La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, sur le littoral ouest de la France, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150 000 oiseaux.

Avec Total, une société et deux personnes physiques ont été condamnées: la société de classification Rina, écopant également d’une amende de 375’000 euros – et qui va se pourvoir en cassation –, ainsi que l’armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, frappés chacun de 75 000 euros d’amende.

La Cour d’appel a confirmé la reconnaissance du «préjudice écologique» subi par les différentes parties civiles (Etat, communes côtières, régions, associations écologistes), notion qui avait été reconnue pour la première fois en France lors du premier procès. En outre, elle a accordé des indemnités à de nouvelles parties civiles – des régions plus éloignées de la marée noire mais qui en ont subi les conséquences –, dont les demandes avaient été rejetées en première instance. Au total, 80 parties civiles seront indemnisées.

Pas redevables

Dès le début du procès en appel qui a duré sept semaines et s’est achevé le 18 novembre 2009, Total avait précisé avoir déjà versé à 38 parties civiles (dont l’Etat) 170 millions d’euros sur les 192 qui lui avaient été réclamés en première instance.

Mais la Cour d’appel a considéré que le groupe pétrolier n’était pas redevable d’indemnisations au regard de la convention internationale maritime sur les questions de responsabilité civile en cas de pollution, considérant qu’il n’avait pas commis de «faute intentionnelle» mais une «faute d’imprudence».

Beau joueur, Total a fait savoir par ses avocats que les 170 millions qu’il a déjà versés au titre de la solidarité restaient acquis aux parties civiles. Les trois autres condamnés devront verser un total de 30 millions de dommages et intérêts.

«Vice caché»

Le jugement du premier procès, le 16 janvier 2008, avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine – relaxé – ou l’armateur.

Pour sa défense, le groupe pétrolier avait maintenu que la corrosion de l’Erika constituait un «vice caché» que ses propres contrôles ne pouvaient révéler. Il avait rejeté la responsabilité sur la société Rina qui a délivré les certificats de navigabilité.

De leur côté, l’armateur et le gestionnaire ont nié avoir, pour des raisons financières, négligé l’entretien de l’Erika, navire vieux de 25 ans qui a eu au total huit propriétaires, quatre gestionnaires et avait navigué sous trois pavillons différents.