Depuis le début de cette année, l’Irak a exécuté 96 personnes, dont 26 pour la seule semaine dernière. Cette récente série de mises à mort a provoqué de nombreuses réactions: Catherine Ashton, en charge des relations extérieures de l’Union européenne, ainsi que les Affaires étrangères françaises et britanniques, ont exprimé leur préoccupation et demandé à Bagdad d’introduire un moratoire sur l’usage de la peine capitale.

«Ces exécutions représentent une augmentation substantielle et inquiétante par rapport à l’année dernière» au cours de laquelle 68 exécutions avaient eu lieu, s’est également inquiété Amnesty International. «De nombreux procès de condamnés à mort n’ont pas respecté les normes internationales en matière de procédures équitables. Cela comprend les «aveux» obtenus sous la torture ensuite utilisés contre eux.»

Pratique dissuasive?

Avec ces chiffres, l’Irak a le triste privilège de figurer parmi les pays qui exécutent le plus au monde. Pour Joe Stork, de Human Rights Watch, «le gouvernement irakien semble avoir donné un feu vert général pour les exécutions». Et n’a certainement pas l’intention d’abolir ce châtiment dans un futur proche. En Gambie, le président Yahya Jammeh s’est aussi récemment distingué en annonçant que tous les condamnés à mort du pays seraient exécutés «vers la mi-septembre (LT du 29.08.2012).

En 2010, lors de son Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la délégation irakienne avait défendu son droit d’utiliser la peine de mort, justifiant que c’était nécessaire pour faire face au terrorisme. Elle estimait que cette pratique était dissuasive et permettait de rendre justice aux familles des victimes, et garantissait que la peine de mort n’était utilisée que pour punir les crimes les plus graves.

Pour la juriste Nadia Bernaz, spécialiste en droit international et droits humains, «l’Irak est loin d’avoir rompu avec son passé agité. Durant le règne de Saddam Hussein, de 1979 à 2003, la peine de mort, les exécutions arbitraires, les actes de torture et d’autres types de crimes étaient largement utilisés dans le cadre de la répression politique. C’était le règne de la terreur. Amnesty évoque des milliers d’exécutions durant cette période. Le 10 juin 2003, après l’invasion de l’Irak par les forces de la coalition, la peine de mort a été suspendue car le régime précédent l’avait utilisée comme un outil de répression en violation des standards de droits humains internationalement reconnus».

Mais le 8 août 2004, deux mois seulement après que le nouveau gouvernement intérimaire irakien eut remplacé l’Autorité provisoire de la coalition, la peine de mort a été rétablie, ce qui avait été vivement critiqué par la Mission d’assistance de l’ONU pour l’Irak. En 2006, l’ancien président Saddam Hussein était d’ailleurs condamné à mort après un procès sommaire et pendu.

Convention violée

«En tant qu’Etat partie à la Convention internationale sur les droits civils et politiques, reprend Nadia Bernaz, l’Irak doit respecter le droit à la vie qui prévoit que la peine de mort soit réservée aux crimes les plus graves. Or l’Irak viole cette obligation puisque le viol, les enlèvements ou le trafic de drogue sont punissables de mort. De plus, l’Irak a fait partie de la minorité d’Etats qui ont, lors de l’Assemblée générale de l’ONU, voté contre une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions en 2007, 2008 et 2010.»

Comme tous les pays qui continuent à exécuter, l’Irak voit la peine de mort comme la solution à ses problèmes de sécurité.