Nucléaire iranien: «Donald Trump viole un accord international»

En annonçant, mardi, que les Etats-Unis dénonçaient l’accord sur le nucléaire iranien, le président Donald Trump a plongé le monde dans l’incertitude. L’analyse de Marcelo Kohen, professeur de droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales et du développement de Genève.

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Les Etats-Unis ont-ils le droit de se «retirer» d’un accord international avalisé par le Conseil de sécurité des Nations unies?

Il est plus correct de dire que Donald Trump a pris la décision de rétablir les sanctions contre l’Iran. Car le plan d’action global commun adopté à Vienne le 14 juillet 2015 ne contient aucune clause permettant le «retrait» de l’une des parties. Et l’accord a en outre été approuvé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU. Les sanctions adoptées par le gouvernement Trump constituent donc une violation claire de l’obligation assumée par les Etats-Unis de cesser de les appliquer, comme prévu dans le plan d’action commun.

A fortiori, la menace de sanctions contre des entreprises étrangères – pour la plupart européennes – qui concluent des contrats avec l’Iran est également illicite. L’Iran s’est engagé à ne chercher en aucun cas à obtenir, mettre au point ou acquérir des armes nucléaires. Si le gouvernement des Etats-Unis considère que l’Iran ne respecte pas cet engagement, le plan d’action et la résolution 2231 prévoient des moyens de règlement des différends permettant de saisir le Conseil de sécurité assez vite et une restauration rapide et même automatique des sanctions adoptées précédemment par cette instance. La mesure unilatérale prise par le président Trump constitue aussi une violation de ces dispositions, adoptées en vertu de l’article 41 de la Charte des Nations unies, qui s’imposent à tous les Etats membres.

Vous dénoncez des violations de dispositions internationales, mais comment expliquez-vous dès lors la réaction si mesurée des dirigeants européens? Ils ne disent que «regretter» la décision américaine…

Pour l’instant, ils réagissent surtout en confirmant qu’ils respectent pour leur part les engagements prévus dans l’accord, quelles que soient la décision et l’attitude des Etats-Unis. Affirmer le besoin de respecter le droit international est un message important.

Mais, en somme, le président des Etats-Unis peut donc violer un accord international sans aucune conséquence?

Si l’on tient compte du mécanisme prévu pour régler les différends, c’est l’Iran qui pourrait dénoncer les Etats-Unis devant le Conseil de sécurité pour avoir violé l’accord. Mais cet Etat n’obtiendrait aucun résultat favorable s’il initiait une telle démarche. L’Iran a par contre la possibilité de saisir la Cour internationale de justice en se référant à un traité d’amitié et de commerce conclu entre les deux Etats en 1955, et qui a déjà été utilisé devant la cour.

La décision de Donald Trump sur les sanctions vise aussi les Européens qui signent des contrats avec l’Iran. Les dirigeants européens peuvent-ils accepter cela?

Le but est de mettre fin aux contrats existants et d’empêcher la conclusion de nouveaux contrats. Mais ces prétentions extraterritoriales des Américains sont inacceptables du point de vue du droit international. L’Union européenne a par le passé déjà rejeté ce type de comportement de la part des Etats-Unis.