Le pouvoir des espions

Des dizaines de millions de personnes écoutées de par le monde, y compris de très hauts dirigeants politiques comme la chancelière allemande, Angela Merkel. Telle est la réalité dévoilée ces derniers mois par Edward Snowden, l’ancien agent des grandes oreilles américaines, la National Security Agency (NSA). Une réalité qui laisse penser que l’espionnage s’exerce sans règles et sans limites, sinon celle qu’impose la capacité technique des uns et des autres. Or, dans les faits, la situation s’avère un peu plus complexe. Des restrictions plus ou moins importantes existent. Et pourraient être étendues.

La violation de la vie privée que suppose l’espionnage ne va pas de soi. Si les dictatures la pratiquent sans grande réticence, les démocraties la rejettent par principe. Toutes possèdent d’ailleurs des lois destinées à la prévenir. Cela dit, lorsque les intérêts supérieurs de l’Etat sont en jeu, toutes prévoient également des exceptions, moyennant un feu vert de la justice.

Ce détour par le droit est plus ou moins fastidieux selon les pays. «Il existe une différence déterminante entre les Etats qui ont des juges attachés à leurs services de renseignement et ceux qui doivent recourir à la justice conventionnelle, indique Alexandre Vautravers, chercheur associé au Centre genevois de politique de sécurité. Dans les premiers, la jurisprudence est claire et la prise de décision rapide. Dans les seconds, le verdict se fait davantage attendre et s’appuie sur des interprétations plus restrictives du droit.»

Une précision essentielle: ces limitations concernent essentiellement l’espionnage domestique. A l’étranger, la plupart d’entre elles disparaissent, et les différences entre démocraties et dictatures s’estompent. Ne restent plus qu’un minimum de règles non écrites concernant, par exemple, la sécurité des agents.

«Au sein des frontières nationales, les services compétents tiennent compte du principe de proportionnalité, explique Eric Denécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement. La décision de violer la vie privée dépend de l’importance de l’enjeu. A l’extérieur, rien de tel n’existe. Les services chargés d’y opérer ont pour fonction propre de violer la loi.»

Le droit écarté, seuls deux facteurs limitent encore les opérations d’espionnage à l’étranger, souligne Alexandre Vautravers: la capacité technique et la volonté politique. La capacité technique n’impose guère de restrictions aux Etats-Unis. Elle oblige en revanche un pays comme la France à se donner des priorités. De même, la volonté politique varie sensiblement d’un pays à l’autre. Question de culture. Et question, plus encore, de politique étrangère. Des Etats très actifs sur la scène internationale déploieront forcément des moyens de renseignement substantiels à l’étranger.

Les Etats-Unis ont eux-mêmes connu une évolution spectaculaire en la matière au cours du XXe siècle, rappelle David Sylvan, professeur de relations internationales à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève. Un de leurs secrétaires d’Etat, Henry Stimson, pouvait encore désapprouver en 1929 le décryptage de codes étrangers au motif que «des gentlemen ne lisent pas le courrier d’autres gentlemen». Leur impréparation face à l’attaque japonaise de Pearl Harbor au cours de la Seconde Guerre mondiale, puis leur accession au statut de superpuissance au début de la Guerre froide les ont par la suite convaincus de la nécessité de dépasser leurs réticences et de se doter de fortes capacités d’espionnage.

Les attentats du 11-Septembre ont provoqué, un demi-siècle plus tard, une nouvelle escalade. Certaines résistances sont alors tombées au sein de la classe politique comme dans l’opinion. La loi antiterroriste qui en a résulté, le Patriot Act, «autorise les services de renseignement américains à violer la sphère privée dans un nombre considérable de circonstances», dénonce Alexandre Vautravers. Depuis sa publication, accuse Eric Denécé, «les Etats-Unis présentent toutes les caractéristiques d’un Etat policier, de la pratique de la torture à l’écoute de leurs citoyens».

«Les services de renseignement se sont abandonnés ces dix dernières années au fantasme de toute-puissance, enchaîne François Géré, directeur de l’Institut français d’ana­lyse stratégique. Cette dérive, contraire à l’esprit des institutions démocratiques, n’a pas affecté seulement les Etats-Unis. Elle a touché tout le monde, y compris la France, étant entendu que l’importance des dérapages est proportionnelle aux moyens déployés.»

L’espionnage américain n’agit pas pour autant en toute liberté. Il est d’abord limité par des accords internationaux comme Ukusa (pour «United Kingdom» et «United States of America»), connu aussi sous le nom de Five Eyes (parce qu’il regroupe cinq partenaires: les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande). Ce pacte, qui commande à ses adhérents de mettre en commun leurs capacités de renseignement, leur enjoint parallèlement de ne pas s’espionner les uns les autres.

La récolte d’informations est ­ensuite canalisée par le pouvoir politique. Quelle que soit leur puissance, les services de renseignement américains sont tenus d’obéir à la Maison-Blanche comme leurs homologues français doivent en référer à l’Elysée. Dans la pratique cependant subsistent des zones grises. Il est par exemple difficile de limiter la collecte d’informations de manière précise quand elle emprunte des voies électroniques, remarque David Sylvan: «A partir du moment où des ordinateurs sont programmés pour capter le trafic de données sur certains câbles, rappelle le professeur, ils collectent tout ce qui passe. C’est quasi automatique.»

Les directives existantes laissent souvent, de plus, une bonne marge à l’interprétation. Parce qu’elles sont floues. Ou parce qu’elles se contredisent les unes les autres. «Le travail de routine pose peu de problèmes de contrôle, continue David Sylvan. Il suit en principe des règles qui ont fait leurs preuves. Mais les projets particuliers ouvrent des failles dans le dispositif. Le président des Etats-Unis possède ainsi une grande influence dans le domaine du renseignement. Ses ordres y ont pratiquement force de loi. Cela signifie qu’il détient le pouvoir de cadrer les activités de ses services d’espionnage. Mais cela veut aussi dire que, s’il désire être informé sur un sujet, sa demande aura le même poids que les consignes qu’il a données précédemment, donc que sa dernière requête est susceptible d’en remplacer de plus anciennes. Sauf claire dénégation de sa part, c’est en tout cas ce que seront tentés de comprendre ses subordonnés.»

Un service d’espionnage comme la NSA est-il susceptible de renoncer dans un proche avenir à certaines pratiques? «Le problème fondamental est celui du retour sur investissement, souligne Eric Denécé. Les Etats-Unis continueront à dépenser des sommes colossales au profit de leur appareil de renseignement tant qu’ils y trouveront leur compte. Qui veut comprendre les enjeux doit regarder bien au-delà de la lutte antiterroriste, dont les résultats ne sont pas à la hauteur des sommes engagées, et prendre en compte tout le champ du renseignement dans les domaines économique, politique et sécuritaire.»

Il reste à savoir si ce retour sur investissement est aujourd’hui susceptible d’être remis en question par les révélations de l’affaire Snowden. Il paraît douteux que la colère de dirigeants alliés pèse lourd dans la balance. D’autres développements sont toutefois susceptibles d’importer davantage.

«Le scepticisme à l’égard de la NSA gagne du terrain aux Etats-Unis, affirme David Sylvan. Certains Américains estiment que les services de renseignement ont raison de déployer les grands moyens pour défendre leur pays. Mais d’autres considèrent que les informations les concernant devraient être mieux protégées. Les différences de sensibilité sont grandes d’une génération à l’autre. Les moins de 45-50 ans sont nettement plus favorables que leurs aînés à Edward Snowden, jusqu’à le considérer parfois comme un héros.»

«La capacité humaine de communiquer et d’intercepter les télécommunications a explosé ces dernières années en dehors de toute réglementation, insiste pour sa part François Géré. Les services de renseignement avaient les moyens d’en profiter et ne se sont pas privés d’en faire usage. Mais ils sont devenus si puissants qu’ils risquent de devenir une menace pour leur hiérarchie. Or aucun chef d’Etat n’a envie d’espions susceptibles de prendre l’ascendant sur lui en interceptant ses communications. Le pouvoir politique serait bien inspiré de reprendre la situation en main…»

Quelles réformes sont-elles envisageables? «Il s’agit moins d’affaiblir les services de renseignement que de rendre leurs activités plus conformes à l’agenda politique de leurs pays, répond François Géré. Ils ne devraient plus être autorisés, par exemple, à espionner des pays amis, sauf dans des circonstances exceptionnelles comme des crises internationales majeures. Et puis, il faudrait mettre au point les moyens de vérifier qu’ils respectent ces règles.»

Le changement ne semble pas à l’ordre du jour, toutefois. «Les autorités américaines se soucient moins actuellement de réformer la NSA que de prévenir l’émergence de nouveaux lanceurs d’alerte du type d’Edward Snowden», prévient Eric Denécé.

Une prudence partagée. Alexandre Vautravers se souvient des difficultés rencontrées par plusieurs présidents américains pour réformer leurs services de renseignement. Il préfère par conséquent souligner les moyens existants pour résister à l’espionnage, du renforcement de la législation au développement du cryptage en passant par l’éducation. Et de rappeler le conseil donné par l’armée suisse à ses nouvelles recrues: pour garder un secret, il faut «se taire, cacher et camoufler».

«Aucun chef d’Etat n’a envie d’espions susceptibles de prendre l’ascendant sur lui en interceptantses communications»