Le Soudan a annoncé mercredi son intention de remettre à la Cour pénale internationale (CPI) l’ancien autocrate Omar el-Béchir et deux autres dirigeants, réclamés depuis plus de dix ans pour «génocide» et crimes contre l’humanité lors du conflit au Darfour. Le conflit dans cette région de l’ouest du pays a opposé au début des années 2000 le régime à majorité arabe d’el-Béchir à des rebelles issus de minorités ethniques s’estimant marginalisées. Il a fait environ 300 000 morts et près de 2,5 millions de déplacés, essentiellement durant les premières années, d’après les Nations unies.

«Le Conseil des ministres a décidé de remettre les personnes recherchées à la CPI», a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Mariam al-Mahdi, selon l’agence officielle Suna, sans préciser de date. Elle s’exprimait lors d’une rencontre avec le nouveau procureur général du tribunal basé à La Haye, Karim Khan, en visite à Khartoum. Fille de l’ancien Premier ministre Sadek al-Mahdi, renversé en 1989 par un coup d’Etat mené par Omar el-Béchir, la ministre soudanaise a souligné «l’importance» de la coopération avec la CPI «pour obtenir justice pour les victimes de la guerre du Darfour».

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«Une avancée majeure»

La décision de remettre Omar el-Béchir à la CPI doit encore obtenir l’approbation du Conseil souverain, la plus haute instance dirigeante au Soudan, composée de civils et de militaires. «L’engagement du Soudan à chercher justice […] vient comme une réponse aux requêtes du peuple et réalise les revendications de la révolution», a déclaré dans un communiqué le Premier ministre Abdallah Hamdok après avoir rencontré Karim Khan. Washington, par le biais de son porte-parole de la diplomatie Ned Price, a pour sa part salué «une avancée majeure pour le Soudan dans la lutte contre des décennies d’impunité».

Omar el-Béchir, 77 ans, a été renversé après 30 ans d’un règne sans partage en avril 2019 sous l’impulsion d’un mouvement populaire inédit déclenché par le triplement du prix du pain. En février 2020, le pouvoir de transition militaro-civil mis en place après sa chute s’était engagé à favoriser sa comparution devant la CPI, qui a émis il y a plus de dix ans des mandats d’arrêt contre lui et d’autres figures de son régime, pour «crimes contre l’humanité», «crimes de guerre» et «génocide» au Darfour. L’autocrate avait plusieurs fois défié la Cour en voyageant à l’étranger sans être arrêté.

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Ratification du Statut de Rome

La CPI, qui n’a pas souhaité commenter la décision soudanaise, a annoncé la tenue d’une conférence de presse jeudi à 16h30 locales (15h30 en Suisse) à Khartoum avec Karim Khan. Les deux autres responsables qui doivent être remis à la CPI sont l’ex-gouverneur de l’Etat du Kordofan-Sud et ancien ministre, Ahmed Haroun, et l’ex-ministre de la Défense, Abdel Rahim Mohamed Hussein, recherchés pour les mêmes motifs. Arrêtés après la chute d’Omar el-Béchir, ils sont détenus au Soudan. La CPI a émis en 2007 un mandat d’arrêt contre Ahmed Haroun, avec 42 chefs d’accusation, notamment meurtre, viol, torture, persécution et pillage.

Un accord de paix historique signé en octobre 2020 entre le gouvernement de transition et plusieurs groupes rebelles insistait sur la nécessité d’une «coopération complète» avec la CPI. Le cabinet ministériel a voté la semaine dernière en faveur de la ratification du Statut de Rome qui la sous-tend. Le procureur général du Soudan, Moubarak Mahmoud, avait déclaré mardi, après une rencontre avec Karim Khan, que son bureau était prêt à coopérer avec la cour.

L’hypothèse d’un tribunal hybride

Sur Twitter, l’envoyé spécial de l’ONU pour le Soudan, Volker Perthes, a indiqué que «la CPI peut aider à établir un tribunal spécial pour le Darfour». Depuis la chute d’Omar el-Béchir, plusieurs scénarios avaient été envisagés pour le juger. Abdallah Hamdok avait notamment suggéré en octobre 2020 la création, au Soudan, d’un «tribunal hybride» composé de magistrats de La Haye et de juges soudanais.

Déjà reconnu coupable de corruption en décembre 2019, l’ex-président est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum. Il est aussi jugé par la justice soudanaise pour son rôle dans le coup d’Etat soutenu par des islamistes qui l’a porté au pouvoir en 1989 mais son procès a été à plusieurs reprises reporté. En juin 2020, le chef de la milice des Janjawid, force supplétive du gouvernement accusée d’atrocités au Darfour, Ali Kosheib, s’était rendu à la CPI après 13 ans de fuite. Il a démenti les charges.