Eric Dupond-Moretti déteste «l’hyper-moralisation» qui, selon lui, fait des ravages dans nos sociétés. Ce mercredi, la plaidoirie très attendue du défenseur de l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, à l’issue de son procès en appel, a donc tourné autour d’un seul axe: une fraude fiscale de cette ampleur – le compte dissimulé en Suisse, puis à Singapour, abritait environ 600 000 euros à sa découverte en 2013 – et les mensonges qui l’ont accompagnée, y compris ceux formulés devant l’Assemblée nationale en décembre 2012, ne justifient pas d’envoyer un homme en prison, alors que sa vie quotidienne est déjà un cachot.

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La fraude, «sport national»

«La fraude fiscale a longtemps été un sport national en France», a asséné l’avocat, rendu célèbre par ses nombreux acquittements. «Grâce à Cahuzac, sur le podium de la gravité, elle a pris quelques galons. Aujourd’hui le mensonge est devenu insupportable, hérétique.» Et le pénaliste de mettre l’Etat français devant ses responsabilités, alors que l’avocat du Trésor public avait la veille insisté sur la volonté de dissimulation de l’ex-ministre socialiste, et que l’avocat général avait fait de même, dans son réquisitoire, affirmant que «l’impunité, c’est penser que la loi c’est pour les autres». «Où est la rupture de l’équilibre social quand on décide de ne pas poursuivre Mme Bettencourt (ex-propriétaire de L’Oréal, décédée en septembre 2017), alors qu’il s’agit de 100 millions?» a poursuivi Eric Dupond-Moretti, qui avait défendu avec succès la milliardaire.

Notre portrait de l’avocat: Acquittador, Me Eric Dupond-Moretti

Jérôme Cahuzac l’avait dit. Sa décision d’interjeter appel, comme l’avocat genevois Philippe Houman – et contrairement à son ex-épouse Patricia et à la banque genevoise Reyl, coaccusés du procès en première instance –, avait un seul but: éviter l’incarcération imposée par sa condamnation initiale à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité (l’aménagement des peines est seulement possible en France jusqu’à 2 ans de prison ferme, peine infligée à Mme Cahuzac).

Ce pognon, il l’a traîné comme un boulet. Ici ce n’est pas une caisse de résonance de la vindicte. Il y a beaucoup de lâches. Il est tout seul.

Eric Dupond-Moretti

Après avoir entendu l’avocat général réclamer un verdict similaire, «vu la gravité exceptionnelle des faits», Eric Dupond-Moretti a donc focalisé mercredi sur le fait que la détention ne se justifie pas. D’autant que l’exil en Suisse du fameux compte était, selon l’ancien ministre, lié à l’origine à une opération de financement politique via les laboratoires pharmaceutiques (pour le compte de l’ancien premier ministre PS Michel Rocard): «Quand Jérôme Cahuzac vient aujourd’hui au bureau, il reste des heures. Il a le sentiment qu’il est protégé, un peu. Je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison […] Ce pognon, il l’a traîné comme un boulet. Ici ce n’est pas une caisse de résonance de la vindicte. Il y a beaucoup de lâches. Il est tout seul. Cahuzac en prison, ce n’est pas une décision de justice. La prison, c’est quand il n’y a aucune autre solution.»

La Suisse en toile de fond

La Suisse et son secret bancaire? Sans cesse, les protagonistes de ce second procès sont revenus dessus, s’attardant sur la fabrication à la chaîne de sociétés-écrans par Philippe Houman, ce juriste basé à Dubaï qui a persisté, lui, à expliquer que ces structures n’étaient pas destinées à accroître l’opacité, et que Jérôme Cahuzac en était toujours resté l’ayant droit économique. La fameuse décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009 d’assouplir le secret bancaire puis l’adoption par la Suisse des standards de l’OCDE et de l’échange automatique d’informations (à partir de cette année fiscale, sur la base des données de 2017) ont été citées des dizaines de fois par l’accusation.

«Patricia Cahuzac fraudait comme Mme Bovary allait acheter des étoffes, pour se délasser», avait tonné l’avocat général. «Jérôme Cahuzac fraudait plus comme Rastignac […] Le couple qu’ils formaient se rapprochait plus des Thénardier […] Le blanchiment de fraude fiscale, c’est un peu comme la danse des sept voiles à l’envers. A chaque tour, au lieu de se défaire d’un voile, on en rajoute un, plus épais.»

Je t’ai maudit Jérôme. Celui qui nous a présentés doit se retourner dans sa tombe.

Jean-Alain Michel

Réponse d’Eric Dupond-Moretti dans sa plaidoirie: «Jérôme Cahuzac est un homme à terre. Je ne peux me résoudre à ce que son passé soit réduit à un mensonge, son futur à une jurisprudence…» Alors que son collègue Jean-Alain Michel avait remis d’emblée l’homme au centre de l’équation: «Je t’ai maudit Jérôme. Celui qui nous a présentés doit se retourner dans sa tombe. Jérôme Cahuzac a trahi ses parents, ses amis, sa famille, le monde politique et l’autre Jérôme Cahuzac, mon ami.»

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La fascinante odyssée Cahuzac

Fascinante et terrible odyssée judiciaire que celle de cet ancien ministre (2012-2013) propulsé après l’élection présidentielle de François Hollande à la tête du budget de la France, et devenu en quelques mois le traqueur en chef des exilés fiscaux, surtout ceux domiciliés au bord du lac Léman.

Il fallait entendre cette semaine le maillon genevois Philippe Houman – condamné en première instance à 1 an de prison avec sursis et à l’amende maximale de 375 000 euros – en décrire «l’évidence», pour se rendre compte du côté presque absurde de cette comparution alors que des dizaines de milliers d’ex-fraudeurs ont depuis régularisé des avoirs dissimulés à l’étranger bien supérieurs à ceux des époux Cahuzac. «Je comprends que le schéma que vous avez devant les yeux laisse perplexe, mais il n’y a rien de très compliqué», a de nouveau tenté d’expliquer Philippe Houman. Juste. Les sociétés domiciliées au Panama ou aux Seychelles pleuvaient alors dru sur la place financière helvétique. Pour preuve, même les plus riches Français les utilisaient.

Sauf que Jérôme Cahuzac était élu, membre du gouvernement, symbole de l’autorité publique. Et que l’époque a radicalement changé.

L’avocat propose même d’aggraver la peine – avec sursis

A la fin de sa plaidoirie, Me Eric Dupond-Moretti a même suggéré aux magistrats d’alourdir la peine initiale en rajoutant de la prison avec sursis, pourvu que son client ne soit pas incarcéré. L’ombre de la visite en personne de ce politicien toujours pressé – nom de code «Birdie» – au siège de la Banque Reyl à Genève, le 20 mars 2009, une semaine après la décision du Conseil fédéral, s’est alors invitée soudain devant nous.

Tout cela pour ça? Pour quelques centaines de milliers d’euros exfiltrés à la va-vite, de façon quasi automatique de Suisse vers Singapour? Jérôme Cahuzac, brisé, y repense sans doute chaque jour. Les juges de la Cour d’appel de Paris, eux, rendront leur verdict le 15 mai prochain.