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Paris renonce à réduire les allocations familiales

La réforme de la politique familiale est lancée. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault rabote un avantage fiscal destiné aux familles. La droite hurle au reniement des promesses

Entre la peste et le choléra, François Hollande a choisi. Mis au défi de réformer la politique familiale déficitaire, le président de la République devait trancher entre deux scénarios impopulaires: une diminution des allocations familiales pour les plus aisés ou un rabotage du quotient familial, ce mécanisme qui permet de tenir compte du nombre d’enfants dans l’imposition des foyers fiscaux. Toucher aux allocations est apparu plus risqué politiquement. C’est donc la seconde solution qui a été annoncée lundi par le premier ministre.

«Nous engageons aujourd’hui une rénovation de la politique familiale», a exposé Jean-Marc Ayrault. Ses fondements remontent au Conseil national de la résistance, or, «nous ne sommes plus dans la France de 1945», argumente-t-il. Les besoins ont évolué, en particulier s’agissant de la garde des enfants. Mais la France, qui fait de l’encouragement à la natalité un point fort, n’entend pas renoncer à ce principe. Dans son rapport remis récemment au gouvernement, Robert Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, soulignait: «La situation démographique française est relativement spécifique parmi les pays de l’OCDE: un taux de fécondité se situant en moyenne à deux enfants par femme [niveau le plus élevé des pays de l’Union européenne avec l’Irlande], un des taux les plus faibles de femmes sans enfant [11,7%]», des familles comptant trois enfants et plus particulièrement nombreuses. Dans l’Hexagone, 3,8% du PIB sont consacrés à la politique familiale.

Mais cette politique n’est plus financée. En 2012, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s’est élevé à 2,5 milliards d’euros. Pour ramener la Caisse nationale des allocations familiales à l’équilibre en 2016, le gouvernement jouera donc principalement sur la baisse du plafond du quotient familial pour les foyers les plus aisés: en substance, l’avantage fiscal en fonction du nombre d’enfants à charge diminuera dès 2014. Selon les prévisions du gouvernement, cela entraînera une hausse de l’impôt sur le revenu de 64 euros par mois, en moyenne, pour 12% des ménages avec enfants (soit 1,3 million de foyers), ceux dont le revenu mensuel net est supérieur à 5850 euros (pour une famille de deux enfants).

Pour tenter d’adoucir cette perspective, Jean-Marc Ayrault a, parallèlement, annoncé la création de 275 000 places d’accueil sup­plémentaires pour les jeunes enfants, dont 100 000 en crèche et 75 000 places en maternelle pour les petits de 2 à 3 ans.

Après la séquence difficile du mariage pour tous, combattu par des centaines de milliers de défenseurs de la famille traditionnelle, le gouvernement n’a pas voulu prendre le risque de rallumer le feu en touchant à l’universalité des allocations familiales. Mais en rabotant l’avantage fiscal lié au nombre d’enfants à charge, il contourne l’engagement de ne plus augmenter les impôts. Dès lors, la droite a bruyamment réagi. «Il s’agit ni plus ni moins d’une hausse d’impôt d’un milliard d’euros pour un million de foyers», d’«un poison à infusion lente pour les familles», critique Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour Salima Saa, conseillère politique de l’UMP, «cette décision pose la question de la crédibilité de la parole de l’exécutif, et celle de l’asphyxie des familles, en particulier des classes moyennes». Marine Le Pen, aussi, s’est vivement insurgée: «Après les retraités, les fonctionnaires, les salariés, les indépendants, ce sont les familles qui sont les nouvelles victimes du rouleau compresseur de l’austérité. La nouvelle baisse du plafond du quotient familial équivaut dans les faits à un impôt sur les enfants.» La présidente du Front national prône «la priorité nationale». Pour elle, «les allocations familiales, améliorées en fonction de la situation budgétaire, doivent être réservées aux familles qui comptent au moins un parent de nationalité française».

«Il s’agit ni plus ni moins d’une hausse d’impôt d’un milliard d’euros pour un million de foyers»

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