Le Mali veut créer une Commission justice et réconciliation

Afrique Un accord de paix a été signé le 20 juin dernier. Se pose à présent la question de la justice transitionnelle

Comment vivre avec l’héritage de violences douloureuses et parfois très récentes? Comment et qui juger? L’accord de paix pour le nord du Mali a été parachevé le 20 juin dernier, avec la signature par les groupes rebelles d’un texte déjà validé par le gouvernement malien et les groupes armés loyalistes. Cet accord ouvre la voie au règlement d’un conflit qui a débuté en janvier 2012. Il met un terme aux combats. Reste à savoir comment il sera mis en œuvre.

Un Comité de suivi a été installé, qui doit veiller à l’application des dispositions du texte: décentralisation du pouvoir, démobilisation des combattants des groupes armés, redéploiement de l’armée nationale et de la justice. Après deux années et demie de conflit, de violences, de viols et d’assassinats. La forme de cette justice transitionnelle n’a pas encore été esquissée. Tribunal spécial ad hoc, comme au Rwanda, procédures pénales régulières de la justice malienne – qui s’y prépare –, rôle de la justice traditionnelle: tout reste à définir.

«Qu’est-ce qui s’est passé?»

«Avant de trouver un remède, il faut identifier les problèmes, explique le ministre malien de la Réconciliation nationale, Zahabi Ould Sidi Mohamed. On parle de violations des droits de l’homme, d’abus. Chacun raconte sa version à sa manière, donc il faudrait que tout le monde se consacre à faire un vrai diagnostic: qu’est-ce qui s’est passé?» Poser les faits, les dates, les lieux, les personnes mises en cause.

Pour cela, Zahabi Ould Sidi Mohamed promet une «Commission vérité, justice et réconciliation» dont les membres seront choisis par tous les signataires de l’accord de paix: «les personnes chargées de mettre en œuvre les enquêtes doivent inspirer confiance à toutes les parties. C’est la clef du succès: des faits établis de manière consensuelle et véridique. Il faut qu’on écoute et qu’on recense les victimes.»

Mais quelles victimes? Les rebelles de la CMA (Coordination des mouvements de l’Azawad), rappellent que les violences dans le Nord n’ont pas commencé avec l’insurrection en 2012, mais avec les exactions de l’armée malienne dans les années 1960. La bataille du souvenir et des blessures est ouverte. Les rebelles dénoncent les assassinats collectifs de civils dans les campements nomades, les hommes jetés dans des puits, les troupeaux décimés. Les officiels maliens évoquent les fonctionnaires égorgés, le massacre d’une centaine de soldats à Aguelhoc, les femmes violées sous les yeux de leurs proches. Les douleurs sont vives. Ce sont elles qui alimentent la rancœur, qui font peser tant d’incertitudes sur le processus de réconciliation nationale.

Les juges et les kadis

Mohamed Ould Mahmoud est un rebelle du Mouvement arabe de l’Azawad, membre de la CMA. Il affirme vouloir privilégier la justice traditionnelle, plutôt qu’une justice classique étatique complètement disqualifiée: «La justice classique n’a jamais été appliquée dans l’Azawad (terme sous lequel les ex-rebelles continuent de désigner les régions du nord du Mali, ndlr). Même au moment où l’Etat était présent (depuis le début de la rébellion en janvier 2012, ce sont les groupes rebelles qui contrôlent certaines localités, notamment leur fief de Kidal, ndlr), la justice n’existait qu’au travers de juges envoyés à Kidal ou à Tombouctou en punition, et qui ne voulaient pas rendre la justice. On avait le juge d’un côté et la justice de l’autre, à la portée du plus offrant.»

La crainte d’un «règlement pacifique»

Azaz Ag Loudagdag est membre de la coalition de groupes armés pro-gouvernementaux de la Plateforme. S’il a donc combattu les groupes rebelles, il partage avec eux le même rejet de la justice classique. Il dépeint avec un humour grave ces «juges amis», inspirés de «modèles occidentaux qui ne sont pas les nôtres», toujours prêts à «résoudre les problèmes» au moyen d’arrangements financiers. «Pour résoudre nos problèmes, nous avons toujours fait appel à la justice traditionnelle, explique Mohamed Ould Mahmoud, qui fait elle-même appel aux kadis (juges islamiques, ndlr), à la jurisprudence, à la pratique. C’est à cette justice que nous nous remettons et je pense qu’elle devrait être reconnue. Si une justice transitionnelle doit être mise en marche chez nous, c’est par là qu’il faut commencer.»

La préoccupation de Maître Brahima Koné, c’est que personne n’échappe à la justice. Coordonnateur des avocats d’une centaine de victimes ayant déjà déposé des plaintes collectives, il craint que des criminels puissent passer entre les mailles de la justice transitionnelle. «On a l’impression que certains veulent un règlement pacifique de tout ce qui a été fait, redoute l’avocat. Il suffirait d’échanger et de se pardonner pour qu’ensemble on aille vers la paix. Nous pensons qu’il faut concilier les besoins de paix avec les exigences de justice. Face à des crimes d’une extrême gravité, les auteurs doivent répondre devant la justice.»

Après avoir souvent dénoncé l’ingérence du politique sur le judiciaire au cours du processus de paix, lors de libérations de prisonniers ou de levées de mandat d’arrêt, le Procureur de la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, se dit aujourd’hui «confiant» quant à la tenue de procès qu’il juge nécessaires.