La démarche est suspendue sur le plan politique, mais les réflexions menées jusqu’ici méritent attention. A plus forte raison après le vote du dimanche 29 novembre 2009, sur l’initiative anti-minarets. Au Québec, expliquait-on dans la Toile francophone du 27 novembre, la polémique a grandi depuis le début des années 2000, sur les relations entre les communautés et les concessions («accommodements») que les institutions doivent accorder à certaines minorités. La question a été abordée en profondeur par une commission présidée par le philosophe Charles Taylor, professeur à l’Université McGill à Montréal, et l’historien Gérard Bouchard, de l’Université du Québec à Chicoutimi. Présenté en mai 2008, leur rapport, fourni et passionnant, offre des réflexions qui ne manquent pas d’intérêt dans la situation présente. Nous publions ici quelques passages, pour l’essentiel issus d’un chapitre sur les normes collectives.

Bien sûr, les conclusions de la commission Bouchard-Taylor sont empreintes de la réalité québécoise. Entre autres particularités, celle-ci est marquée par la relation au «multiculturalisme» pratiqué dans la partie anglophone du pays – dont les auteurs dénoncent la vision souvent caricaturale que l’on en fait –, et la question linguistique, évidemment fort présente au Québec.

Ces travaux ont néanmoins été menés sur la base de témoignages et de faits divers qui dépassent le cadre local. Les auteurs dressent d’ailleurs une impressionnante liste des événements ayant nourri la polémique sur les accommodements. Pour n’en citer que quelques-uns, depuis 2002, mentionnons des controverses sur un sapin de Noël à l’Hôtel de Ville de Montréal; des subventions à des écoles juives ou grecques; le port du turban par les ouvriers des docks de Montréal; des refus de transfusion sanguine par des témoins de Jéhovah; un menu sans porc dans les écoles; ou l’interdiction du port du foulard dans un tournoi de taekwondo…

Durant leur tournée dans la Province, les membres de la commission ont entendu de nombreux témoignages de demandes d’exemptions ou d’aménagements, dont 78% étaient liées à la diversité religieuse – le reste portant sur les questions linguistiques ou ethnoculturelles.

Les auteurs apportent une liste de propositions, basées sur ce qu’ils appellent «l’interculturalisme québécois». Un genre de compromis entre la coexistence des communautés et l’intégration forte à la républicaine.

Ils préconisent ainsi que «les membres du groupe ethnoculturel majoritaire (en l’occurrence, les Québécois d’origine canadienne-française), tout comme les membres des minorités ethnoculturelles, acceptent que leur culture soit transformée à plus ou moins long terme par le jeu des interactions».

Ou que «les différences culturelles (et en particulier religieuses) n’ont pas à être refoulées dans le domaine privé. La logique qui sous-tend ce choix est la suivante: il est plus sain d’afficher ses différences et d’apprivoiser celles de l’Autre que de les occulter ou de les marginaliser».

Ils ajoutent: «Pour les citoyens qui le désirent, il est bon que survivent les appartenances premières, car les groupes ethniques d’origine remplissent souvent un rôle de médiation entre leurs membres et l’ensemble de la société. On retrouve là un phénomène général: sauf exception, chaque citoyen s’intègre à la société par l’intermédiaire d’un milieu ou d’une institution qui agit en tant que relais (famille, profession, groupe communautaire, Eglise, association…)»

Ces considérations amènent à une idée de la laïcité qui étonnera peut-être, mais qui a le mérite d’être formulée. L’historien et le philosophe distinguent deux principes fondant la laïcité:

1. L’égalité morale des personnes

2. La liberté de conscience et de religion

Pour y parvenir, les institutions marquent en outre:

3. La séparation de l’église et de l’Etat

4. La neutralité de l’Etat à l’égard des religions et des convictions séculières profondes

«Tout régime de laïcité institue une forme d’équilibre entre ces quatre principes», disent les auteurs.

Évoquant le système plutôt rigoureux appliqué en France, par exemple sur le voile à l’école, ils lancent: «Nous pensons que ce type de régime n’est pas le meilleur. La liberté de conscience et de religion étant l’une des finalités de la laïcité (principe n°2), la neutralité de l’État (principe no°4) devrait être conçue de manière à favoriser son expression et non à l’empêcher».

Puis: «Nous croyons que ce type de laïcité restrictive n’est pas approprié pour le Québec, et ce, pour trois raisons: a) il n’arrive pas vraiment à arrimer les structures institutionnelles aux finalités de la laïcité; b) l’assignation à l’école d’une mission émancipatrice dirigée contre la religion n’est pas compatible avec le principe de la neutralité de l’État entre religion et non-religion; c) le processus d’intégration d’une société diversifiée s’effectue à la faveur d’échanges entre les citoyens, qui apprennent ainsi à se connaître (c’est la philosophie de l’interculturalisme québécois), et non par la mise en veilleuse des identités.»

La commission a ensuite abordé la question du port du voile, ou autres signes, dans la fonction publique. Elle tranche: «En interdisant le port de tout signe religieux dans la fonction publique, nous empêcherions les fidèles de certaines religions d’y faire carrière, ce qui contreviendrait à la liberté de conscience et de religion (principe n°2) et compliquerait grandement la tâche de bâtir une fonction publique à l’image de la population du Québec, qui est de plus en plus diversifiée. On porterait alors atteinte aussi à l’égalité entre les citoyens (principe n°1).»

Il y a toutefois exception, dans les cas où il faut «préserver l’apparence d’impartialité» nécessaire à la fonction publique: il s’agit des juges, des procureurs de la Couronne, des policiers et du président de l’Assemblée nationale.

Répondant à ceux qui proposent la suppression de tout accommodement religieux – la laïcité dure, si l’on veut –, les auteurs répliquent par une image: «Considérons, par exemple, le cas suivant: un établissement pénitentiaire offre un menu à base de viande. Deux prisonniers demandent un menu végétarien, l’un au nom de la religion hindoue, l’autre (qui est athée) parce qu’il juge immoral de tuer des animaux pour se nourrir. Devrait-on refuser la première demande, sous prétexte qu’elle est motivée par la religion, et accepter la seconde parce qu’elle n’est pas d’ordre religieux? Comment refuser des demandes liées à la liberté de religion sans rejeter du même coup la liberté de conscience? Comme nous l’avons vu ci-dessus, la neutralité de l’État suppose qu’il ne prenne pas parti en faveur de la religion ou de la non-religion.»

Dans cette logique, les auteurs estiment en outre que «le crucifix à l’Assemblée nationale et les prières au début des conseils municipaux ne nous semblent pas avoir leur place dans un État laïque. Dans l’un et l’autre cas, les institutions publiques sont associées à une seule appartenance religieuse, alors qu’elles doivent s’adresser à tous les citoyens.»

Un élément, parmi d’autres, au débat.

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