Relèvement du plafond de la dette

Selon un responsable américain proche des négociations qui a requis l’anonymat, l’accord relève le plafond de la dette d’au moins 2100 milliards de dollars pour «éloigner l’incertitude» autour de l’économie américaine. Cette mesure permettrait au Trésor américain de tenir jusqu’en 2013, soit après les élections de novembre 2012.

Barack Obama pourrait relever le plafond de la dette en trois temps. Le Congrès aurait la possibilité d’exprimer son désaccord sur deux de ces trois relèvements, mais ne pourrait le bloquer que par un vote qualifié à la majorité des deux tiers dans les deux chambres – perspective pratiquement impossible.

Réduction des dépenses publiques

L’accord envisage de réduire la dépense publique de l’ordre de 2400 à 2500 milliards de dollars sur dix ans. D’abord par une baisse de la dépense de 917 milliards de dollars (dans son allocution, Barack Obama a parlé d’environ 1000 milliards de dollars). Sur cette somme, 350 milliards seraient économisés sur les budgets de la Défense et autres programmes liés à la sécurité.

Dans un deuxième temps, une commission bipartisane formée de douze élus devra déterminer 1500 milliards de dollars d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année. «A ce stade-là, tout sera sur la table», a prévenu Barack Obama.

Ces économies pourraient provenir d’une réforme de la fiscalité aussi bien que d’une restructuration de programmes fédéraux comme Medicare. Soit des décisions politiquement risquées sur lesquelles les parlementaires n’ont pu jusqu’à présent se mettre d’accord.

La commission doit avoir achevé ses travaux d’ici Thanksgiving, le 23 novembre. Ses conclusions devront alors être votées par le Congrès dans un délai d’un mois.

Mécanisme contraignant

Si cette commission ne parvient pas à identifier au moins 1200 milliards d’économies supplémentaires, ou si le Congrès rejette ses conclusions, un mécanisme de réductions automatiques des dépenses d’un montant équivalent entrerait en œuvre à compter de 2013.

Ces réductions automatiques frapperaient à parts égales les programmes civils et militaires. En revanche, la Sécurité sociale, les bénéficiaires de certains programmes d’assurance santé, ainsi que la masse salariale des employés fédéraux et les allocations versées aux anciens combattants et aux pauvres seraient épargnés.

Equilibre budgétaire

Le compromis demande à la Chambre des représentants et au Sénat de voter un amendement inscrivant la règle de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

Il est peu probable que cette disposition soit suivie d’effet (il faudrait là encore une majorité qualifiée des deux tiers). Mais sa présence dans le compromis est de nature à rallier le soutien des parlementaires les plus conservateurs.