C’est entendu: les armes tuent, un peu partout sur la planète, à toute heure du jour ou de la nuit. Pourtant, comme le rappellent les organisations de défense des droits de l’homme, le commerce des armes est parmi les moins réglementés de la planète. Il y a bien des traités sur les armes nucléaires, les mines antipersonnel ou les bombes à fragmentation. Mais les exportations d’armes conventionnelles, ces grandes dévoreuses de vies humaines, sont moins codifiées que celle d’un régime de bananes, soumis aux normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Comme l’ont prouvé les trois premières semaines de négociations à New York, tout ici est matière à divergences. Et les principales pierres d’achoppement encore présentes risquent fort de transformer tout l’exercice en un vaste théâtre inutile.

De quoi parle-t-on?

Alors que les négociations doivent être terminées au plus tard samedi matin prochain, les 2000 spécialistes réunis à New York continuent de se disputer sur les questions de définition. Les armes conventionnelles, certes, mais au-delà des systèmes d’artillerie et des véhicules blindés, cela comprend-il aussi les simples pistolets? Et les munitions?

Quelque 12 milliards de cartouches sont produites dans le monde chaque année, de quoi tuer le double des habitants de la planète. Pourtant, la perspective de se donner les moyens de suivre la trace de ces armes, sans même évoquer une réglementation plus sévère des exportations, suscite un refus retentissant de la part de certains Etats.

Aux Etats-Unis, la question est devenue une affaire nationale après que la National Rifle Association (NRA) est entrée dans la danse. Un éventuel traité international n’aurait en réalité aucune incidence sur le droit du port d’armes dans le pays. Mais le lobby des armes, maniant la mauvaise foi, voit là l’existence d’un «complot» visant à affaiblir le deuxième amendement de la Constitution américaine. Etant donné le rapport de force, un traité trop ambitieux n’aurait aucune chance d’être ratifié par le Congrès américain.

Les critères d’exportation

La version sur laquelle étaient censés négocier les Etats comprenait à l’origine une série de critères bien clairs et distincts. Parmi ceux-ci figurait notamment la perspective que des armes puissent servir à aggraver l’instabilité nationale ou internationale; qu’elles puissent faciliter de graves violations des droits de l’homme; qu’elles servent à alimenter la corruption; ou encore qu’elles soient utilisées à des fins terroristes. Dans ces cas de figure, spécifiait le brouillon du texte, un Etat «ne devrait pas» exporter des armes vers un tel pays ou région.

Or cette clarté a disparu (au moins temporairement) lors des discussions de New York. Même s’il n’a jamais été question d’interdire les exportations à proprement parler (qui le ferait?), une plus grande transparence aurait pu être à même d’influencer les décisions des Etats.

Or, selon l’issue des discussions, tout cela pourrait disparaître. Chacun des grands exportateurs a sa propre tactique. Pour les Etats-Unis, tout cela doit en substance se résumer à une pesée des intérêts nationaux à laquelle chaque Etat opérerait en son for intérieur. Quant à la Chine, elle a aussi trouvé la parade. Elle insiste pour que les «cadeaux» offerts à un pays ami ne figurent pas dans un éventuel traité.

La transparence

De manière générale, ce concept de transparence hérisse bon nombre de délégations. Les entreprises, autant que les Etats eux-mêmes, ne veulent pas entendre parler d’éventuels contrôles qui pourraient compromettre leurs avantages compétitifs.