Parfois, le Parlement européen sait montrer ses dents. Plusieurs multinationales avaient rejeté son invitation à s’expliquer devant la Commission spéciale, baptisée commission TAXE, sur les «rescrits fiscaux», ces accords secrets entre Etats et entreprises qui fixent par avance le taux et les conditions d’imposition. Le scandale Luxleaks avait révélé le pot aux roses l’an dernier; des dizaines de multinationales en avaient bénéficié au Luxembourg. HSBC, Google et Facebook viennent de savoir qu’elles vont finalement obtempérer. La grande banque a rendez-vous le 16 novembre prochain à Bruxelles.

Cette pratique fiscale, il faut le dire, n’est pas illégale en soi. Mais dans certaines circonstances, elle peut représenter des aides d’Etat injustifiées, et une forme de concurrence déloyale par rapport aux autres entreprises qui honorent leur responsabilité.

Impôts contre lobbyistes

D’où vient le changement d’attitude? La commission TAXE a menacé d’interdire les lobbyistes de ces entreprises récalcitrantes de l’enceinte du Parlement. Cela a suffi. Cela montre le rôle important et actif que jouent ces derniers dans la prise des décisions. Mais la Commission s’est aussi montrée moins agressive vis-à-vis des entreprises, leur invitant «à partager leur position sur les réformes fiscales».

Entre-temps, la Commission européenne a jugé que les accords passés entre Starbucks et les Pays-Bas d’une part, Fiat Finance et le Luxembourg d’autre part, étaient illégaux. Les deux entreprises ont été sommées de rembourser des impôts à hauteur de 20 à 30 millions d’euros pour 2012-2013.

D’autres entreprises, notamment Ikea, AB InBev, Amazon et Barclays, sont aussi dans le collimateur. Mais l’eurodéputé français et président de la commission TAXE Alain Lammassoure leur a fixé jusqu’à la fin de la semaine prochaine pour changer d’avis. «Elles seront obligées à se présenter, a déclaré Alain Lammasoure à Politico, journal en ligne. Leur absence voudrait dire qu’elles sont coupables.» D’autres – Total, Airbus, Scottish & Southern Energy – ont déjà témoigné.