justice 

Procès de l'arbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel

Le parquet fait appel de la relaxe générale prononcé à l'égard de l'ancien ministre, à propos de son litige avec le Crédit Lyonnais

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'«aucun élément du dossier ne permet d'affirmer» que cet arbitrage ait fait l'objet de «manoeuvres frauduleuses» ou d'une quelconque «fraude».

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Les juges n'avaient pas retenu le «détournement de fonds publics» ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a «truqué» cet arbitrage.

Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour «fraude» et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus. 

Peines d'emprisonnement requises 

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics», il avait requis cinq ans de prison ferme.

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Contre Stéphane Richard, poursuivi pour «complicité» en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Christine Lagarde avait été condamnée elle fin 2016 pour «négligence» par la Cour de justice de la République.

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