Europe

La Pologne craint une procédure de sanctions de l’UE

En raison de ses réformes judiciaires controversées, le pays se sent menacé par l’activation de l’article 7 du traité de l’UE, qui peut déboucher sur une suspension des droits de vote au sein de l’UE

Le premier ministre polonais s’attend au déclenchement contre son pays de la plus lourde procédure de sanctions possibles au sein de l’UE, en raison de ses réformes judiciaires controversées. Bruxelles estime qu’elles représentent une menace systémique contre l’Etat de droit.

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La Commission européenne «activera probablement» mercredi prochain l’article 7 du traité de l’UE contre la Pologne, a dit jeudi le premier ministre Mateusz Morawiecki en marge d’un sommet européen à Bruxelles. «C’est bien entendu de leur compétence […] Mais entre le début d’une telle procédure injuste à notre égard et sa conclusion, nous parlerons certainement à plusieurs reprises avec nos partenaires», a-t-il ajouté.

Les échanges tendus entre Bruxelles et le gouvernement polonais n’ont donné aucun résultat depuis plus d’un an. La Pologne refuse d’appliquer les «recommandations» de l’exécutif européen pour modifier ses vastes réformes du système judiciaire, défendant sa liberté d’assainir une magistrature décrite comme une «caste» corrompue.

L’article 7, une menace jamais mise en pratique

«Je suis fermement convaincu que les Etats souverains – et l’Europe doit être une Europe des Etats souverains – ont un droit absolu de réformer leurs systèmes judiciaires», a défendu Mateusz Morawiecki. «L’inefficacité de la justice polonaise est devenue légendaire même en Europe», a-t-il notamment fait valoir.

Le gouvernement polonais a notamment lancé une refonte de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature, qui lui donnerait selon Bruxelles trop de pouvoir sur la justice.

La Commission a plusieurs fois menacé la Pologne d’activer le fameux article 7 du traité de l’UE, en raison de ses réformes de la justice. Jamais encore utilisée, cette procédure est parfois qualifiée d’«arme nucléaire» parmi les sanctions possibles contre un Etat membre, car elle peut déboucher au terme de plusieurs étapes sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’UE, l’instance regroupant les 28. Dans un premier temps, cette procédure permettrait de «constater l’existence d’un risque clair» contre l’Etat de droit dans un pays membre, avec l’aval de 22 pays.

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