre du temps. Pékin et Washington ayant promis de ratifier l’accord au plus vite, les Etats-Unis pourraient être liés par leurs engagements au moins jusqu’en 2020.

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La nomination d’un juge à la Haute Cour pour remplacer le défunt Antonin Scalia sera aussi déterminante. Barack Obama a nommé un remplaçant, Merrick Garland que les républicains refusent d’auditionner. «Son curriculum laisse entendre qu’il tend à respecter la vision du gouvernement fédéral», poursuit Michael Gerrard.

Barack Obama a aussi agi pour éviter l’écueil du Congrès. Il a réussi à convaincre les Français en charge de la COP21 de ne pas faire du document de Paris un traité contraignant. Cela aurait nécessité la ratification du Sénat. Quant aux scientifiques américains, une vingtaine d’entre eux a soumis à la Cour suprême une «amicus curiae» pour soutenir le Clean Power Plan. Pour eux, celui-ci constitue la seule «politique fédérale permettant aux Etats-Unis de respecter leurs engagements de Paris». A leurs yeux, il ne fait aucun doute: l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) a l’autorité pour agir. Et pour cause: les émissions de CO2 ne connaissent pas les frontières des Etats.

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