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Paradis fiscaux: ce que Bruxelles ne veut pas voir

La renégociation de conventions fiscales aux normes de l’OCDE n’est qu’une partie de l’iceberg. L’échange d’informations fiscales à la demande, ensuite, reposera sur la coopération des administrations nationales concernées et la fiabilité des renseignements qu’elles acceptent de donner. D’autres que la Suisse pourraient bien, alors, être pointés du doigt.

« Les listes n’engagent que ceux dont les noms sont expressément cités ». Lâchée dans un sourire par un financier de Hong-Kong rencontré récemment, cette boutade en dit long sur les intentions du territoire en matière de coopération fiscale, malgré les pressions déployées par le G20. Petit rappel: le 2 avril à Londres, plusieurs pays dont la France exigent que l’OCDE publie une liste des « juridictions non coopératives ». Liste « noire » disent les uns. « Liste grise » disent les autres pour faire passer la pilule aux pays européens - dont la Suisse - furieux de se retrouver cités nommément alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE s’étaient engagés fin mars à ne pas en arriver là. Mais qu’importe. La liste de l’OCDE est au final publiée. Avec de jolies contorsions de plume...

La plus belle, d’où la réflexion de mon interlocuteur de Hong-Kong, concerne l’ancienne colonie britannique et sa voisine Macao, le Las Vegas Asiatique. Ces deux territoires, bien que répondant tout à fait aux critères des « juridictions non coopératives » selon l’OCDE....ne sont pas mentionnés aux cotés de la Suisse, du Luxembourg, d’Andorre ou de Singapour. Motif: ils appartiennent à la Chine, placée elle dans la liste « blanche » des Etats fiscalement irréprochables. Seule une note de bas de page, en caractères très fins, rappellent qu’ils doivent eux aussi mettre de l’ordre dans leurs conventions fiscales. Une vraie pirouette diplomatique.

Le problème est que cette pirouette en dit plus long qu’on ne le pense sur le pouvoir du G20, et sur la réalité des efforts fournis par les uns et les autres. Car qui contrôle aujourd’hui, à la veille du G20 de Pittsburgh, la bonne coopération de Hong-Kong et de Macao ? Qui tient la comptabilité de leurs renégociations ? Qui demande des comptes à Pékin, le suzerain de ces « régions autonomes spéciales » ? Les Singapouriens, les yeux rivés sur leurs rivaux directs en matière de services financiers, ont eux aussi les deux pieds sur le frein. Tandis que l’UE gendarme la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein, l’Extrême Orient a su se faire oublier. Sauf des Etats-Unis qui, via les propositions du sénateur Carl Levin et via leurs services fiscaux, ont plusieurs fois ces dernières semaines montré qu’ils étaient prêts, s’il le fallait, à hausser le ton et à traquer les compagnies américaines soupçonnées d’évasion fiscale dans le delta de la rivière des perles ou le détroit de Malacca...

Nicolas Sarkozy, interrogé par Le Temps, à l’issue du sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE le 17 septembre, a éludé. Pour lui « l’affaire est actée et seul compte le critère des douze conventions fiscales modèle OCDE ». Le président français a ensuite lancé l’idée d’interdire, s’il le fallait, aux établissement financiers de l’hexagone l’accès aux paradis fiscaux. Mais de réflexion sur les moyens d’assurer le suivi du G20, point. Car cela aurait conduit à reconnaître une réalité: plantés au coeur de l’UE et interdépendants de leurs voisins européens, la Suisse, comme le Luxembourg ou le Liechtenstein, ont de fait les pieds et poings liés, à des degrés divers selon leur taille, leur intégration ou non à l’UE ou leur système politique. Alors qu’à l’autre bout du monde, protégés de plus par l’opacité du système administratif chinois, Hong Kong et Macao peuvent dormir assez tranquilles. A une dizaine de milliers de kilomètres de l’Europe il est vrai. C’est à dire, à un clic de distance pour transférer des capitaux....

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