Faute d’accord institutionnel avec l’Union européenne, la Suisse ne fait pour l’heure pas partie de la liste des 18 pays tiers autorisés à participer à Horizon Europe, un très important programme de recherche européen.

A la mi-juin, la Commission européenne a approuvé des fonds à hauteur de 14,7 milliards d’euros (16,1 milliards de francs) pour la période de 2021 à 2022, dans le cadre de ce programme. Une manne à laquelle universités et centres de recherche suisse ne peuvent donc pas prétendre. «Les entités juridiques suisses ne sont actuellement pas couvertes par les accords transitoires», contrairement au Royaume-Uni ou à la Turquie, indiquait l’UE la semaine dernière. Au grand dam des scientifiques helvétiques.

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Mais la situation inquiète également les chercheurs européens. Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, une trentaine d’organisations et de réseaux demandent l’intégration de la Suisse au programme. Parmi les signataires du courrier, dont la coordination est assurée par le Conseil suisse de la science (CSS), figurent notamment «Science Europe», qui réuni les organes publics de financement de la recherche européens, dont le Fonds national suisse, la «League of European Research Universities», à laquelle appartiennent les universités de Genève et Zurich, ou encore le groupe «EuroTech universities» auquel l’EPFL est associée.

«Des pertes pour les deux parties»

Le texte, disponible en ligne depuis le 7 juin, affirme l’importance «de poursuivre la coopération de longue date et mutuellement bénéfique entre l’UE et la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation». La Suisse «abrite des institutions de recherche de classe mondiale et fait partie depuis des années des pays les plus compétitifs et les plus innovants», indique la lettre, qui souligne que le pays est un «membre fondateur de l’Agence spatiale européenne» et qu’il abrite le CERN avec la France. Rétrograder la Suisse à un Etat tiers l’empêcherait d’apporter toute son expertise au programme de recherche de l’UE, déplorent les auteurs. En ces temps difficiles, où le continent fait face à des défis sans précédents, comme la reprise post-covid et le réchauffement climatique, «L’Europe doit faire front et unir ses forces», ajoutent-ils.

Il n’y a aucune raison pour que la Suisse soit traitée plus mal qu’Israël, les Îles Féroé ou d’autres Etats

Guy Parmelin

«Nous sommes convaincus que cela entraînerait des pertes pour les deux parties, mettrait en péril une coopération fructueuse dans des domaines stratégiques et affaiblirait finalement le Conseil européen de la recherche (CER)». Ce dernier octroie des subventions aux meilleurs chercheurs du continent.

La porte n’est pas fermée, assure Guy Parmelin

La décision de la Commission européenne n’était toutefois pas totalement inattendue, a réagi le président de la Confédération Guy Parmelin samedi dans la Schweiz am Wochenende.

En décidant de rompre les négociations sur l’accord-cadre, le Conseil fédéral était conscient du risque que la Suisse soit reléguée au statut de pays tiers, indique Guy Parmelin, même s’il assure que le gouvernement n’est «pas d’accord avec cela».

Selon lui, Horizon Europe n’est pas un accord d’accès au marché mais un accord dans le domaine de la coopération en matière de recherche. «Cela n’a donc rien à voir avec l’accord-cadre et il n’y a aucune raison pour que la Suisse soit traitée plus mal qu’Israël, les Îles Féroé ou d’autres Etats», assure le conseiller fédéral, qui concède toutefois, qu’en dernière instance, il s’agit d’une décision politique de l’UE. «Il s’agit d’une décision prise unilatéralement par Bruxelles, certainement en réponse à la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre», estimait vendredi dans Le Temps le recteur de l’Université de Genève et président de la faîtière Swissuniversities Yves Flückiger.

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La porte d’Horizon Europe n’est toutefois pas fermée, veut cependant croire Guy Parmelin. Dans l’intervalle, la Suisse financera directement la participation à des projets de recherche de l’UE par le biais du Département de l’économie, de la formation et la recherche. Six milliards de francs ont été réservés à cet effet, précise-t-il. «Notre objectif reste la pleine association à Horizon Europe.» La Suisse est dans l’attente d’une information de la Commission européenne qui doit bientôt se prononcer sur les négociations en la matière. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation a indiqué vendredi que la Suisse ne fait pas partie des pays pour lesquels une association est prévue prochainement ou en cours de négociation. La Suisse est dans l’attente d’une information de la Commission européenne qui doit bientôt se prononcer sur les négociations en la matière.