Diplomatie

Les mots pour comprendre le Brexit

Le moment est historique pour l’Europe: ce mercredi, l’ambassadeur du Royaume-Uni apportera la lettre de divorce aux instances de l’UE. Voici les principaux termes pour comprendre cette rupture et la manière dont elle va être discutée

Le terme n’est pas galvaudé: ce mercredi a lieu un événement majeur dans l’histoire de l’Europe. A Bruxelles, l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE apportera la lettre de la première ministre Theresa May, exigeant le divorce avec l’UE. Entre «article 50», «union douanière» ou «DexEU», voici les termes de la procédure du Brexit.

Pour analyser les conséquences sur la Suisse: Le Brexit ouvre la voie à un nouveau traité Suisse-UE

■ Le mot «Brexit»

Le mot même remonte à l’apparition en 2012 de «Grexit», inventé par deux économistes du géant financier américain Citigroup pour définir le risque d’exclusion de la zone euro de la Grèce. «Brexit» débarque quelques mois plus tard sous la plume du président de British Influence, un centre de réflexion pro-UE (voir la documentation du gouvernement britannique sur le référendum).

■ L’article 50

L’article 50, ou «clause de retrait», a été introduit par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. «Tout Etat membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union», stipule-t-il (voir la fiche du Parlement européen sur le Traité de Lisbonne). Londres, qui va se saisir de cet article, doit faire part officiellement au Conseil européen de son intention de quitter l’UE.

L’article 50 portera uniquement sur la procédure de divorce. Les futures relations commerciales ou judiciaires de Londres avec l’UE devront faire l’objet d’autres négociations qui pourraient prendre de longues années. D’où l’idée d’un accord de transition. Bruxelles a toutefois prévenu qu’il était «difficile d’imaginer une période transitoire» avant de définir précisément les termes de la future relation avec l’UE.

■ Le DexUE

C’est le ministère chargé des négociations du Brexit. Créé en juillet, il a dû recruter en urgence des centaines de personnes. A sa tête se trouve David Davis, qui a fait campagne pour le Brexit. Mais le dossier est piloté au premier chef par la première ministre Theresa May.

■ Les (durs) termes de la négociation à venir

Les 27, sans le Royaume-Uni, se réuniront le 29 avril à Bruxelles afin d’adopter les orientations de négociations pour les discussions du Brexit. Les discussions commenceront sans doute dans deux mois. Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, le Français Michel Barnier, a souligné qu’un accord devait être trouvé avant octobre 2018 pour que la procédure soit achevée dans les temps. Cela ne laisse pas plus de quinze ou seize mois de discussions.

Les Européens souhaitent commencer la négociation en présentant à Londres l’addition de la sortie du club, un montant qu’ils chiffrent jusqu’à 60 milliards d’euros, représentant les engagements pris par Londres dans le cadre du budget européen courant jusqu’en 2020, ou encore le paiement des retraites des fonctionnaires européens. «Nous devons solder les comptes, ni plus ni moins», a fait valoir Michel Barnier. Mais le ministre britannique du Brexit, David Davis, a répondu lundi qu’il ne pensait «pas voir un tel montant changer de main».

A ce propos: Londres présente sa stratégie sur le Brexit

■ Le marché unique

Egalement appelé marché intérieur, le marché unique européen permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’ensemble des Etats membres de l’UE – ce sont les fameuses «quatre libertés», évoquées également dans les relations entre la Suisse et l’UE (les explications de l’UE).

Mi-janvier, Theresa May a annoncé la couleur: le Royaume-Uni va s’engager dans un Brexit «dur», c’est-à-dire la sortie pure et simple du marché unique. Cela permettra à son pays de regagner le contrôle de sa politique d’immigration, a-t-elle fait valoir. Ce qui en retour signifiera le retour des barrières tarifaires même si elle plaide pour un futur accord commercial «audacieux et ambitieux». Le Brexit «soft» aurait signifié le maintien dans le marché unique.

Notre éditorial d’alors: Brexit: le songe éveillé de Theresa May

■ L’Union douanière

L’Union douanière européenne est la plus importante dans le monde. Elle est constituée des 28 Etats de l’UE – en comptant le Royaume-Uni – auxquels s’ajoutent la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin. Ses membres ont non seulement aboli les droits de douane et les restrictions au commerce entre eux mais également adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers et des droits de douane communs.

■ Une option: L’EEE

Né en 1994, l’EEE étend le marché intérieur de l’UE à trois des quatre membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse reste en dehors, après le refus de l’adhésion lors du «dimanche noir» de 1992.

Notre chronologie illustrée: Suisse-UE, 25 années de convulsions

L’EEE inclut les «quatre libertés» ainsi que des accords en matière de concurrence, de protection des consommateurs. Il exclut en revanche les produits agricoles non-transformés et la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l’empêche d’être considéré comme une union douanière.

■ La matrice: l’AELE

Fondée en 1960, l’AELE a compté jusqu’à dix membres dont le Royaume-Uni. Fondée à l’origine comme un pendant à la Communauté économique européenne, devenue UE, elle s’est vidée de sa substance au fur et à mesure que ses membres ont rejoint l’UE.

Archives: Au moment de la signature du Traité de Rome, il y a 60 ans


 

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