Migrations

Le message des Européens aux réfugiés

Alors que les ONG comme MSF fustigent l’accord européen avec la Turquie, le professeur Vincent Chetail évoque le risque d’un Calais à l’échelle de la Grèce

En signant vendredi dernier avec la Turquie un accord destiné à blinder sa frontière extérieure, l’Union européenne (UE) a-t-elle renié ses principes pour tenter de préserver son unité? Officiellement, selon Bruxelles, l’objectif est de «briser le modèle économique» des passeurs qui alimentent l’émigration illégale entre les côtes turques et grecques. Les mesures pour y parvenir s’inscrivent dans le respect du droit international et européen, insiste la Commission européenne. Le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), qui ne trouvait rien à redire dans un premier temps, exprime désormais son «inquiétude» et précise ne pas être associé à cette démarche. Dans les faits, le marchandage avec Ankara pour stopper le flux des réfugiés pourrait bien être inapplicable pour des raisons pratiques et juridiques.

Les moyens en question

Selon les termes de l’accord, les garde-frontières turcs et grecs vont prendre les mesures nécessaires pour empêcher les «migrants irréguliers» d’atteindre les côtes européennes. Mais, est-il précisé, il n’y aura pas de renvoi automatique ou collectif, chaque demande d’asile sera étudiée sur une base individuelle. Pour rappel, tout candidat à l’asile a droit à deux niveaux de recours en cas de refus de sa demande, l’un administratif, l’autre juridique, stipule la Cour européenne des droits de l’homme.

«C’est une contradiction, souligne Vincent Chetail, directeur du Centre des migrations globales à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Iheid). D’un côté, on dit que tous les migrants irréguliers seront renvoyés et de l’autre que l’on va procéder à un examen individuel. Comment la Grèce pourrait-elle y parvenir alors que cela fait des années qu’elle s’en est montrée incapable?» La réponse de l’UE? 4000 personnes vont renforcer le dispositif grec: un millier d’agents de la sécurité ou soldats; 1800 policiers; 600 experts de l’asile; 400 traducteurs; une soixantaine de juristes. Il en coûtera 280 millions d’euros pour les six prochains mois, une facture payée par Bruxelles.

L’asile en question

Les autorités grecques ont ainsi commencé le transfert vers le continent grec des 8000 migrants arrivés sur leurs îles avant le 20 mars, date de l’entrée en vigueur de l’accord. Mais le flux ne s’est pas tari. Mardi, par exemple, le HCR signalait l’arrivée de 934 nouveaux migrants sur l’île de Lesbos. Ils ont aussitôt été dirigés vers le «hotspot» de Moria, ces camps d’accueil et de tri qui sont désormais, aux yeux de l’organisation internationale, de simple «centre de détention». Pourquoi? Parce que tous les migrants sont en réalité destinés au renvoi une fois leur demande traitée, même après recours. Leur demande sera en effet refusée au nom de deux principes de la Directive européenne des procédures d’asile: un requérant peut être déporté vers un pays où il a déjà été reconnu comme réfugié, d’une part, ou vers un «pays tiers sûr», d’autre part. C’est l’une des astuces de l’accord: la Turquie est depuis peu jugée par la Grèce comme un pays sûr. Ankara a accepté cet arrangement en échange d’une aide de 6 milliards d’euros pour l’accueil des réfugiés ainsi que d’autres avantages (visas européens et relance de la procédure d’adhésion à l’UE). Après le HCR, Médecins Sans Frontières annonçait mercredi son refus de continuer de travailler à Moria. «Cela nous rendrait complice d’un système que nous considérons à la fois injuste et inhumain», a expliqué Marie Elisabeth Ingres, chef de mission de l’ONG en Grèce.

Formellement, l’UE respecte le principe de non-refoulement inscrit dans la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 qui stipule qu’un requérant d’asile débouté ne peut être renvoyé vers un pays où il risque des mauvais traitements, la torture ou l’exécution. Peut-on considérer la Turquie comme un pays sûr? «Je ne le pense pas et c’est là que l’argumentaire européen risque de sombrer car les conditions requises par la Directive Procédure asile pour être considéré comme un pays sûr ne sont pas remplies», juge Vincent Chetail. Ankara n’a ratifié la Convention de Genève qu’avec des réserves. Sa protection des réfugiés se limite aux Européens et, depuis 2014, aux Syriens. Que faire par exemple des Kurdes syriens alors qu’une guerre est en cours entre le gouvernement turc et les Kurdes? Et qu’en est-il des autres nationalités, Irakiens et Afghans en tête, auxquels Ankara ne reconnaît pas le droit au refuge?

L’UE s’est par ailleurs engagée à accueillir un réfugié syrien établi en Turquie en échange de chaque migrant syrien renvoyé vers la Turquie. C’est, l’autre innovation de l’accord, le principe 1:1. «C’est discriminatoire car une seule nationalité est concernée, poursuit Vincent Chetail. C’est une violation de l’article 3 de la Convention de Genève ainsi que du principe d’égalité de traitement stipulé aussi bien par les traités européens qu’internationaux.»

Le message en question

L’accord avec la Turquie, fruit d’un marchandage peu glorieux mais que l’on peut juger politiquement nécessaire à l’heure où les partis populistes anti-immigrés gagnent des voix élections après élections un peu partout en Europe, ne doit-il pas dès lors se comprendre d’abord comme un message? Ce n’est pas son application stricte qui compte, mais le signal donné à la fois aux candidats à l’asile européen, pour en réduire le nombre, et aux populations européennes, pour leur montrer que l’UE agit.

Ce calcul est le moteur de l’action de l’UE qui se voit obligée de pactiser avec un pays, la Turquie, qui opère un virage autoritaire et liberticide. Non seulement l’accord du 18 mars est problématique sur le plan juridique, il est difficilement défendable sur le plan éthique. «Le problème fondamental, ajoute Vincent Chetail est que l’UE traite les réfugiés comme du bétail.» La faillite de la politique d’asile de l’Europe est le reflet plus large de la faillite de sa politique migratoire et du système Dublin. Plutôt que d’une crise des réfugiés, il faudrait parler d’une crise humanitaire. «Le risque est de transformer la Grèce en un immense Calais, une sorte de prison à ciel ouvert», tranche le chercheur.

Par ailleurs, en admettant que le verrouillage de la Grèce fonctionne et que la Turquie accepte de faire la police à ses frontières, le flux migratoire prendra d’autres chemins avec la Libye comme port de départ. Le nombre de victimes en mer pourrait alors sensiblement augmenter. Une fois la frontière avec la Turquie à nouveau sous contrôle, promet Bruxelles, un programme d’admission humanitaire sur une base volontaire sera «activé». De quoi parle-t-on? Il s’agit d’une répartition des candidats à l’asile à partir des camps de réfugiés. Cela implique une solidarité non seulement européenne, mais internationale. «C’est la solution prônée depuis des années par la plupart des experts des migrations», rappelle Vincent Chetail. C’est dans ce but que Filippo Grandi, le nouveau haut-commissaire aux réfugiés, a convoqué le 30 mars à Genève une conférence internationale sur la répartition des réfugiés syriens.

L’Europe en question

Aujourd’hui, certaines voix dénoncent un accord germano-turc imposé à l’Europe par Angela Merkel pour sauver la fin de son règne au moment où elle est de plus en plus contestée du fait de sa politique généreuse envers les réfugiés. Un mauvais procès. Si c’est bien la chancelière allemande qui est une nouvelle fois à la manœuvre, cela ne fait que souligner un peu plus la faillite des élites politiques des autres grands pays européens. Berlin a été la seule capitale, avec Stockholm, à appliquer de façon cohérente le principe de protection affiché par l’UE.

La crispation des Européens face à l’arrivée des réfugiés du Proche-Orient ne peut s’expliquer par la seule question du nombre. En 2015, l’UE a enregistré 1,2 million de demandes d’asile, selon Eurostat. En admettant qu’elles soient toutes acceptées, cela représenterait 0,2% de sa population totale alors que dans le même temps un quart de la population du Liban est composé de réfugiés. L’origine musulmane d’une majorité des demandeurs d’asile actuels, en pleine vague d’attentats terroristes justifiés au nom de l’islam, nourrit le malaise. «Il faut retrouver son sang-froid, sortir de l’urgence, il n’y a pas d’invasion, estime Vincent Chetail. En se focalisant sur les migrants, le monde politique et médiatique joue un jeu dangereux pour la démocratie.»

Publicité