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Un sympathisant catalan devant la prison de Neumünster où Carles Puigdemont est détenu. 
© Clemens Bilan/EPA

Catalogne

Le procureur allemand demande la livraison de Carles Puigdemont à l’Espagne

Le procureur général du Schleswig-Holstein, dans le nord de l’Allemagne, a estimé mardi que la demande d’extradition de l’indépendantiste catalan était recevable. Berlin a opté pour un soutien sans faille à Madrid

La perspective d’une extradition vers l’Espagne se rapproche pour Carles Puigdemont. Le procureur général du Schleswig-Holstein, dans le nord de l’Allemagne, s’est prononcé lundi en faveur de la livraison à Madrid de l’indépendantiste catalan, estimant «recevables» les deux chefs d’accusation définis par la justice espagnole, à savoir la «rébellion» et le «détournement de fonds publics» au moment d’organiser, à l’automne 2017, un référendum sur l’indépendance de Barcelone interdit par Madrid. Le procureur général a par ailleurs demandé le maintien en détention en raison du «risque de fuite».

Interpellé le 25 mars en Allemagne alors qu’il cherchait à se rendre en voiture de la Finlande vers la Belgique où il vit en exil, l’indépendantiste est incarcéré depuis dix jours à Neumünster. Il avait été arrêté à la suite d’un mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne, où il risque jusqu’à 30 ans de prison.

Un dur revers

La décision du procureur général du Schleswig-Holstein représente un dur revers pour la défense de Carles Puigdemont, qui argumentait que puisque le délit de «rébellion» n’existe pas en droit allemand, l’indépendantiste ne pourrait être livré à l’Espagne et jugé dans son pays sur ce point. En droit international, une extradition n’est possible que si les faits reprochés sont reconnus par les justices des deux pays concernés.

Le procureur général du Schleswig-Holstein a rappelé lundi que si le délit de «rébellion» n’existe pas en droit allemand, les faits reprochés à Carles Puigdemont se rapprochent de la notion de «haute trahison», couverte, elle, par l’article 81 du Code pénal allemand, et qu’une équivalence exacte n’est pas nécessaire pour procéder à l’extradition. Il reste maintenant 50 jours à la Cour d’appel du Schleswig-Holstein pour se prononcer sur le fond.

L’avocat allemand de Carles Puigdemont, l’ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe Wolfgang Schomburg, a signalé qu’il n’hésiterait pas à saisir ce tribunal si son client n’était pas remis en liberté rapidement.

«Un problème de politique intérieure»

L’affaire est embarrassante pour le gouvernement allemand, appelé malgré lui à intervenir sur le dossier catalan, alors que l’opposition voit en Carles Puigdemont un prisonnier politique. Le gouvernement allemand a toujours estimé que le combat engagé pour l’indépendance de la Catalogne était illégal et illégitime. La chancelière Angela Merkel n’a cessé depuis le début du conflit de rappeler les bonnes relations qu’entretiennent les justices allemande et espagnole. En août dernier, Berlin avait obtenu gain de cause auprès de la justice espagnole sur un dossier très médiatique. Un tribunal de Madrid avait alors libéré l’écrivain turco-allemand Dogan Akhanli, arrêté en Espagne à la demande d’Ankara lors de ses vacances. L’intellectuel, critique envers le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan, avait rapidement pu rejoindre son domicile de Cologne.

Nous n’avons pas affaire à un terroriste, mais à un politicien, qui a été élu de façon légitime

Nikolaos Gazeas, expert en droit pénal à Cologne

En faisant preuve de la même célérité – pour livrer cette fois Carles Puigdemont à l’Espagne –, la justice allemande «se retrouve involontairement prise dans un conflit interne à l’Espagne de nature fondamentalement politique», souligne l’avocat Nikolaos Gazeas, expert en droit pénal à Cologne. «Nous n’avons pas affaire à un terroriste, mais à un politicien, qui a été élu de façon légitime au cours d’élections libres et qui surtout n’a pas recouru à la violence», souligne le juriste, pour qui l’Espagne «tente de résoudre un problème de politique intérieure en recourant à la violence d’un mandat d’arrêt européen».

Une manœuvre risquée 

La manœuvre est risquée pour la fragile majorité d’Angela Merkel, alors que 51% des Allemands sont d’avis que Carles Puigdemont doit être remis en liberté. «Le conflit en Catalogne doit être résolu de façon politique, pas par l’interpellation de ses protagonistes», estime la députée néo-communiste Sevim Dagdelen. Deux députés de Die Linke ont rendu visite à Carles Puigdemont en prison lundi, où ils l’ont trouvé «plein d’énergie». Selon le Ministère régional de la justice, l’indépendantiste n’a pas accès à internet depuis sa cellule mais peut téléphoner et utiliser Skype. Au cours du week-end, il avait fait savoir, via Twitter, qu’il n’avait pas l’intention de se retirer de la vie politique: «Je ne vais pas renoncer, je ne vais pas abandonner, je ne vais pas m’incliner devant ceux qui se livrent à des actions injustes et qui ont perdu dans les urnes.»

Lundi, Carles Puigdemont a fait appel de l’accusation de «rébellion» devant le Tribunal suprême espagnol, affirmant qu’il n’avait commis aucun acte de violence qui pourrait motiver cette accusation. La justice espagnole poursuit au total 25 anciens responsables catalans suite au référendum du 1er octobre dernier. Cinq sont en prison en Espagne et quatre, outre Carles Puigdemont, sont visés par des mandats d’arrêt internationaux. L’ancienne ministre catalane de l’Education Clara Ponsati a été libérée sous caution mercredi en Ecosse après une audience devant un tribunal chargé d’examiner une demande d’extradition formulée par Madrid.

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