Crise migratoire

Philippe Court: «Nous appliquons le droit avec humanité et discernement»

Le préfet du département des Hautes-Alpes se défend de réagir dans l’urgence à l’augmentation des migrants qui passent la frontière par le col de l’Echelle

Le département des Hautes-Alpes respecte les règles de droit nationales et internationales et traite les migrants avec dignité. Dans une interview réalisée par écrit, le préfet Philippe Court, qui vient d’être nommé en Ardèche, détaille la stratégie et la vision adoptées par les autorités locales pour faire face à l’augmentation des passages irréguliers de la frontière.

Le Temps: Comment qualifieriez-vous la situation migratoire dans le département des Hautes-Alpes?

Philippe Court: Depuis août 2017, le nombre de tentatives de franchissement irrégulier de la frontière a augmenté par rapport à ce que nous constations par le passé. Ce flux migratoire est devenu assez homogène: il s’agit quasi exclusivement d’hommes qui viennent, majoritairement, de la République de Guinée. Les forces de l’ordre ont également interpellé 28 passeurs cette année.

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– Quel est le degré d’urgence de cette situation?

– Le mot «urgence» ne semble pas approprié. La pression migratoire s’est accentuée, mais dans le même temps la réponse de l’Etat s’est adaptée, que ce soit en termes d’accueil, d’assistance mais aussi de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière.

– Quelle est l’ampleur du déploiement le long de la frontière?

– Le dispositif repose d’abord sur les effectifs locaux de la Gendarmerie et de la Police aux Frontières. Ils peuvent être renforcés par des soutiens provenant d’autres unités. Nous mobilisons également des moyens en matière de secours, terrestre ou aéronautique, lorsque des personnes sont en difficulté en zone de montagne. Cette semaine, l’hélicoptère de la Gendarmerie est intervenu pour porter secours à trois ressortissants étrangers qui s’étaient mis en difficulté. Alors qu’ils auraient dû être renvoyés en Italie, ils ont été rapatriés sur le sol français, à l’hôpital de Briançon, par précaution.

– Plus concrètement, quelle stratégie avez-vous adoptée?

– Dans les Hautes-Alpes, la politique que conduit l’Etat comprend deux volets. En premier lieu, nous nous assurons, dans le respect des législations nationales et européennes, que les personnes qui veulent entrer en France ont le droit de le faire. Si ce n’est pas le cas, elles font l’objet d’un refus d’admission comme le prévoit le code frontière «Schengen». Le droit national et européen dispose que ces personnes sont réputées ne jamais être entrées sur le territoire national, qu’elles soient majeures ou pas. Le rétablissement du contrôle aux frontières répond également à des enjeux de sécurité, dans un contexte toujours présent de lutte contre le terrorisme.

Deuxième volet: nous accueillons et accompagnons ceux qui sont sur le territoire national et qui peuvent légalement s’y maintenir. En 2016, nous avons ouvert 160 places pour accueillir des personnes présentes sur le sol français et susceptibles de demander l’asile. En 2017, nous prenons également en charge, en permanence, près de 200 personnes qui se déclarent mineures non accompagnées, pendant l’évaluation de leur minorité. Cette évaluation prend généralement quelques semaines pour être établie et elle est conduite par des travailleurs sociaux de la collectivité départementale. Ceux-ci constatent que 30 à 40% des ressortissants étrangers qui s’enregistrent initialement comme mineurs sont, en fait, des majeurs.

– Certains considèrent que le traitement que vous réservez aux migrants présumés mineurs est incorrect, voire illégal. Que répondez-vous à ces critiques?

– L’action que nous conduisons en matière de lutte contre l’immigration irrégulière est conforme en tout point aux règles de droit nationales, européennes et internationales. Le juge administratif, y compris la juridiction suprême qu’est le Conseil d’Etat, l’a confirmé à plusieurs occasions. En outre, nous nous attachons à appliquer ces règles de droit avec humanité et discernement.

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