France

Ces présidents français poursuivis par la justice

La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour financement illégal n’est pas inédite. Les juges ont souvent tourné autour de l’Elysée

On se souvient de l’épisode du «mur des cons». En avril 2013, alors que Nicolas Sarkozy n’est plus chef de l’Etat depuis bientôt un an, le site Atlantico.fr révèle que de nombreux ténors de la droite française sont épinglés sous ce label, dans les locaux du Syndicat de la magistrature. Aussitôt, les partisans du président sortant dénoncent l’acharnement dont il serait victime… Un arrière-plan utile pour comprendre la relation très conflictuelle, dans l’Hexagone, entre le pouvoir judiciaire – qui craint toujours la main mise de l’Etat – et la classe politique.

La mise en examen, mardi soir, de Nicolas Sarkozy pour «financement illégal» de sa campagne présidentielle perdue de 2012 par le juge Serge Tournaire risque de relancer ces accusations de «harcèlement». Mais elle révèle aussi, de nouveau, l’ambiguïté du président de la République qui, en France, préside le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et doit être le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire… tout en se retrouvant régulièrement, au moins depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing la cible d’enquêtes et d’inculpations.

Jacques Chirac, président de 1995 à 2007, est avec Nicolas Sarkozy celui qui a eu le plus souvent maille à partir avec les juges, comme le raconte Franz-Olivier Giesbert dans sa biographie: Chirac, une vie (Ed. Flammarion). Utilisant sa mairie de Paris à des fins politiques nationales, le leader gaulliste avait couvert nombre de dissimulations et de combines financières, qui aboutirent, à la fin des années 1990, à de multiples mises en examen. Protégé par l’immunité présidentielle après son accession à l’Elysée, Jacques Chirac laisse alors ses collaborateurs endosser les fautes et les peines, tel Alain Juppé condamné au final en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.

Les juges ne s’y trompent pas, en notant à l’époque que l’ancien premier ministre – aujourd’hui adversaire désigné de Sarkozy pour les futures primaires – «ne doit pas être le bouc émissaire». Jacques Chirac sera finalement renvoyé en correctionnelle en 2009, puis jugé (en son absence, pour raisons de santé) en septembre 2011. Verdict: 2 ans de prison avec sursis pour «détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts». Première condamnation d’un ancien président sous la Ve République.

Nicolas Sarkozy, lui, a fait réagir ses avocats après son inculpation de mardi, pour minimiser le délit de «financement illégal». Sauf qu’un autre dossier le rapproche davantage de Jacques Chirac: celui des écoutes téléphoniques dans lequel l’actuel patron des Républicains est mis en examen depuis l’été 2014 pour «corruption» et «trafic d’influence», pour avoir tenté d’obtenir d’un magistrat des renseignements sur une procédure le concernant, en échange d’une promesse de promotion. L’histoire montre en effet qu’en cas de procès – scénario que les avocats de Nicolas Sarkozy vont tout faire pour retarder – ce type de délit est lourdement sanctionné. Dans le cas de Chirac, le tribunal l’avait condamné contre l’avis du parquet, qui plaidait la relaxe.

François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing ne se sont pas retrouvés, eux, convoqués par les juges pendant plus de dix heures, comme Nicolas Sarkozy. Et pour cause: les lois sur le financement de la vie politique étaient à leur époque beaucoup moins strictes, et l’indépendance des juges beaucoup plus malléable. N’empêche: différentes affaires ont amené la justice à rôder autour de l’Elysée lorsqu’ils y étaient installés. Plusieurs collaborateurs directs de Mitterrand se sont ainsi retrouvés au cœur d’enquêtes judiciaires sur des financements occultes (affaire Luchaire, affaire Urba) ou de scandales internationaux retentissants (affaire des Irlandais de Vincennes, affaire du Rainbow Warrior). Idem, pour Giscard, après la tragique disparition du ministre du Travail, Robert Boulin, retrouvé officiellement suicidé en 1979, et dont la fille a finalement obtenu la réouverture du dossier vite classé en… 2015. La fameuse et très médiatique affaire des diamants de Bokassa, qui empoisonna la campagne giscardienne de 1981, avait pour sa part fait l’objet d’une enquête du contre-espionnage, sans ouverture d’information judiciaire.

La différence, essentielle, est qu’aucun des prédécesseurs de Nicolas Sarkozy n’a envisagé de repartir à l’assaut de l’Elysée après avoir été battu, et donc perdu l’immunité attachée à leur fonction. Une immunité qui, depuis la révision de l’article 67 de la Constitution, en février 2007, cesse un mois après la fin de leur présidence. Jacques Chirac a fini par être condamné dix ans après la fin de son second mandat. Nicolas Sarkozy voit en revanche les juges entraver sa course vers un nouveau quinquennat.

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