Il fut une époque où les allusions à l’évasion fiscale, dans les couloirs de l’Assemblée nationale française, entraînaient des hauts cris de réprobation de la part de tous les députés. Changement d’ambiance net ces jours-ci: après la démission du ministre du Budget Jérôme Cahuzac en mars 2013, pour cause de compte en Suisse puis à Singapour, et l’éviction du gouvernement du secrétaire d’Etat au commerce extérieur Thomas Thévenoud le 4 septembre 2014 pour non-paiement de ses impôts pendant près de trois ans, un silence gêné prévaut alors que les parlementaires se retrouvent à nouveau confrontés à un scandale fiscal potentiel.

Selon Le Canard Enchaîné publié ce mercredi, une soixantaine d’entre eux – sur les 925 députés et sénateurs – seraient en effet dans le collimateur de l’administration fiscale, soit pour non-paiement, soit pour sous-évaluation chronique de leurs actifs dans leurs déclarations de patrimoine exigées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique crée en octobre 2013… en réponse au scandale Cahuzac. De quoi faire sourire et alimenter les commentaires acerbes sur la «phobie fiscale» des élus hexagonaux, après la «phobie administrative» dont Thomas Thévenoud dit avoir été victime pour justifier ses retards de paiement tous azimuts.

Présenter une attestation

Impossible, dans la salle des quatre colonnes de l’Assemblée nationale française, d’obtenir autre chose que des déclarations de députés connus pour pourfendre l’évasion fiscale. Le député socialiste du Cher, Yann Galut, reste l’un des plus véhéments. «Toutes ces affaires imposent de revoir le dispositif reconnaît-il. Les candidats aux élections devraient présenter une sorte de quitus fiscal, bref, une attestation prouvant qu’ils sont en règle, comme cela est aujourd’hui demandé aux Français désireux de s’établir à l’étranger.»

Peu de ses collègues se risquent toutefois sur ce terrain des contrôles accrus. «Relisez bien l’article du Canard, fulmine un député UMP. Il explique bien qu’aucune procédure de contrôle fiscal n’a encore été déclenchée. Et qu’en bout de course, les accusés pourraient bien n’être plus qu’une poignée.» Idem au Sénat, où l’on renvoie très vite la balle à la presse helvétique et aux banques suisses: «La meilleure manière d’exposer le personnel politique corrompu ou fraudeur serait que les banques suisses commencent à lâcher des informations, note un fonctionnaire de la haute assemblée. Là, nous aurions sans doute de sacrées surprises…»

L’hypothèse selon laquelle de nombreux élus français, droite et gauche confondue, ont ces dernières décennies fraudé le fisc, parfois en plaçant leurs avoirs en Suisse, est un serpent de mer dans les salons politiques parisiens. Mais l’émotion suscitée par l’affaire Cahuzac, surtout après les mensonges proférés par ce dernier devant ses collègues députés, a changé la donne. Il était ainsi très difficile, mercredi, de trouver à l’Assemblée un ou une élue pour défendre Patrick Balkany, le député-maire UMP de Levallois-Perret, de longue date suspecté de malversations fiscales, finalement mis en examen mardi par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon pour «blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption». Une fiduciaire genevoise, Gestrut, est au cœur des investigations sur les agissements de M. Balkany et de son épouse.

L’effet dissuasif de l’échange automatique

«Les vérifications de la haute autorité sur la transparence de la vie publique ne touchent que la partie émergée de l’iceberg» expliquait le 19 octobre, lors d’une conférence publique à Paris, le journaliste Antoine Peillon, accusateur d’UBS dans son livre «Les 600 milliards qui manquent à la France» (Ed. du Seuil), et auteur d’un nouvel opus, «Corruption» (Ed. du Seuil).

La Haute Autorité s’est refusée pour l’heure à tout commentaire. Son service de presse se contente de rappeler que ses avertissements passés ont été suivis d’effet et que tel est son rôle. L’actuel ministre français chargé des relations avec le parlement, Jean Marie Le Guen, un proche de Dominique Strauss-Kahn, a dû revoir à la hausse sa déclaration de patrimoine en juin 2014, après avoir été soupçonné de le minimiser d’environ 700 000 euros. En privé, les fonctionnaires de cette nouvelle institution comptent en revanche sur l’effet de plus en plus dissuasif de l’échange automatique d’informations fiscales, que la Suisse, comme le Luxembourg ou Singapour, s’est engagé à adopter. Le forum fiscal mondial de l’OCDE à Berlin les 28 et 29 octobre verra d’ailleurs la signature d’un accord de mise en œuvre de cette nouvelle normale par environ 70 pays.

Pour l’heure, les parlementaires espèrent voir retomber le soufflet des accusations fiscales du Canard. «Je ne serai pas surpris que le fisc reçoive ces jours-ci pas mal de coups de fil de députés ou sénateurs pour s’assurer que tout est ok», ironise un élu du Gard. Fait amusant: le siège de ce dernier est distant de quelques mètres de celui de l’ancien ministre mauvais payeur Thomas Thévenoud. Lequel, bouté hors du groupe socialiste, refuse toujours de démissionner de son siège de député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire.