Territoires palestiniens: la Cour pénale internationale ouvre une enquête

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a déclaré mercredi avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés. Une initiative à laquelle Israël est fermement opposé.

Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu’il y avait un «fondement raisonnable» à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

«Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

«L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014.» Contrairement à la Palestine, Israël n’est pas membre de la CPI, basée à La Haye, et s’est opposé avec véhémence à toute enquête.

La CPI compétente

Mais les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés.

En décembre 2019, la procureure Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s’étendait aux territoires palestiniens.

Satisfecit palestinien

L’Autorité palestinienne a salué mercredi la décision de la CPI d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza, la qualifiant de «nécessaire».

«Les crimes commis par les dirigeants de l’occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés font que l’enquête est nécessaire et urgente», a indiqué le Ministère palestinien des affaires étrangères dans un communiqué.

De leur côté, les Etats-Unis «s'opposent fermement» à l'enquête et se disent «déçus». «Nous continuerons à soutenir fermement Israël et sa sécurité, notamment en nous opposant à des actions qui visent Israël de manière injuste», a déclaré mercredi le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price.

Il a de nouveau estimé que la Cour qui siège à La Haye n'était «pas compétente» car l'Etat hébreu n'a pas signé le traité de Rome qui lui a donné naissance et les Palestiniens «ne sont pas un Etat souverain». «Les Etats-Unis ont toujours estimé que la compétence de la Cour doit se borner aux pays qui la lui accordent ou alors en cas de saisine par le Conseil de sécurité de l'ONU», a-t-il insisté.