Catalogne

Marcelo Kohen: «Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone»

Le professeur de droit international Marcelo Kohen analyse la situation en Catalogne. Selon lui, les Catalans ne peuvent se prévaloir du droit à l’autodétermination

Marcelo Kohen est professeur de droit international à l’Institut des hautes études internationales et de développement (IHEID). Son analyse des événements en Espagne.

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Le Temps: quelle est la valeur en droit international de la déclaration d’indépendance du parlement catalan?

Marcelo Kohen: Pour le droit international, il ne s’est rien passé vendredi à Barcelone. Le droit international ne reconnaît pas à la Catalogne un droit de devenir indépendante. Le gouvernement catalan sait très bien qu’aucun Etat ne va reconnaître l’indépendance de la Catalogne et qu’il ne pourra pas adhérer à l’ONU ou à l’Union européenne. D’où l’ambiguïté dans la résolution du parlement catalan. Le texte parle plutôt du début d’un processus d’indépendance. A titre de comparaison, dès le lendemain de la proclamation du parlement kosovar en février 2008, plusieurs pays, dont la Suisse mais pas l’Espagne, avaient reconnu le Kosovo. Pour la Catalogne, ce ne sera pas le cas. J’en suis persuadé.

Les Catalans invoquent justement le cas du Kosovo, qui avait déclaré son indépendance contre l’avis de la Serbie. Les deux cas sont-ils comparables?

Les pays qui ont reconnu l’indépendance du Kosovo ont dit que c’était une «exception», mais ils ont ouvert une boîte de pandore qu’il sera difficile de refermer. Juridiquement, cela reste un cas controversé. La Cour internationale de justice a dit qu’une déclaration unilatérale ne viole pas le droit international, car c’est une simple déclaration d’intention. Par ailleurs, les Catalans bénéficient d’une très large autonomie. Ils peuvent développer leur langue et leur culture en toute liberté.

Les Catalans ne peuvent-ils pas invoquer le droit à l’autodétermination?

Tous les mouvements sécessionnistes invoquent le droit à l’autodétermination. Mais celui-ci s’est développé dans le contexte de la décolonisation. Le droit international établit plusieurs catégories de communautés humaines: il y a les peuples qui peuvent revendiquer l’autodétermination et les minorités, qui ont des droits collectifs, mais ne peuvent se prévaloir d’une autodétermination externe. Les Catalans sont l’une des nationalités qui constituent l’Espagne. Ils ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent. De la même manière, un canton suisse ne pourrait pas quitter la Confédération sans un vote de l’ensemble des Suisses et une majorité des cantons. La démocratie, c’est aussi respecter la légalité.

La sécession n’est-elle pas dans les faits plutôt arrachée que consentie?

Certains pensent que le droit international ni n’autorise, ni n’interdit la sécession. Si on souscrit à cette opinion, la question est réglée par les droits internes. Or, la Constitution espagnole ne reconnaît pas la sécession unilatérale. C’est très clair.


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